Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 108) hIes, tous les Etats enfelnble fixent la 11efure de PART. I. l'ilnpôt qui 'ne [e leve que fur les fond ou les per- CHAP. II. [onnes foulnifes à la taille. 1 Ainfi, pal" exelnple, oferait-on fe prévaloir de cet article 35 - de l'Ordollnance d'Orléans contre les Nobles & autres exenlpts des tailles dans les Pro– vinces où elles fOllt perfonnelles? Pourrait-on leur dire: il faut que vous participiez au fardeau de l'ilnpôt, puifque vous participez à fa conceffion ? On peut bien 1110ins encore le dire etl Provence & dans les lieux où l'ilnpôt efi réel, puifque les in– dividus de tous les Ordres le [upportent en raifon des pofièfiions qu'ils ont dans la ll1alfe des fonds taillables. Ajoutons à notre dén1onfiration l'ufage & les principes du COlntat V énaiffin. ,Ses Loix confiitu– tionnelles fOllt celles de la Provellce, dont cet Etat faifoit partie anciennelnent. Il n'y a qu'à voir ce BD1!llS. conf. qu'en difent les Auteurs du Pays. Les fonds no– Ij=~olcger, hIes des Fiefs, Inême des Fiefs relevant d'un fll- ré{v1. Cl '1 il. • parr. ~. char. 'Leraln intertnédiaire , Inêll1e des Fiefs eccléfiafii- l 5 l • ques, ou rel~vant de l'Eglife , y font regardés COtnlne exelnpts de toute prefiation d'ilnpôt, en force de l'ufage antique & de la loi des Fiefs. OtiS terlninons notre -difcuffion par Ulle ob{er- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007