Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

tô4 t L fi crn un official de Gucret, pourvu nou· vellcmenc par un évêque de Limoges, con– tre un ancien official appellant comme d'a– bus de fa delliturion. T. VII. p. 314. 10. Arrêt du P. de Paris, du 18. juillet -1684. qui juge valable la pennucarion faite de la prévôté fecuiiere & collégiale de Saine-Julien, diocefe de Limoges, pat un oncle à fon neveu i l'extrêrnicé de la vie , ayant été adrnife par le chapitre collateur. quoique le permutant f1î1 mort avant la tonfinuacion de l"él"êque. T. XII. p. 1323. & foiv. 11. Par les arrêts du confeil , du 17. oll:. 1688. & mars 1691. ont été caflës ar– rêts du P. de Ilordeaux, puce qu'ilsavoient condamné les promoteurs de Ilordeaux & deLimogesaux dépens de deux appels com– me d'âbus. T. VII. p. 1590. 12. Arrêt dt1 P. de Paris, du 30. mai 1696. qui ca!Te une procédu_re extraordi– naire faire fans le juge d'égli(e, par le lieu– tenant criminel de lvlontmorillon , contre un eccléfiallique prieur claulhal de l'abbaye des Salles, diocefe de Limoges, accufé de blafpheme & de faux. T. VII. pag. 754. & faiv. 13. Sur l'abbaye de faint Martial de Li– moges. Voyezfaint Martial. ~ 14. L'official de Limoges, en 1748. inlhuifit conjointement avec un commif– faire du confeil, le proc~s criminel contre Je curé de Haut-Chalus, accu(é de rebd– lion. Il fe tranfporta à cet effet dans la chambre du préfidial, & confentit que J'ac– cufé rellàt dans les prirons royales ; mais c'étoit dans des circonllances particulieres, & il eut foin de prendre des précautions qui confervoicnt fon droit & le privilege de la jurifdill:ion eccléliallique. Rapp. 17 50. p. 97. {; faiv. Piuts, p. 165. & jùiv. Voyez Procès des Clercs,§, VII. n. V. i.INDEDEUF. Arrêt du confeil à' état , du 13. avril 1665. qui ordonne la démoli– tion du temple de Lindebeuf, qui étoic dans la terre d'un feigneur catholique. T. 1. p. 1514. LINTOT. Arrêt du P. de Rouen, rendu en la chambre de l'édit Je 17. févr;er 1631. roucha,nc le pltronage de la cure de Lintot. T. XII. p. 518. 519. LIVA!l()T. Arrêt du P. de Rouen, du 27. mars 1601. qui juge en faveur du (ei– gheur de Livarot & fes fuccc!Teurs , qu'il apµarcient non· feulement au pltron priva– tive1nent à tous aurres, mais auRi at1 fei· gneur qui a aumôné à l'églifc fon droit de patronage, d'avoir bancs & lieges pour lui L L & fa famille. dans le chœur, & litres au dedans & au dehors Je l'églife. Tome III. p. 1275. LI~ HÉ. [ Prieuré-cure de] Voyez RI· Jicnatrons, §.VIII. n. X. LIVRON. Voyez. Cahors, n. V. LIS_IEUX. 1. Arrêt du P. de Rouen, du 19. 1urn 1636. touchant le patronage de la cure de Ferv.aques, appartenant au chapi– tre de Lifieux. T. XII. p. 519. 520. . ~· L'.affemblée gé_néra!e de 1645. par dé· hberatlon des provinces, jugea que laper– m1ffion 011 le confentement pour l'établif· \en;ent des religieufes Hofpitalieres, dans 1 hopaal de Honfleur, diocefe de Lifieux étant de pure grace & dépendant de la vo: lonté de l'ordinaire, le refus qu'il avoit fait d'y confentir, ne donnait aucun droit auxdites religieufes de recourir au métro· politain. T. IV. p. 469. 470. 3· Arrêt du confeil privé, du 18. déc. 1651. qui décharge Je receveur des déci– mes de Lifieux de la collcéle des tailles. T. VIII. p. 1817. 1818. 4· Arrêt du confeil privé, du 19. mars 1658. qui, fur les taxes du Clergé pour l'im:iofition du don gratuit , renvoie les parties au bureau paniculier iu diocere de Lilieux, & par appel en la chambre fouve· raine de Rouen. T. VIII. p. 2037. 5. Arrêt du confeil, du 4. mars 1670. qui renvoie à l'affemblée générale, la con• tellarion lurvenue entre le receveur alter– natif des décimes du diocere de Lifieul!, & le fyndic dudit diocere. T. VIII. p. 301. 303. 304. 6. Arrêt célebre du P. de Rouen, du 20. juillet 1674. qui juge que le Pape n'avoir pu ufa de prévention touchani"la cure de faine !vlichel de Tordouet, diocefe de Li– fieux, dont le patronage ell attaché à un fief qui appartenait à un feigneur héréii· que. T. XII. p. 441. 479· l· foi11. . 7. Arrêt du confeil d'état, du 6. ao~t 1677. qui ordonne , que les deux chanoi– nes q<ii feront choifis par M. l'évêque de Lifieux, pour être à fa fuite, feront te- nus préfens. T. II. p.,982: 9,83. , 8. Arrêt du confeil pnve, du 18. dec. 1684. entre l'évêque de Lifieux & le )Uge royal d'Orbec, qui attribue à l'évêque tout droit pour ce qui concerne les bancs & les fépulrures des églif~s. T. Ill. ;;ag. 1437. & jùiv. . . , 9. Amre arrêt du confeil prive• du_lr· mars 1691. portant défon_fes d_e P?ur(u~vre au P. de Rouen i.:n appel mteqette de 1 or– donnance de l'évêque de L1fir11x , pour le déplacement de deux bancs. T. Ill. P· 1450. & fuiv. A "t 10. rre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence