Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 10 5) fédoient eux-lnêlnes. De là l'ilTIll1unité de ,tous les -~--- • l'ART. 1. Fiefs de l'Europe & de ceux de Provence; 11111TIl1- CHAP. Il. nité liée avec notre Confiitution , qui en a précédé les prelnieres regles écrites; ilTIlnunité fondée fur le droit & la poffeffion à l'époque de la Déclaration' donnée par Louis II. en 1406 . Cette prérogative n'a fait qu'acquérir alors un nouveau carattere de légalité par ce titre légiflatif. Un nouveau titre de la l.aêli1e nature eft furvenu en 144.8. Il·a refireint la prérogative féodale, quant aux biens d'ancienne cOlltri ution. Il l'a confirlnée & renforcée quant aux hi ns qui n'avoi nt jamais été réparés du Fief. . Un vœu 1110ins fole111n l, tnais d'une plus grande force, fut fariné en 1471. On le trouve dans la déclaration des; COlnlniflàires-Affouageurs; il eft en– core confirtTIatif de la prérogative, qui fe trouve de plus folelTInellelnent, irrévocablenlent, ilnpériffable~ lnent confirn1ée par les Loix & conditions de.. } nion de la Province à la Couronne. Elle eft confirnlée par le vœu du Tiers - Etat. 1 obtient des Lettres patentes pour foumettre . à 'ilnpôt les biens d'ancienne contribution; il con– vient donc que les biens nobles non féparés du Fief, .e devaient pas ell être frappés.. Il fe fépare de o e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007