Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

P.RT.I. ChAI>. 1 r. ~ag. 38. (100) qui fe trouvaient en place depuis 1632, &. qui par cette raifon furent déclarés anl1uels en 1639. Alar M. Duperier était Alfeffeur. La charge des feux 'élevait non à 189 liv., COlTIlne on l'a dit dans le MélTIoire [ur l-:s contributions, tnais à 21 liVe par feu tous les tnois. Il fut de plus délibéré un don de 100000 live pour le Roi, & pour, l'elTIploi en être fait en fortifications, & de 50000 liVe pour le COITIte de Carces, grand Sél1échal : il n'étoit pas contefié que toutes ces charges ne duffent être re– jettées fur les feux. Cette Délibération forIne ce– pendal1t le vœu des COITIlTIUneS, & qui plus eft, des COlnlnunes adminifirées & dirigées par M. Du- . perler. Tous les raifonnell1ens qu'on s'eft perlnis fur les Lettres patentes de 1638, pour la convocation des Etats, font de la Inêlne inutilité. Ne dirait-on pas que les Etats de 1639 ne furent accordés que parce que la Noblelfe vouloit entrer en contribution pour les biens nobles, & que tel efi le fens des Lettres patentes, portant la convocation des Etats de 16 39? On y trouve 'pourtant tout le contraire. Il y eft dit avec raifon , que la Nobletre contribuant CalTIlne les autres aux charges de la Province & levées qui fe déterminent dans les Etats, il était jufie que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007