Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

' ' 175 BENEFICES SACERD. lefquelles un bénéfice peut être regardé comme facerdotal; & il rapparie fur ce fu– je1 plufieurs d~cifions de la rote & de la congrégation des cardinaux. T. XII. pag. 1504. éJ faiv. Ill. La regle dt pacificis pojfcj{. n'a·! elle pas lieu à J'égJrd de celui qui n'eft point pr<tre, & qui a la poff"efiion triennale d'une chapelle facerdoule ; fur-toue lorfqu'1l y a fondement de préfumer que Je pourvu ell dans la bonne foi ? Cerre quellion s' ell ptéfentée au parle– ment de Paris en 1576. fur l'appel d'une fer,– tence du fénéchal du Maine, & y aéré jugée le 14. août, après avoir demandé l'a– vis aux chambres. en faveur du poff"eff"eur triennal. Il s'agiff"oit d'une chapelle fondée ien J'églife paroiffialede Chilie<-le Gaudin, :iu dioeefe du Mans. T.XII.p. 1571. 1572. 1573. 16ë. M. de atellan rapporte un arrêt du par– lement de Touloufe, du 6. juillet 1678. qui femble avoir été rendu dans d'autres maximes. Cet auteur cependant tâche de concilier ce jugement avec celui du parle– ment de Paris. Dans le cas de l'arrêt de Touloufe. Io chapelle étant abfolument fa. cerdotale, il falloi1 être prêtre lors du ti– tre; ainfi la poff"eflion avait été vicieufe dès le commencement; au lieu qne dans le cas de l'arrêt de Paris. le pourvu était feu– lement obligé de fe faire prêtre dans l'.1n– née; ain fi le commencement de la poff"ef– fton étaie bon; & le défaut de prêcrife, une fimple négligence fur laquelle le poff"eff"eur, depuis dix-fept ans, devoit au moins avoir été comminé avant qu'on jerr:ît un dévolue fur fa chapelle; d'ailleurs d'un revenu fi médiocre • qu'elle fembloit devoir être exempte de la charge du facerdoce. T. XII. p. 1613. 161+ BÉNÉFICES V A C A N S in CuriJ. L Es Papes fe font réfervé ia difpofition des bénéfices qui vaquent en cour de Rome. Cette réferve a lieu en France pour certains bénéfices. T. X. p. 760. ~· I. Origine d< cette réferi•e. Ses fon– deme11s , fa faveur. I. L'origine de cette réferve n'ell pas conlhme. C'ell l'opinion la plus commu– ne , que Doniface VIII. ell le premier qui a établi en droit commun, ce droit des Papes. T. X.p. 169. 762. 763. 790. 791. 79" BÉNÉFICES VACANS. 176 II. Dumoulin expliquant le ~rocédé des Papes pour introduire cette referve, écrit qu'ils ont commencé de conférer les béné– fices qui onr vaqué ;,,, c11.riâ, par droit de prévention , plutôt que par droit de réfer– ve; & que lorfqu'on a inrroduit cet ufa– ge, les collareurs ordinaires ont toléré les collations de cette nature, les regardont comme un moyen d'empêcher les longues vacances. T. X. p. 76+ Le Pape Clément Ill. élevé au pontifi– cat en 1zz5. apporte pour fondement de cette réferve, que dans la difpofition ~é­ nérale des bénéfices appartenant au 1>a– ~e • la difpofition de ceux qui viennent a vaquer apud Sedtm apoflolicarn 11 lui a été plus particuliérement réfervée par un an– cienne coutume. Tome X. pag. 765. 766. 767. Par rapport à la France, les difi'ofitions du concordat font les principaux fonde– mens <jll'on apporte pour y établir cette ré– ferve. T. X. p. 767. 768. 769. III. Il ell conllanr que les cours féculie– res du royaume ne regardent point cette réferve comme favorable • mais plutôt comme une entreprife fur les droits des collateurs ordinaires. T. X.p. 761. §. II. Quels bénéfices foru fitjus à cette réfirve i' I. C'ell une grande quellion Ît les évê– chés & les abbayes qui font en France, & à la nomination du Roi , venant à va– quer in curiii par la mort des titulaires • font en la pleine difpofition du Pape; &: fi cette réferve portée _par le concordat , ell reçue en France 1 On ellime que non ; quoique nos Rois deûrent que ceux qui font pourvus de bénéfices confüloriaux , obtiennent des brefs de non 11acando in cu– riâ, lorfqu'ils vont à Rome : ces brefs font feulement des témoignages des ra– ges précautions qu'ils prennent, afin d'é– viter les contelhtions avec la cour de Ro– me. Ces précautions font ordinaires fur les autres motieres comme fur celle-ci. T. X. p. 166. éJ faiv. 767. 768. 769. 778. 779· La formule des brefs de no11 ~·acando in curiâ, ell rapportée. T. X. p. 789. 790. II. C'ell une maxime confiante en !'ran– ce depuis pluficurs fiecles , que les béné– fices dont les titulaires meurent en cour de Rome , pendant que la régale ell ou– verte , ne peuvent être conférés par le Pa– pe. en vertu de fes prétentions dans les vacances in curiâ. Jean Galli ou le Cooq, qui étoit avocat– général http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence