Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

C LE. préîenré au chapitre , & avoir pris polfer– fion p·erfonndle. T. Il. p. 1117. 1118. 1631. 10. Arrêt du padement de Paris, du 4. fept<mbre 1631. au fujet d'un mariage cé– lebré en Auvergne avec difpenfe de bans, accordée pa< l'évêque de Clermont , qui juge la qucllion , fi une fille veuve, àgée de feize ans • peut contratlcr valablement maciage , contre la volonté de fes pere & mere, & ÎJns êrre fujecce à l'exhérédation. T. V. p. 887. & faiv. 1636. 11. 11.1. d'Ething, évêque de Clermont, éunt devenu aveugle , pria l'évêque de Bechiéem de fe tranfponer en la ville de Clermont, pour y conférer les ordres fa– crés. La publicJtion en Jyant été faite dans cout le diocefe , les évêques de Clermont & de Béthléem allerent enfemble à l'églife cathédrale au jour delliné à cette cérémo– nie ; mais ayant trouvé que le chapitre en . avoic fait fermer les .portes, l'évêque les fic ou1•rir de force , & fit une ordonnance , ponant, que les ordres fJcrés feraient con– férés. en fa préfence • dans cette églife. Le chapitre en incerjetta appel comme d'a– bus. fur lequel intervint arrêt, du 4. août i6;6. fur les conclutions de f\1. Bignon , par lequel les plrties furent mifes hors de cour & de procès , & il fut ordonné en conféquence , que l'évêque de Clermont pourroic conférer !es orJres dans cette ég\i– fe, & y exercer les autres fonlbons fpi· rituelles. T. VI. p. 1131. 113 2. 1637. 11. Arrêté des évêques a!femblés à Pa- ris , dans l'abbaye de Saimc-Genevieve , le 16. oaobre 1637. au fu;ec du différenJ qui s'étoic -élevé entre l"évêqL1e de Cler– mont & fon officiJl. Ce différend avoie été porté au parlement Je Pari• , & jugé par arrêt du L8. avril 1637. en faveur de l'offi– cial , duquel arrêt l'évêque obtint calfJ– tio:i, pu arrêt du confeil du 28. août fui– vanc. En conféquence les prél.as s'alfem· blerenc & fir<nt leur arrêté. Tome Vil. p. 1000 1041. 1043. 1044. 1637. 13. Arrêt du parlement de Paris, du 30. juillet 1637. pH lequel, fur l'appel comme d'abus inrerjetté par le tieur Talon, d'un refcrir obtenu en cour de Rome , par un religieux du couvent de Varennes, qui avoic réclamé contre fes vœux, & de la fentence de l'évêque de Clerinont, qui déclare fa pcofeflion nu ile , & le remet au fiecle, les parties one écé mifes hors de cour. T. IV, p. 280. & faiv. 1640. 14. Arrêt du confeil· privé , du 26. juin 1640. par lequel ledit Ta Ion eU débouté des requête• par lui préfentées i fin de caf– facion de l'arrêt procédenc. T. IV. p. 284. & faiv. JI, Partit, C L E. 65 1 S· Le chapirre de la cathédrale de Cler– mont, pendant la vacance du fiege, vou– lue dépolféder les fyndics & députés du bureau des décimes du diocefe. La quetlion fut propofée à l'alfemblée gén<'rale du Clergé, en 1650. Cecce alfemblée décid1 contre le chapitre. T. Vlli. p. 1946. 1048. 1049. 16. Arrêt du parlement de Paris, en for– me de rég!emenc, du 15. mars 1661. qui déclare cous canonicats incom;atibles avec les cures, & ordonne aux chanoines de Clermont, en Auvergne, qui ont des cu– res unies à leurs prébendes , de préfencer dans un mois à l'évêque des prêtres, & que les chanoines pourvus de cures non unies à leurs canonicats, opceront en pa· reil temps. T. II. p. 1496. {,• faiv. 17. Arrêt du parlement de Paris, du 3. avril 1664. par lequel, après diverfes pro– cédures fur l'appel comme d'abus incerjecté de l'exécution d'un refcrit obtenu en cour de Rome par la demoifelle de Champe· triere , religieulè de Sainte-Claire de la ville de Saine-Amant, au diocefe de Cler– mont, qui avoic réclamé contre fes vœux. les parties furent mifes hors de cour, Ile renvoyées pardevant l'official de Clermonr. 1. IV. p. 167. & faiv. Depuis cet arrêt. l'offici•I ayant déclaré la profeffion nulle, les parties en appelle– renr encore comme d'abus ; mais par un fecond arrêt, la même cour jugea qu'il n'y avoit abus, & la demoifcile foc entiére· ment remife au fiecle. T. IV. p. 177. 18. Arrêt du parlement de Paris, du 10. mai 1670. co:itre l'official mérroµolirain de Bourges, fur l'appel comme d'.;bus incer– jetté par l'évêque de Clermont , prenant le fait & caufe de fon official. T. VII. p. 1490. 1491. 1491. 19. L'arrêt du parlement de Paris , du 7. fepcembre 1681. pour l'abbaye de Saint– André-lès-Clermonc , contient un régie– ment touchant le parcage des biens de l'an– cien domaine 1 nouveat1x acquêts & rétraits des biens aliénés, droits utiles & honori· fiques, fur les charges donc l'abbé jouilfant du lot des chirgcs ell tenu, & fur plutieurs autres qudlions entre I' ,bbé commendataire & les reli~ieux. Tome IV. p. 1139. & faiv. 1180. & fiûv. 20. Arrê'. du pulemeuc de Paris, du 11. décembre 1687. qui regle le paiement de la portion congrue pour la cure de Saine-André de Mirefleur, en Auvergne. T. III. p. 150. 21. Arrêt du parlement de Paris , en 1699. qui drclare abutive la procéduro faite par J'officiai de Clermont à la requête du promoteur, conue un laïque , qu'on ac~ l 16l11; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence