Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. II. PART. 1. Mémoire {ur la contr ob, _ tlon, pag. 4r. (106 ) ~~~ deux prelnÎers Ordres; il plaide en 1 549 pour faire {OUInettre à l'ilnpôt les biens d'ancienne contribu. tiOl1; il reconnaît & refpeéte la prérogative féo- dale, quant aux biens nOl1 délnelnbrés. De là tous les Arrêts, tous les vœ~x des Etats & Alfemhlées, toutes les décifions qui féparent les hi Ils des Seigneurs en deux claires; les bien d'ancienne contribution font luis d'un côté., les biens nobles & féodau de l'autre. Tous les débats tOln- o bent fur les prelniers. Jatnais dans a cun teIns le Tiers-Etat & fes Défenfeurs n'ont o[é dire que les biens nobles ful1ènt ilnpofables : ils ont confialnlnent convenll que cette nature de biens ne pouvoit pas être frappée par l'iInpôt réel, tant pour les charges ordinaires que pour les charges extraordinaires; tant pour la levée des deniers royaux, que :pour celle des deniers des Comillunautés, dont ·le produit ~ans fon ellfemble forine ce que nous appelIons les deniers du P ys, & entrent dans fa caiife COInlne forinant la charge que fupportent les fonds ilnpofables, &. qui eft .payée par tous les Orqres, puifque tOU5 les Ordres prIs enfelnble & formant la généralité du Pays, poffédent -la généralité des biens impofables repréfentés par les feux. On a donc fait un étrange abus de l'article 35 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007