Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 1 °7) de l'Ordonnance d'Orléans, portant qu'en toute Ar- ~~~. . l' d p. P fi RT. I. [e mblée d'Etats généraux ou partlcu lers es rOVI12CeS CHAP. Il. où Je fera l'oaroi des deniers, les trois Etats s'accor- deront de la qllote part & portion que chacun defdits Etats portera, & ne pourront le Clerg-é & la Noble.,fJe feuls délibérer conl1ne fa~rant la plus grande partie. Cet article a pour aï jet le droit de .participation que le Tiers-Etat do· t avoir dans les délibérations concernant la concefIion de l'ilnpôt~ Dans les an– ciens ten1s, il était feulen1ent délibéré par les deux prenliers Ordres. Tel étoit le droit général avant l'établiilèll1ent des C0111111Ul1es, qui, prenant en– fuite une cOllfifiance, ont farIné le traifielne Orc1re qui devoit donner au!Ii fon vœu dans les d 6 – libérations nationales & dans les cOl1ceffiols d~ l'ilnpôt. Voilà l'objet de l'article qui fixe là-deir ~$ le droit du Tiers - Etat, fans que ce droit puiffe périr ni Inêrn~ être entaIné, par la raifon ou le pré– texte que les deux prelnîers Ordres fornl°nt la plue grande partie de l'Affelnblée. Il faut donc délibérer en corps d'Etats fur la part & portion que chacun defdics Etats portera. Cela Ile peut s' ppliquer qu'au as où chacun· des Etats délibere un con particul' er . & per;,.onnel; 111ais quand il s'agit de l'ilnpôt réel U1 . t t mber [ur les biens taillables ou inlpo[a.. o ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007