Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 10 9 ) vation. Dans tous les Fiefs, on tfouve la préroga- !-~ "..~ , PART. L tive confialUlnent refipeélee. Dal1s toutes les Pro- CHAP. U. , vinees où l'ilnpôt eft réel, & où la prérogative l'efi auiIi, on a fixé des époques après lefquelles le biens fortis du Fief, font frappés de roture. Ainfi le Languedoc a la tienne; on en trouve éga– lelnent une dans le Dau hil1é, fixée pofiérieurenle lt à la révolution, qui dans cette Provil1ce, rendit réel l'in1pôt qui était auparavant Inixte. Le COIn at a auili la {ienne, fixée à l'année 15 89, & au 1 5 Novelnbre, teIns d'une Tranfaétion intervenue entre les Barons & les COlnn1unes. En Provence, nous avons, COlll1ne chacuc fait, l'époque du 15 Déce111bre 1556, fixée par 1'Arrêt du Inêlne jour; conlirlnée par une foule d'autres, & notalnment par celui de 170 2. Quiconque voudra raifonner, trouvera dans cette fixation du droit local & univerfel, une preuve nouvelle & fans replique, COIU1ne tanf d'autres, de la légalité de la prérogative féodale, dont nous venons de pofer les hafes & de développer les prin- . Ipes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007