Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

FR A. litoire de M. le procureur-général. T. XII. p. 1538. 1564. é; fuiv. 5. Déclaration, du 24. novembre 1737. par laquelle Sa Majené ordonne , qu"au– cuns dévolutaires ou impétrans ne pui!fent être admi& à appcller co"Time d"abus des unions de cures ou autres bénéfices, à des abbayes, chapitres, corps & communau– tés féculiers ou réguliers de la province de Franche Comté , lorfque ces unions au– ront été faites quarante ans avant !"année 1564. Voyez. Unions , §. VIU. Sur la Franche-Comté. Voyez. Btfan;on. FRANÇOIS. (Ordre de faint- ) r. L'ar– ticle fondamental de la regle de Saint-Fran– çois, en la pauvreté en particulier & en commun. f\1algré les contradiélions qu'é– prouva le faint fondateur , il eut la confo– Jation de voir ce point e!fentiel de fa rcgle reçu & pratiqué. T. IV. p. 1917. 1928. Clément V. dont le décret fait au con– cile de Vienne, en rapporté dans les Clé– mentines, tic. 11. dt 1Jtrborumfignificat. en~ tte dans un grand détail des obligations por· tées plt la regle de Saint-François , ou qui en font une fuite nécelf•ire. Ce Pape, pour lever les fcrupulrs & tranquillifer les conf– ciences timorées des difciples de faint-Fran– çois , déclare & explique en même-temps jufqu'où s'étend, ou ne s'étend pas la re– gle du faine fondateur : & comme dans ce11e·regle il n'en point parlé du choix & de l'inllirution des provinciaux de l'ordre, le Pape en fait un rég!ement particulier. T. IV. p. 1397. é; fuiv. 2. Sur les biens que peuvent po!féder les religieux de l'ordre de Saint-François. Voy. Religieux mendiar:.r. 3. Saine François n'a point prétendu que fan ordre fûc fou!lrait à la jurifditlion épif– copale. T. VI. p. 86. 87. Il appelloit les curés minores prilatos, & déclara dans fon tellament qu'il ne vouloir, en aucune maniere , déroger à leurs droits & à leurs prérogatives : il exhorta forte– ment fes difciples à avoir les ir.êmes fe:iri- 111ens, & ne folliciter aucun pr;vilege qui · fût contraire. T. VI. p. 1181. 1183. 4. Les religieux qui font profeffion de la reg!e de Saine-François, (c font divifés en plufieurs corps & réformes porticulieres. Origine de cts rlformes. T.IV . p. 1918. 1919. 1930. 1931. 5. Dans les archives de Rouen, on con– ferve un aéte de fatisfaétion faire en l'an– née 1451. à un archevêque de Rouen par les Cordeliers de b ville , qui avoient pu– blié un miracle de faint Bernardin , fans J'apprnbation de l'ordinJire. T. I. p. 655. 6. Aru:c du pulement de Patis , du 11, F R A. l!7 décembre 1501. par lequel cette cour com– met deux préfidens & quatre confeillers pour affiller à la réformation du couvent des Cordeliers de la ville de Paris. T. IV. p. 743· 744· Aurre arcêt du même parlement, du 17. août 1543. concernant la réforme du même couvent , & la foumillion du général de l'ordre, de faire ce que la conr ordonnera. T. IV. P· 757· 758. 7. L'arrêt du parlement de Paris , du 8. novembre 1557. donné fur les lettres-pa– tentes du Roi , obtenues par le général de l'ordre de Saint François , lui permettent d'exercer fa charge dJns le royaume, aux conditions porr~es par lefdites lettres. To– me IV. p. 660. 8. Par arrêt du 29. mars 1582. le parle– ment de Paris déclara abufif un refcrit de Grégoire XIII. qui commettait ra~ nonce pour terminer un différend furvenn entre le général des Cordeliers & les gardien & couvent des Cordeliers de Paris , au fujec d'un vifiteur , avec ample pouvoir d' ouir les parties. T. VII. p. 1427. 9. M. le Bret rapporte avoir été jugé au parlement de Paris, fur fes conclufions • qu'un legs fait à un Cordelier pour !"entre– tenir aux études & payer fa penfion , lui ferait délivré. T. IV. p. 1059. ro. Arrêt du parlement de Paris, du 1 z. avril 1630. qui déclare nulle une dife_ofi– tion tefhmentaire faite au couvent des Cor· deliers Obfervanrins de la ville d'Amboife • par un religieux novice de ce couvent. To– me IV. p. 1034. 1035. 1036. 1 i. Arrêt du parlement de Paris, du 8. avril 1631. confirmatif de la fentence ren– due par le provincial des Cordeliers de la province de Touraine, fur la nullité de la prétendue profdlion faite par un religieux Corddier du couvent de Laval. Pour éviter les fuites de cet arrêt , M. le premier prr– lidenr dit , fJns qu'il pût ê1re tiré i confé– qucnce. T. IV. p. 119. 120. 11 I. 122. 307. 308. r 2. L'arrêt du P. de Paris, du 13. mars 1642. maintient les fœurs converfes du mo– nallere des Cordelieres du faux bourg Saint– Marcel de Paris, en la potfeffion d'aAiller aux éleltions de leurs abbe!fes, & d"y avoir voix délibérative. T. IV p. 1865. 6• fuiv. 13. Arrêt du P. d'Aix, du 17. novembre 1644. fur l'appel comme d'abus inrerjetté par un religieux Cordelier de Digne , des ordonnances contre lui rendues dans Avi– gnon, hors la monarthie, par fon provin· ci.il , qui le condamnaient au bannitfement, aux ~aleres , & enfin à être cha!Té de i'or~ dre. T. lV.p. 669. é; faiv, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence