Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

177 B É NÉ 'FIC ES V AC ANS in CuriJ. 171 général rous le regne de Charles VI. rap- montains !'one fuivi. T. X. l"'C· 771. 772. porre un arrêt rendu concre un pourvu en IV. Un bénéfice fujet à la réferve ayant cour de Reme, d'une chapelle érigée en vaqué en cour de Rome, & le Pape étant J'églife paroilliale de fa!nt Eullache de l~a; mort peu de jours après la vacance, fans ris. Le préfident le Maitre dans fon cuite l'avoir conféré , on demande fi le temps des régales, établie la même chofe. Du- d'un mois accordé par le concile de Lyon moulin rapporte aulli comme un ufage conf- pour l'exercice de cene réferve, court pen• cane, que Je Pape ne ~eut co!'férer le.s bé- dant que le Siege apollolique ell vacant? néfices qui ont vaque en regale'. Pithou C'eft l'opinion commune des canoniftes écrit la même chofe. Dans les arucles ex- qui ont ecrit dans les pays d'obédience ; craies d'un grand mémoire que MM. No- qu'en ce cas le mois donné au Pape, ne garer & du Plellis préf~nterent au. Pape court point à l'égard des bénéfices, au– Clément V. contre Boniface VIII. 11 pa- cres que les cures , pendant la vacance du roît_gue cec ufage étoic obfervé en ce temps· faint Si.ege. Le fentiment contraire ell plu1 là. T. XI. pag. 794. 795. reçu de nos auteurs François. T. X. pat:• III. Suivant les maximes de France, les 77 3· 774· bénéfices qui font en patronage laïque ne V. Un bénéfice ayant vaqué in curiâ dans font point co1npris dans la réferve de la un mois alfeélé aux gradués, & le temps vacance in curiâ. T. X. pag. 779. 780. de la réferve au Pape étant paffé, les gra- IV. Ceux auxquels il eft pourvu par voie dués rentrent dans le droit de le requérir. d'éleélion , n'y font point fujets aulli. T. T. X. pag. 397. X. pag. 780. 781. V. La Clémentine fi duohus , donnée dans le concile de Vienne , décide plu– fieurs quellions fur les bénéfices que les Pa– pes peuvent conférer par la réfen•e de la vacance in curiJ. Elle en • felon l'auteur de h glofe , une déclaration ou interpré– tation du décret du Pape Clément III. T. X. pag. 765. 783. 784. §. lll. Du temps dollné au Pape pour conférer les bé!Zéfices vacans in cunâ. 1. Le Pape n'a qu'un mois pour conférer les bént'fices qui vaquent in curiâ. Après ce temps , les collateurs rentrent dans leur droit. C'ell la difpofition du fecond con· cile de Lyon en 1274. fous Grégoire X. T. X. pag. 790. 791. II. Ceux qui prétendent que les évêchés & les abbayes font compris dans la réferve in curiâ, demandent, fi la limitation d'un mois pour l'exercice de la vacance in curiâ, dans lequel le Pape ell obligé de pourvoir fur le genre de vacance , a lieu pour les évêchés & les abbJyes qui viennent i va– quer in curiâ ? Le pere Thomaffin préte11d que non ; parce que le concordat, dit- il , les a ré(ervés au PJpe pour toujours , & avec une enriere liberté , s'ils veno~ent à vaquer en cour de Rome. Cette opinion , qui ell aulli celle de Rebuffe , eft fans fon· dement. T. X. pag. 770. 77 1. III. Le mois accordé au Pape doit être compté du jour que b vacance arrive, & non du temps qu'elle a pu être connue du Pape. Ce fentimem ell reçu l'ar le plus grand nombre de nos canonilles; il ell fondé fur les termes du décret du concile lie Lyon, & plufieurs canoDilles ultra• §. IV. Si cette réflrve ce.ffe pendant l« vacance du Siege? Boniface VIII. paroît avoir établi que la réferve fondée fur la vacance en cour de Rome, ne ceffe point pendant la vacance du Siege apollolique, :i l'égard des béné– fices autres que_ les cures. Nos auteurs François font d'un fentiment concraire,fon· dés fur la faveur du droit des collateurs• & fur ce prjncipe, que les regles de chan• cellerie ceffent par la mort des Papes. T. X. pag. 784. 78 5· ï86. §.V. Qu'ente!Zdre par cour de Rome dans l'exercice de cette réferve ? Boniface VIII. décide , qu'il faut cnren~ dre le lieu oil ell le Pape, & vingt lieues aux environs, u/crà âuas di.ttas. Une jour.. née ell réglée dans le droit à dix lieues. Cc Pape, dans fon décret, décide plufieurs autres queftions relatives à ce fujer. Selon ce Pa_pe, fi les nonces ou les lé– gats du faine Siege, ou toutes aurres· per" Connes mouroient à deux journres tle la cour de Rome , en s'en allant, ou y reve– nant, leurs bénéfices vaqueront in curiâ...: Si quelque officier de la cour de Rome s'en allait par promenade, ou autrement, dans un lieu aux environs de cette cour, même pendant la vacance du faint Siege, & qu'il y mourût, fes bénéfices vaqueraient in cu– riâ, s'il n'était point domicilié dans cc lieu ...• Si quelqu'un , originaire du lieu où eft la courde Rome, y meurt pendant que la cour y fera : par exemple, fi le Pape & fa cour étoient à Paris, fe& bénrfices vaquent in curiâ •. • , La cour de Rome: M http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence