Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART.!. - ------------------,_ .. ,-_ ....... ~---- CHAP. III. CHA PIT REl 1 1. Quelle efll~étendue de la préroB"alive des Fiefs . • QUOIQUE cet eXàlllen appartienne, dans tous fes détails, à la feconde Partie de ces ObfervatÎol1s, il conviel1t néanlTIoins d'en donner ici les notions générales, avec d'autant plus de raifon, qu'elles fe lient avec les preuves difcutées dans le Chapitre , 'cl prece ente Nous l'avons déja dit. Nos Fiefs de Provence font exelnpts, de droit & de fait, de toutes charges quelconques, tant royales que lTIunicipales. Telle eala difpofition for1l1elle des titres; telle eft de plus la conféquence à tirer de tous les aéles pofièifoires de toute e[pece & de tous les teIns; tel eft enfin le réfultat de l'av·eu formel de tous les Ordres. La Déclaration donnée par Louis II e1.~ 1406 , efi: confirlnative & déclarative. Elle parle de toutes les efpeces de levées, de donis ,fubfidiis & talliis nobis conceffts . Voilà donc l'ilnpôt foyal dans toute fa plénitude. Elle parle égalelnent de toutes les charges Inunicipales, omnibus oneribus incUlnbentibus e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007