Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

LO. 1 o. Arr~t du P. de Rouen, du 30. juillet 2699. (ur l'appel comme d'abus de la fenren– ce rendue par l'official du doyenné de Li- 1ieux, qui déclare cette fenrence abulive, & renvoie les partieuirocéder pardevant l'of– ficial du diocefe. T. V. p. 1068. fi fui11. 11. L'évêque de Lilieux e!l juge confer• vareur des privileges de l'univerfité de Caen. Conrellation élevée fur ce Cujet , en 17 2 3. enrre le reél:eur de cette uni– verfité , & ce prélat. Voyez. Univerftcés , §.IX. LOCHES. 1. Arrêt du P. de Paris, du 5. juin 1554. pour l'églife collégiale de N. D. de Loches. T.U. p. 1376. 1. Arrêt du P. de Paris, du 19. mai 1607. qui déclare nulle la provilion d'une chapelle fondée en la paroiffe de Caint An– dré de Ileaulieu·lès-Loches, fur la préfen– tation d'un patron hérétique. Tome Xll. p. 445· 446. 447· · 3. Quoique le Roi foit en droit comme fondateur, de pourvoir aux prieurés & ca– nonicats de l'églife de Notre· Dame de Lo– ches; néanmoins, par arrêt rendu au pu– lement de Paris , le 1 3. décembre 1691. il a été jugé que la chantrerie de cette églife étoit à la collJtion du chapitre. Tome XI. p. 1044. fi fuiv. LODEVE. Voyez Clermont dt Lode11e. LOMBEZ. 1. Arrêt du confeil, du 23. aodt 1690. qui décharge les annexes taxres pour le don gratuit dans le dioce(e de Lom· bez , qui avoient coutume de le payer dans le chef-lieu dans celui de Cominges, T. VIII.p. 1114. 1215. 2. Arrêt du confeil d'état, du 5. fept. I 707. en réglement de juges fur une affaire de décimes, entre le fyndic du Clergé de Lombez & celui du ch1pirre de faint Mar· tin de l'lfle-Jourdain. Autre arrêt du con– feil d'état, du 15. mars 1709. par lequel Sa M~jellé faifant droit fur l'inlhnce defdires p1rries, les renvoie au bureau diocéfain de Lombez. , Cauf l'appel >U bureau général. T. VIII. p. ioS5. fi faiv. LONGPONT. Arrêt du 11. déc. 1540. 11ui cond1mne les habitans de Longµonr i fournir à leur curé une mai Con de la valeur de trenre livres. T.111. p. 165. LONGUEAU. [Prieuré de J Voyez. Fonttvraulr,, n. V. LONJUMEAU. Arrêt du parlement de Paris , du 30. juin 1567. qui condamne les habirans de Lonjume•u à faire réparer & rétablir le presbytere. Ce même arrêt condamne ceux qui avoienr été marguil– liers depuis trente ans , i rendre comµte de leur admini!hation. T.111. p. 131. (lfuiv. x611. 1613. · · 11. Partit. L -0 R. ro~ ~ ~~===="""""!llQ L 0 R R A 1 N E. §. 1. Indults & autres pit,es qui regar– dent la nomination du Roi aux béné– jfres 'onftjloriaux , & autres jùués dans les trois évê,hés de Met;_, Toul & /Terdun : droits que Sa Majejlé y exer'e en vertu de 'et indult. For– malités parti,ulieres pour les réfigna– tions. I.JNJult du Pape Alexandre VII. accor- dé au Roi le 11. décembre 1664. pour la nomination aux évêchés de l\1etz, T oui & Verdun, durant la vie de Sa l\1aje!lé. Vérifié au grand conftil, le 25. janvier 1670. T. XI. p. 1680. fi fuiv. Indult de Clément IX. du 13. mars 1668. l'_Ortant ampliation du précédent, & que le Roi & Ces fucceffeurs pourront nommer aux évêchés de l\1etl.,.Toul & Verdun, aux bénéfices conlilloriaux, & autres liruc's dans l'étendue defdits évêchés. Vérifié au grantl confail, le a5.jan11ier 1670. T. XI. p. 1683. fi fuiv. Lettres d'attache fur les indults ci-deffus des Papes Alexandre VII. & Clément. IX. T. XI. p. 1688. 1689. Arrêt du grand confeil, du 15. janvier 1670. ponant vérification pure & limple des indults & lettres patentes ci-ddfus. T. XI. p. 1689. 1690. II. Les lettres d'attache fur les indults d'Alexandre VII. & de Clément IX. por– tent attribution au grand confeil de tous procès & différends , circonllances & dé– pendances qui naîtront en conféquence • & exécution defdits indults , pour raifon des préfentations & nominations qui Ccronc faites par Sa l\!aje!Ié en venu d'iceux, aux bénéfices lirués dans lefdits trois évêchés. T. XI. p. 1688. Ill. Les indults d'Alexandre VII. & de Clément IX. contiennent la claufe, que le Roi fera obligé de nommer aux bénéfices dans l'intervalle des lix mois, à compter d11 jour de b vacance. T. XI. p. 1681. 1683. 1684. IV. Ceux qui obtiennent des brevets de nomination du Roi pour les bénrfices fi. tués dans les trois évêchés de Metz, Toul & Verdun, Co nt tenus , fuivant l'indult de Clément IX. de prendre des bulles de Cour de Rome dans les fix mois à die nominat io– nis, & faute de le fJire, le Pape el! en droit <le difpofer librement des mêmes bénéfi,es, T. XI. P; 1687. i708. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence