Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

--- PART. 1. CHAP. II. ( 1°4) principe de confiitution. Elle avoit, comlne elle con- ferve encore, les ba[es, nous ne dirons pas feule– tnent les plus folides, tuais les plus refPeél:ables. COlnment donc a-t-on pu fe perlnettre de l'attaqueT dans la circonfiance p.réfente, où le retour de notre régilne ne pouvoit q'u' opérer le retour confiitution– nel des propriétés & des droit~ , foit C0111mUnS, foit individuels de chaque Ordre & de chaque natu're de biens? Voilà donc, [ur la Inatiere des contributions, quel a toujours été notre droit provençal: il relnonte 7 comine on voit, à l~ origine dés Fiefs. Il étoit inutile de citer le Droit ROlnain, qui pourtant renferlnoÎt le gerlne de la divifiol1 des biens dont les uns fup– portoient l'iulpôr réel, les autres en étoient exelnpts. Les uns fupportoient un cens, d'autres une cotité de fruits fur la produélion; ce qui nous ralneneroit . aux principes que nous avons pofés au prelnier cha– pitre de cette prelniere partie de nos Obfervations. Mais il fuffit d'obferver q'ue les Fiefs fe [ont for– més dans les telTI'S de la décadence & de la divifion de l'Elnpire ROlnain; qu'ils ont été donnés auX leudes & fideles, à la charge du fervice perfonnel, pour les p-ofIeder COlDlne les Souverains les pof. fédoien e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007