Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

JOO LA O. i66 3 . 9. Arrêt du P. de Paris, du premier février 1663. portant homologation de l'aéie de J'a!fembléedu Clergé du diocefe de Laon, en laquelle il avoit été arrêté qu'il feroit impofé pu chacun an fur les bénéficier~ du– dit diocefe une fomme de deux mille livres pour la fubfilhnce dud. fémïnaire, avec le rô!e des taxes & afiiette de ladite fomme. T. II. p. 663. 6• fai1·. i66+ 10. Arrêt du confeil d'hat, du 22. fep· tembre 166+ portantréglement fur plulieurs entreprifes de ceux de la R. P. R. dans la génénlité de Soi!fons & diocefe de Laon , fervant aulli de rég!ement pour tout Je royaume. T. I. p. 13 56. fi fuiv. ,66 7 . 11. En 1667. à l'occalion d'une difpute qu'avaient eue deux chanoines de l'églife collégiale de Rofoi en Thiérache, le cha– pitre condamna l'un à une peine pécuniaire de vingt fols, & l'autre en réparation d'hon– neur, aux arrêts pendant quinze jours & à d'autres peines , même à J'interdiéiion de célébrer la me!fe. Appel comme d'abus de la procédure du chapitre. L'official de Laon maintient le chanoine Cufpendu en fes droits, & ordonne que le chapitre fera apparoir de fon titre d'exemption & privilege. L'évêque de Laon intervient en caufe comme pre– nant fait & caufe pour fon official, deman– de les lettres de refcifion contre la tunfac– tion de 1407. entre un évêque de Laon , le chapitre de Rofoi, & l'entérinement de ces lettres. Arrêt du parlement du 9. mai 1671. J671. qui confirme les procédures faites par le chapitre contre un de fesahanoines, con– damne l'appellant comme a"obus en l'amen– de, & ca!Te les procédures de l'official de Laon. Ayant égud aux lettres de refcifion obtenues par l'évêque, remet les parties au même état où elles étoient avant la tranfac– rion; & en conféquence, maintient l'évênue lie Laon aux droits de jurifdiéiion de vifite & de correéiion dans l'églife de Rofoi , & fur les doyen , chanoines & chapitre , & :autres ecclélialliques en dépend ans, avec pouvoir de lhtuer & ordonner de routes les chofes qui regarderont le fervice divin, leurs mœurs & la police eccléliafiique. D'autre part maintient & garde lefdits doyen , cha– noines & chapitre aux droits de jurifdic– rion & de correéiion dans lad. églife, cloî– tre & chapitre, chapelains & autres ecclé– fianiques & officiers fervant en lad. églife, même en exécution des ordonnances dudit évêque , ès cas auxquels il fera nécelfaire de procéder par les formes de droit, & d'inllruire un procès , le tout en premiere )nfiance feulement, & à la charge de l'ap– pel pardevant ledit évêque ou fon official. Le même arrêt porte, que l'official du ch~- l A O. pitre ' rera ~e.nu d'info~mer dans trois jours en cas. de delns comm1~. par lefdits doyen, channmes,o~ autr~s, d 1nllruire & de Juger d.ins lesdela1s de 1 ordonnance, finon l'évê– que ou fon official pourront informer inf– t~uire ~ juger les procès, fans que le; par– ues puilfent en demander le renvoi. T. VI. p. 506. 6• faiv. 12. Arrêt du P. de Paris, du 30. mai 1672. 1672: qui regle foixante chefs contellC:s entre le doyen & le chapirre de !a caihédrale de Laon. T. II. p. 1697. 6• fui•·· 13. Arrêt du P. de Paris, du 28. novemb. 169o; 1690. qui permet à un fils de famille ma- jeur, de pa!fer outre à la célébration defon mariage, fans s'arrêter à l'oppofition de fa mere , & déclare n'y avoir abus en la fenren- ce de l'official de Laon, qui "'oit otdonné qu'il ferait pa!fé outre à la célébration du mariage. T.V. p. 1035. 1036. 1037. 1+ Arrêt du parlement de Paris, du 4. 1690; decembre 1690. dans la c.1ufe du chapitre de Laon & du théolog•I de cette églife. T. III. p. 1150. 15. Arrêt du P. de Paris, du 15. janvier 1696, 1696. qui décide la quelrion, fi le feu! litige donne ouverture à la régale, fans qu'il y aie vacance d: b<'néfice de droit & de fait , conjointement & féparément. li s'agi!roit d"un canonicat en l'églife cathédrale de Laon. T. Xl.p. 1943. 6 f"iv. 16. Arrêt du !'. de Paris , du 25. mars 1698. 1698. fur la requête du fyndic du diocefede Laon, qui ordonne que l'art. 45. de l'édit d'avril 1695. touchant les honneurs de l'é- ~life, fera exécuté dans le diocefe de Laon. T.V.p. 1492. 1493. T. XII.p.212. 213. 260. 261. 17. Arrêt du même parlement, du 3· fé- 169~ vrier 1699. qui confirme l"arrêt ci-de!fus, & qui, fur l'appel comme d'abus de l'ordo~- nance de l'évêque de Laon, déclare n'y avoir abus en ladite ordonnance. Ordonnance dont appel comme d'abus. T. V. p. 1494. fi fuiv. 18. Arrêrdu P.de Paris,du 17. mai 1699. 1699. pour un canonicH de Laon, en faveur du pourvu en régale. T. XI. pag. 107+ 1075. 1076. 1077. . 19. Arrêr du grand confeil , du 22. avr~I 1704. 170+ qui déclare n'y. avoi~ ab~s dans, lare– vocation d'un chanoine reguher, Premon- tré, curé de Luzoir, diocefe de Laon. To- me III. p. 817. fi fuiv. . • . . 20. Arrêt du P. de Paris, au 17._Juillet 1744; 1744 . rouchanr la chapelle de S.. N1col~s, fituée dans la p1roi1Tede Marfontaine, d10- cefe de Laon. T. XII. F· 556. 557· i):3' z1. Le lieur Vauquelin , cu1é cle la 17 31· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence