Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 ( 1 °3 ) stétoient prévalues de cette prépondérance inconfri- ~_~~~ tutionnelle que la force & la fatalité des événelnens PART. I. CHAI>' lI. / leur donnaient dans l'Adlninifiration générale; fi elles en avaient abufé au point d'entanler ou, d'anéantir la prérogative féodale, la Nohleffe pourroit s'en plaindre. Le Clergé [e pré[enteroit avec les lnêlnes raifons. Ces deux prelniers Ordres pourroient dire que ce qui s'efl fait dans des tenlS de fubverfion & de dé- [ordre, n'a pas pu pr~ndre le caraétere de regle, & que le rétabliflèlnent des Etats entraîne, avec le retour du régilne prilnitif, celui d s principes fOl1– ciors de la Confi:itution; qu'on leur a ravi de force leurs droits confiitutionnels; que ces droits étoient égalelnent inaltérables & ilnpériifables, fuiv'ant les 1 prolneffes de nos Rois & les conditions éternelles , de l'union de la Province à la Couronne. Mais ici nos droits ont fubfifté; les deux prenliers Ordres avoient, pour ainfi dire, perdu toute leur force dans les teIns de l'Adininifiration interlnédiaire, dont l'abus aéluellelnent reconnu par tous les Etats, s'était prorogé pendant près de cent cinquante ans; & néanlnoins dans ce tenlS de fouffrance, la préroga– tive féodale avait continué d'exifier. Tous les Tri bunaux, tous les Jurifconfultes l'avoient refpeélée. Elle avait exifié COlnlne vérité fondamentale, COllIne e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007