Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 1 l l llniverfi ati. La Déclara ion du 0 ené confirL e ~~~ PART. I. c~lle le Louis II, quant à la prérogative féodale; CHAPt lU- la con ribution a x réparations des re: part , ponts, .chell1ins & fontaines, n'eft ordonnée' que quant a IX biens d'ancienne contribution.' La prérogative fU.)ufie don~, quant aux biens nobles, dans tout 'étendue des difpofitions r nfer nées àans l'Edit de Louis II. Les Inêlnes réflexions fe préfentent fur tous le Arrêts interv.en s enfuite, [ur les ave IX du Tiers & de nos Affelnblées , tant nationales que des COIn- . lTIUnes. Jalnais les biens- 110bles non féparés du Fief, 1 n'ont été cOlnpris dans aueUl1 Cadafire , à 1'effet de fupporter les charges de la Municipalité. 'rou– i urs les Etats & les COlnlTIUneS ont décidé qu'il ne de voient entrer en aucune cont-riuu ion. De procès fans 110Inbre ont été forlnés par les COlTIlllU- autés, fur la quefiion de [avoir fi les biens rot - riers pofiedés par les Seigneurs, jouiifa t du pri- vilege des Forains, devaient fupporter telle 0 telle charge négociale, qu'on foutenoit être relative à l'utilité des fan s. Ces proces ont pafië fous les yeux de l'Adtninifiratiol1 & des Afièn1blée des Conl~ l11unautés. On a ll1ênle là-de1fus l'Arrêt interve. u Nouvca~l .1 Comment. du ntre le Sei211eur & la. OlTI111Unauté de Mouriés Statut, tom. u ~ J pag. 2.15, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007