Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

LA O. paroilTe de raint Pierre de Crépy, diocere ile Laon , fut accufé de cas graves , dont plainte du promoteur du 15. mai 17 36. il eft décrété d'ajournement perfonnel fur les in– formations. Après fon inrerrogatoire fubi , il préfente fa requête , le 6. juin, pour être admis à la preuve des foies jullificatifs, la– quelle el! jointe au procès pour y avoir rel égard que de raifon. Le 15. quarre rémoins fonr récolés & confrontés à l'accufé. Il eft affigné pour le lendemain 16. Il fait ligni– fier un aéte à l'official conrenant fes griefs & fon refus de comparoîrre. li appelle au métropolitain , & obtient en l'officialité de Rheims une ordonnance du 19. juin, por– tant commiOion de faire affigrier M. l'évê– que de Laon , pour répondre fur les appel– lations inrerjenées de la procédure faite en l'officialité de fon diocefe, avec pouvoir de foire commandement au greffier de cette officialité, d'envoyer au greffe de celle de Rheims les charges & informations. La pro– cédure cependant eft cominuéepar l'official de Laon, attendu que l'ordonnance du mé– rropolitain ne porroir aucunes défenfcs, & n'éroir par conféquent pas capable de fuf– pendre la procédure. Le promoteur prend clone défaut au·gref– fe, faute par ledi: Vauquelin d'avoir com– paru fur l'affignation à lui répétée pour led. JO Ur : il prôfente enfui ce re~uêce, le onze juillet, à l'official par laquelle il conclut à ce su'en lui adjugeant le profit du défaut • il fur dit que l'accufé feroit réaffigné pour comparoîcre en perfonne, linon & faute par lui d'y fatisfaire, que le récolement vaudroir confrontation. C'eft ce qui fur ainfi ordon– né par 1' official , qui le 1 o. août fuivanr, rendit conrre le lieur VJuquelin un décret de prife de corps , fuivi de perquifition de fa perfonne; & enfin toute la procédure fut terminée dans l'officialité de Laon, par une femente définitive rendue le 4. feprem. 1736. L'accufé interjetta appel comme d'abus de cette fenrence, fondé fur cinq moyens. 1Q. L'accufation, difoic-il, annonçait un cas privilégié, & cepend1nr Je juge royal n'avoir point été appellé. 2°. Il accufoit l'official de n'avoir poinr rédigé lors de la confrontation, le< reproches reis qu'il les avoit arricu!és. 3°. Son appel au m:itropoli– tain auroir dû arrêter la fuite de la procé– dure. Son quarrieme moyen le plus fpécieax, étoit fonilé fur ce que J'officiai n'avoir pu nrdonner que le récolement vaudrait con– frontation, avanrle décret de piife de corps, & l"inllruélion de la conmmac:r. 5°. L'of– ficial ne l'avoit point admis à la preuve de fys faits juftificarifs. Nonobftanc rous ces moyens, après que b c~ufe eut étt plaidée L A V. L A Z. L E C. 101 avec appareil, le parlement, par arrêt du premier juin 1737. rendu fur les conclu. lions de l\1. Juii de Fleury, pronon\a qu'il n'y avoit abus. Rapp. 1740. p. 61. f,• faiv. Pitces ,p. 71. f,•Jiûv. Voyez Procès des clercs, §. VU. n. Xll. LAVAL. 1. Les comtes de Laval confe· rent de plein droit les dignités & autres bé· nélices de l'églife collégiale de S. Tugal de Laval, diocefe du Mans. T. XI. pag. 1094. 1095. T. XII. p. 19. Arrêt du P. de Paris, en faveur defdits feigneurs de Laval. T. XI. p. 1194. 1295. 1. Arrêts du P. de Paris, des 2+ avril & 17. juiilet 1660. contre le feigneur de Po:i– gni de b R. P. R. qui avoit fair appofer li– tres en l"églife du cimetiere·Dieu de Laval. T. 1. p. 1583. & /uiv. 3. Arrêt célebre du P. de Paris , du huir août 1675._concernant une prébende & la chantrerie de S. T ugal de Laval, conférée' par 1\1. de la Trimouille à un apollat. To· me XII. p. 10.jufqu'à 45. ·4. Sur les Cordeliers de Laval. VoyezS. Frar.fois, n. II. LAVAUR. 1.An~tdu confeild'éur,du 4. mai 1641. pat lequel, conformtment i celui du 29. janvier 1637. le H.oi évoque à fondit confeil , le procès intenté au parle– ment de Tou loufe par les officiers des déci– mes du diocefede Lavaur, contre le Clerg6 dud. diocefe. T. VIII.p. 1778. 1779. 2. Arrêt du P. de Touluufe, obtenu pa1· le promoreur de l'évêque de Lavaur, le 10, juillet 1663. portant défenfes au pourvu Cil cour de Rome de la cure de Vivier, cles'in– gérer dans les fonétions curiales avant que d'avoir obtenu le Forma dig,1um de l'évêque, T. XII. p. 849. 850. LAVEDAN. Arrcêr du P. de Touloufo • du premier décembre 1666. au fujer de la dé· pouille & pécule d'un religieux de faine Orens de Lavedan, T. IV. p. 1380. 1381. LAUMER. (Abbaye de faint) Voye:i, Blois , n. IV. · LAURENT. (Prieur de faint) Voye.., Fonttvrau!t , n, IV. LAZARE. (Saint-) Arrê: du P. de Pa. ris, du 10, juillet 1641. contre l'enireprife du bailli de S. Lazare, qui avoit cond•mné aux ga!ere• un criminel. Par cet arrêt, il el~ fair cléfenfes à rous juges de feigneurs dei condamner à la peine des galeres. T, VU, p. 1145 1246. 1247. LECTOURE. Lettre de Louis XJII. cl11 20. mars 1618. aux h~birans cle Lel1oure, fur h fommation par eux faite à un Jéruir~ qui y avoit rté envoyé pour prêcher , de fQ retüer\ils pr~tendoient ciueks ville& \\ç Çy1~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence