Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 102) ~~~._ les Etats n'avoient plus été convoqués. Mais les PART.1. raifons en font connues de tout le Inonde. Elles I-L~r. JI. ne prennent riel1 fur la prérogative confiante & confiitutionnelle des Fiefs. C:1 étoie juflice , a-t-on ofé dire. Mais' COlTIlnent peut-il être jufre] d'anéantir une Confiirutiol1 , & de priver les deux prelniers Ordres d'une Nation, du droit de votér·, COlTIlne Ordres, dans [es Affelnblées? COlnlnent pourroit- °1 être jufie d'attacher la reprife des droits confiitu– tionnels des deux preniiers Ordres, à des facrifices qui ne pourroient que. 'bleffer leur droit de pro– priété? Et 's'il eft vrai, comine les repréfentans du Tiers ont été forcés d'en convenir cent & cent . fois, que le rétablifièlnent des Etats rendoit enfin la Province à fan ancienne Adminifiration, fi' cet événelnent était defiré, s'il devait l'être par tout le monde, s'il devait renforcer le régilne provençal & non le détruire, COlTItnent a - t - on pu préfenter au Peuple, COlnlne un aae de juftice, la fufpenfion de ces mêm~s Etat~, qui n'avait d'autres principes que les ordres & les vues particulieres du GOliver– l1ement? . Une réflexion fe préfente ici. Il eO: certain que les Etats n'ont été fufpendus que par le fait, de– puis 1639- Si depuis cette époque les COlnlnunes , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007