Espitalier, H. : Les Evêques de Fréjus : du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle

476 ADDE TDA Maurice, com111issaire général de la cour des monnaies, en 111ission extraordinaire à l'effet de rechercher et punir les faux– 1110nnayeurs (1). L'envoyé royal eut pour assesseurs d'abord deux, puis quatre conseillers à la cour des monnaies de Lyon (2). Sans vouloir contester la cOlnpétence des juges ordinaires, qui de aient continuer à connaître de ce cri111e avec les officiers des 111onnaies, S. M. crut néanlnoins que, en raison de la gravité exceptionnelle de la situation, « il était Ï1nportant de rasselnbler toutes les procédures dans un seul tribunal pour éviter les confli ts » et assurer une prolnpte et sùre justice (3). Cette question de Gon1pétence faillit précisément alnenel' un conflit entre le pouvoir royal et l'évêque de Fréjus. Le vicaire de Châteauvieux ayant été arrêté et emprisonné aux îles Sainte-. farguerite sou' l'accu 'ation de faux Inonnayage, Fleury é111it la prétention « que son official devait entrer de part dans l'in8– tl'uction et le juge111ent de ce procès ». Cette opiniont fut vive– ll1ent cOlnbattue par le contrôleur général des finances « C0111111e contraire à l'usage, à l'esprit des ordonnance.' et aux préjugés sur celte luatière, le Crill1e de fausse 1110nnaie étant un crime de lèse-111ajesté au second chef, qui intéresse essentiellen1ent le (1) Correspondance des contrôleurs généraux des (inallces avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des (i7lal/ces, d'après les documents conservés il li .'1: a l' chive; 11 a t i 0 1l ale s 1 par A. -l\J. li e B 0 isl i li e, 111 C rn bre dei' 1nstitut, ct P. de il l' 0 ton ne, ancien élève de l'Ecole polytechnique. Tome troisième (1708 à 1715. Paris, imprimerie Ila- ·tionale. MDCCCXCVII. (2) On connaît un cas anal0gue d'envoi de commissaire de la cour des monnaies dans le re 'sort du Parlement du Languedoc. Néanmoins le Parlement de Provence protesta contre la commi SIOn donnée à M. de Saint-Maurice. (3) Lettre à M. de la Garde, procureur général au Parlement, au contrôleur général de .. finances (1~ février 1710). e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_212