Espitalier, H. : Les Evêques de Fréjus : du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle

446 l , 1 LES EVEQUES DE FREJUS brouillon; je suis en droit de le renier et je demande sa révoca– tion. « J'espère que vous voudrez, autant par amour du bien de la justice que par amitié pour moi, concourir à rétablir l'ordre que le sieur Cauvy a interverti par ses mauvais conseils et assurer par vos conclusions favorables la tranquillité de la communauté de Bagnols et le bien que je me suis proposé par mon inféoda- tion ............•... ». En mêlIle· temps le prélat annonce à Charles Martin que l'affaire est en bonne voie: (( Vous n'avez pas été plus impa– tienté que moi, Inon cher ami, lui écrit-il, des délais inévitables pour l'expédition de vos lettres patentes. Au moment du seeau, on a observé que le droit de marc d'or n'avait pas été payé; il a fallu présenter la quittance du trésorier du marc d'or, nouveau délai; ce droit est fixé au quarantième du prix de la terre et de plus les huit sols pour le droit de quittance; le tout se monte à 1-,055Iiv. 10 sols. Ce droit est inévitable et toutes démarches pour l'adoucir ont été inutiles; tout à l'heure plusieurs personnes de considération, qui ont fait des échanges avec le roi, .l'ont payé à toute rigueur. M. Amelot m'a observé que la clause pour vous céder les droits du roi, s'il y a lieu, dans la terre de Bagnols, . était inutile, attendu que le roi, en vous la transportant tout entière, reconnaît qu'il n'y possède rien. (( La clause prohibitive, COIIlme vous verrez, ne nomme pas directement la communauté; M. Amelot n1'a encore observé qu'en nommant la communauté, on aurait rendu contre elle un juge– ment contre lequel elle aurait pu revenir, et elle aurait eu le droit de revenir; vous auriez eu par là un procès qu'il fallait vous e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_212