Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

LAN. LA O. ,, &'. de jurifdi{lion fur cette DominicainJ, n. X. maiCon. Voye7. - ao~c 1742. qui ordonne qu'en attendant que fur le compte qui fera rendu au Roi , de l'état des églifes cathédrales des provinces de Languedoc & de Guienne , il ait plu i S. M. d'expliquer fes intentions au fujer des unions des cures & autres bénéfices, faites auxdirs chapitres, il fera furlis à toutes pourfuices & procédures faites ou à faire en quelque fiege ou tribunal qu"elles puif– fent avoir écé ou être portées de la partde ceux qui auroient obtenu en cour de Rome 14. Arrêt du grand confeil, du 17. aoilt 1736. qui maintient le lieur Barbier en fa qualité dîndultaire en polîellion d'un cano– nicat de 1' églife de Langres , contre deux gradués & contre le chapitre intervenant dans la caufe. Voyez. Indult du parlement, §. VI. n. VI. 15. Affaire importante de l'évêque de Langres ave.: les peres de l'Oratoire chargés de la conduire du féminaire de cette ville, rcrminée en faveur de l'évêque , par arrêt du confeil du 12. juillet 1738. Voyez. Simi– llaires, §.V. n. VI. 16. Sur l'abbaye de N. D. lC:s-Châtil– lon- rue· Seine , diocefe de Langres. Voyez Curés primitifs , §. Il. LANGUEDOC. 1. A l'égard de la ré– gale fur les évêchés de Languedoc. Voyez Proven«, n. V. VI. 2. Commiilion de M~I. les intendans en Languedoc , du 28. avril 1638. J>OUr in– former contre ceux & celles de la R. P. R. qui, pour épouftr des catholiques, auroienc fair profeffion de la religion catholique , & après le mariage confommé , fcroicnc retournés au prêche. Tome l. pag. 1063. & faiv. 3. Arrêt du confeil d'état, du 5. oélobre 1663. portant réglement fur les plainte$ foi– res aux commilTaires dépurés pour informer des contraventions à l'édit de Nantes & à celui de 1629. en la province de Languedoc & pays de Foix. T. 1. p. 1315. fJ fuiv. Autre arrêt, du 5. oélobre 1663. qui or– donne la démolition de plulieurs temples dans les diocefes de Nîmes, d'Ufez & de Mende, & interdit l'exercice de la R.P.R. èfdi1s lieux. T. l.p.1477.1482. 1483.&fui'V. Au1re arrêt, du 5. otlobre 1663. portant interdiétion de l'exercice de la R. P. R. en 99. lieux du LangueJoc , & que les temples oui y avaient é1é bâtis , feroient démolis. T. I. p. 1478. fJ fuiv. 4. Arrêt du \>.de Touloufe, du 5. février 1665. qui enjoint aux feigneurs julliciersde la province àe Lan~uedoc , qui ont établi des juges de la R. P. R. d'en nommer de catholiques. T. 1. p. 1895. 5. Arrêt du con!eil d'état , du 6. mars 1666. _portant. défenfes. à cous ceux .d~ la R. P. R. de fa:re l'exercice de leur 1el1g1on ès lieux de Montpezat, S. lvlam!t & autres en Languedoc y dénommés, & que les tem– ples bâ1is èfdits lieux feront démolis à leurs frais. T. 1. p. 1518. & fuiv. tl3'" 6. Arrêt du confeil d'état, du 11. .des provilions defdirs bénéfices.Rapp. 1745. p. 147. 148. Pitces, p. 259. il fai'V. Voyez. Unions, §. VIII. LAON. 1. Arrêt du P.de Paris, du 21. 13840 novembre 1384. qui déclare la régale ou- verte dans le diocefe de Laon par la promo- tion de l'évêque au cardinalai. Tome XI. p. 613. fJ fa;v. 1. Arrêt du parle•ent de Paris, du 26. 1583~ mai 1583. qui adjuge les fruits du bénéfice à un ch1noine de l'églife de Laon, écolier émdiant en l'univerfiré de Paris, quoiqu'il n'eût point fait fan llage. T. Il. pag. 11r7. 1118. 1117. 3. Arrêt du P. de Paris, du 9. décembre 1641; 1641. en J. caufe des religieufes de N.D. de Laon , pour un contrat de dot fait pu deux freres & leur fœur avec lcfd. religieu- fes. T. IV.p. 1611. 1611. 4. Arrêt du P. de Paris, du 17. décembre 1646, 1646. qui ordonne, que le chapitre de l'é- glife de Laon ne fora aucune fonte de clo- ches fans le confentemenr de l'évêque. T.11. pag. 1619. • 5. Arrê1 du P. de Paris, du 20. décembre 1660; 1660. contre les chanoines· curés de Laon, qui déclare l'incompatibilité de ces fortes de bénéfices. T. Il. p. 1494. 6. Arrêt du P. de Paris, du 3. mars 1663. 1663, au fujer d'une contre- lettre donnée par des religieufes de la congrégation àe N. D. de la ville de Laon , à une perfonne qui leur avoit donné pour doc deux mille livres de rente. T. IV. p. 54t. & fuiv. 7. En 1657. grande conrellation entre M. 16571 l'évêque de Laon, & les 1eligieux de l'ab- baye de S. ~larcin de Laon, ordre de Pré– montré , au fujet de la prédication , termi- née en faveur de l'évêque par arrêt du grand confeil, du 22. fep:emb. 1663. Satisfaélion exigée par 1-.1Temblée de 1660. & faire par 1' ordr_e de _Prén:ronr~é aud', évêque ',au fujet d'un livremJurieux a ce prelar. V. Pr.montrés. 8. Lettres patentes accordées au mois 1661; d'août 1661. à ~l. l'évêque de Laon, pour l'établilTemenr, fondation & dotation d'un féminaire en bd. ville, & vérifiées au par, leme11t. T.U. p. 66o. fJ foiv. N ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence