Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

Su F 0 N. F 0 R. vens, & quand : il prercrit enfin les forma– lités pour les b1ux , & les autres précau– tions pour em;>êch"r la diflipation des biens des maifons de cet ordre. T. IV. p. 1175. tl faiv. 1940. 3. P Jr JrrÔt contradietoire, rendu au con– feil, le 16. avril 1621. entre l'abbelîe de Fontevraut & les fyndics & dépurés du Clergé du dioce[e de Bordeaux, S. M fans avoir égard à l'arrêt de rétention rendu au grJnd coafeil, renvoie l'abbelîe en la cham– bre eccléli1!lique de Bordeaux , pour y p.-océder fur l'exemption qu'elle prétendait avoir de p1ycr les décimes. T. VIII.p. 1967. 1!,)71. & faiv, 4. L'évêque de Cominges, faifant, en 1610. la vifite de Con dioce[e, fit celle du prieuré de Saint-Laurent, ordre de Fonre– vrant, où il trouva que la clôture n'était point obfervée : il rendit une ordonnance pour l'y faire mieux obferver , fous peine , en cas de.. déft;ibéilîa~ce, de faili.e d~ tempo– rel du prieure, & d excommumcauon. Les religicufes n'obéirent point ; le recours du bras féculier fut imploré, le temporel fai– fi , & l"éyêque fit défenfes à toutes perfon– nes d'entrer dans ledit monanere, fans rai– fon légitime, & fans fa permiffion exprelîe, à peine de quatre mille livres d'amende: défenfes auffi aux religieufes de [ortir de leur clôture , fous quelque prétexte que ce fût, fans une obédience de leur Cupérieu– re, & fans la permiffion par écrit de l'évê– que. Le parlement de Toulou[e confirma )"ordonnance d~ prélat. Appel comme d'a– bus interjené plr l'abbeffc de Fontevraut de la vilite & de l'ordonnance de l'évêque de Cominges. Nouvelles vilites faites par les fupérieures de l'ordre & autres procé– dures. Arrêt du confeil privé , du 27. août 1635. qui, fur l'appel comme d'abus, met les parties hors d~ cour & de procès , fauf aux religieu[es de Ce pourvoir par.le– vant le juge métropolitain de l'évêque de Cominges dans l'efpace de trois mois , pendant lefquels il fut Curtis à l'exécution desarrê1sdu P.deTouloufe. T.IV . p.1711. & faiv. 1773· 177+ T. VI.pag. 336. & Jùiv. 5. Arrêt du parlement de Paris , du 18. février 1697. contre l'abbeffe de Fonte– \lrauc' qui déclare r avoir abus dans la permiffion donnée a [œur de Coligni , profelîe du prieuré de Notre· Dame de Longuau , du même ordre , diocefe de Rheims, de fortir de la clôture dud. prieu– ré ; défen[es de laiffer foctir aucunes reli– gieufes dudit couvent , fans la permiAion de l'archevêque de Rh:ims. Tom. IV. pag. J7Z4· 2083. · l'ORCALQUIER. 1.Auêt du P.de G1c:· F 0 U. FR A: n~b)e' du 1 5. avr~l 1610. au fujer de la pré~ vote de Forcal9u1~r , qui déclare que le ju– gem~~t de la recreance ne peur êrre recardé P_Jr l 1mp"gnat1on de faux de l'une des par– ues; mais qu~ cepe?dJnt la panic deman· dereffe , en d~claranon du crime de faux • peur ~relfer .1nterroga1s Cuc le fait de la fauffete & circonlhnces d'icelles. T. XU. p. 1645. 1646. 2. Arrêt d.u parlement d'Aix , du 10 , mai 1658. qui regle les fonetions du cha– noine théologal de Forcalquier. T. III. pag, 1126. 1117. 3. Arrêt du même P.•rl,ement, du 7. fep– tembre 166t. fur le d1fferend pour option de prébendes entre des chanoines de No– tre·Dame de Touces·Aures de Forcalquier. T. II. p. 143 2. G.· fu111. . 4·. Autre arrê~ de la même cour, du 3 2;· J~~v1er 1666. q~1 Juge que la théologale de l eglife concathedrale de Forcalquier a pll ê~re ré lignée à perfonne capable de la pof"'. feder. T. III. p. 1130. & faiv. Sur Forcalquier. V. Sijleron , n. V. VII. FOUCAINVILLE. Arrêt du parlement de Rouen, du 23. mars 1610. qui regle les honneurs & la préféance en l'églife paroif– fiale de Foucainville , encre gentilshommes parens. T. III. p. 1285. FOUCARMONT. (Abbaye de) V. Clreaux. FOUGERES. V. Angers, n. XXV. FOUILLOI. (Prieuré de) V. Indult d~ parlement , §.VIII. n. V. , FRANCHE-COMTE. 1. Indults& an· tres pieces , qui concernent la nomination du Roi aux bénéfices conlinoriaux de la Franche·Comté. Voyez Indults accordés à no.s Rois. 2. La Franche·Comté prétendoit n'être point Cu jette à l'indult du parlement de Pa– ris. L'examen de cette prétention a été ren• voyé, par arrêt du confeil d'état, du 29. janvier 1719. :l. des commiffaires. T. XI. p. 1552. & faiv. 3. Avant que la Franche-Comté fût ren-' trée fous l'obéifîance de nos Rois, les of, ficialicés de ces provinces avoient confervé l'ufage de faire les procédures en langue latine. Sur les repréfentations du parlement de Befançon , en 1704. il fut réformé. T. VII. p. 668. . 4. C'c!l l'ufage pratiqué pour la Fran• che· Comté , que les pour~us en .cour do Rome des bénéfices , ne pu1ffent sen met· tre en polîellion ' fans avoir .obtenu du Roi des lettres d'attache adrelfees au ,Pat· lement. Il y a mêm~ un arrec de regle– ment rendu à ce [uJet au parlemen,t ~e Bcfan~on le 29. av1il i712. fur le 1cq111~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence