Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(10 ) ~~~ il jouit de l'exemption. Si le Noble acquiert des PART.!. biens roturiers, il n'a point de prérogative à faire çHAP.I. v valoir. C'efi: la qualité des biens, c'efi leur nobilité féodale qui les 111et à couvert de l'impôt. La no· hleŒe de la per[onne n'efface pas la roture de la propriété. La nobilité du dOlnaine féodal fe COIn.. tnunique au poffefieur roturier. Tout cela fuppofe & prouve l'exelnption & la nobilité des dOlnaines féodaux. On en trouve encore la preuve dans les alfertions ' de Carptovius, autre Jurifconfulte Aiieinand, <fui dans fa J uri[prudence confifioriale, défin. 347; après avoir établi que tous les Paroi{liens font tenus à la contribution ou réparation des Eglifes, & que les Nobles y font fouinis COInlne les Roturiers, obferve néaninoins que cela ne doit pas être pris dans un rfens univerfel & abfolu; excipi ~ dit-il ~ debent ab .' hifee bona nobilium feudalia quorum refpeau regula– ritcr, tàm quoad ordinarias quàm extraordinarias col– leaas, lihertati innituntur. .L1lbert ~ &c. Cet Auteur rapporte [ur ce principe tous les Doéteurs Alle– ll1ands qui ônt écrit fur cette Inatiere, & qui ont uniforluément attefié la Inaxilne. La feule qualification de Fief noble eft une preuve de leur liberté. Ils ne font ainfi nomll1és qu'à rai- ./ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007