Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

CH A. !'tendre rur le~ revenus~ pu chacun an , la tomme de tro:s cents livres , pour chacun des uchidiJcres de 13lois. de Vendomois & de Dunois , & pour leurs fuccelfeurs. Il cil réglé par la mê;ne bulle & lettres paten– tes, que, pour indenrnifer le chapitre, à chaque vacation qui arrivera de l'évêché de Chartres , rous les fruits de ladite menfe abbatiale, appartiendront, pour la premierc année après ladite VJcance , au chapitre, dillraétion faite de la penfion des trois cents livres pour ch.acun des archidiacres. T. II. p. 193. 199. 1699. 31. Arrêt du parlement de Paris, du 5. avril 1699. qui regle la forme de la procé– dure pour continuer le procès fait à un ecclé· 1iatlique, curé d'Impan, dioceCe de Chu– tres, accufé de cas privilégié; ledit procès avoit éré commencé par l'offi<ial du chapi– rre de Chartres , fans le lieutenant crimi– nel. T. VII. p. 759· 760. )700. 33. Il n'y a point de chapitre dans le royaume qui ait porté plus loin Ces privile– ges &: fun eie:nption , c 1 ue celui de Char– te<s ; il n'en etl aucun qui air prouvé fon exemption pat un plus grand nombre de titres & p:ir une poffeflion plus conllame– Cependant, par arrêt du confeil d'état, du 10. août 1700. l'rvêque de Chanres a été maintenu au droit de juriCdiélion , vifite & correélion fur le chapitre , fur les bénéfi– ciers & officiers de l'églife, enfemble fur l'abbaye de Néaufl•, & fur le Clergé & les peuples des paroifics dépendantes du cha– pitre, fans préjudice du droit de patronage defdites paroitTes. qui demeurera réfervé audit chapitre, pour préfen:er des fujets ca– pables qui feront pourvus par l'évêque : & (jUant à l'adminillration de l'hôtel· Dieu , ' S- M. confirme les arrêts du 9. mars 1696. & 4. mlrs 1698. par lefquels il fut or– donné , qu'à l'avenir l'évêque de Chartres aflilleroit aux délibérations , auroit la pre– miere féance, & préfideroit à tous les bu– reaux établis • & qui feront tenus pour J'adminilhation de l'hôtel-Dieu; & que les réglemens qui feront fairs pu lui pour la conduite fpirimelle , & la célébration du fervice divin , fcro11t exécutés, nonobr~ ran' & fans pré1udice de toutes oppofi– tions ou appellations. T ume VI. pag. 687. & fuiv. 1700. 34. Dans une requête gue le chapitre de Chartres avoit µréfemée pour foutenir fon exen1ption, ces Ll~·ux propofitions é-roi~nt avanc~es. 1°. Il n'y .JVOÎt poi.1t dt. J,B~~rtnct, dans lts pre1nlers ltmpJ dt r églife, entre lts évêq:it.r fJ /e.r pr;trt.r : 1°. Ce n'a. lté que pur u,-z ufage qui s'efl dans la faite intr~duit, 'I"' /'on " <itftùrgué lt1 pré<rts de f évê'i"' , •• C H A. s,,. lta6!ijfant !un a'tntr'eux au· deffe! d'eux, avte le nom d'évêque. L'évêque de Chartres dé– féra ces deux propofitions à l'atTemblée gé• nérale du Clergé, tenue à Saint-Germain– en· Laye en 1700. qui les a condamnées comme fautTes , téméraires , fcandaleufes • erronées, fchifmatiques , & renouvellant J'héréfie d'Aérius. M. l'archevêque de Noail· les les condamna •ufli le 5. août 1700. le chapitre de Chartres, en 1701. les défa– voua, & fupplia l'atTemblée d'inférer fon défaveu dans le procts·verbal de 1700. Ile 1701. T. I.p. 705.jufqu'à 712. 35. S'étant mu un différend rur la pré- 17oz; féance auxproceClions & •utres atTemblées, entre l'abbé & les religieux de la Madelaine de Châreaud•n, & les chanoines & chapitre de la collégiale de la même ville, l'affaire fut portée i l'officialité de Chartres. Le fiege de cette ville ayant v•qué, le chapitre entreprit de connoître, & jugea la conref- tation en faveur de la collégiale : les reli· gieux •yanr •ppellé comme d'abus, inter• vint arrêt au parlement de Paris , le feizc juillet 1701. Qui déclare abufif le jugement du chapitre. T.V. p. 1534. 36. Arrêr du parlement de Paris, du 16. 1705; juil let 1705. qui déclare n'y avoir abus aux ordonnances de M. l'évêque de Chartres, enjoignant aux curés de refurer la vifire de l'archidiacre, jufqu'à ce qu'il leur foit ap- paru du confentcment de l'évêque. T. Il. p. 1819. & fuiv. 37. Arrêt du confeil d'état, du 7. février 17IJ~ 17r3. qui maintient les fieurs de la Baflit & de la Viruville par provifion, pour remplir les places des députés de la chambre diocé- faine de Chartres, nonobllant l'oppofition formée par quelques réguliers à leur élec- tion , qui prétendoienr que les deux places vacantes étoi~nt dues à des réguliers. To- m: VIII. p. 111 r. &· fi'iv_ 38. Sur le couvent èe N.D. de Houdan. D. de Chartres. Vorez Houda11. 39. Sur le prieuré de S. George de Man• tes, diocefe de Charrres. Voyez .Angers, n. XLVIII. 40. Sur l'ablnye de NéauRe le Vieil, au diocrfe de Chntres. Voyez Néaujl<. CHARTREUX. r. Lesconlliturionsdes Chartreux ont fixé dans l'ufage ordinaire, le te01ps de la profeflion :l vingt ans, & ne hitTtnt la liberté de la recevoir à dix· huit, qu'au cas que le prieur & le couvent jugent que ceux qui fe préfenrent, font en é!lt de fupporter l'autlériré de la regle. T. IV. pag. 79· 1. A l'égard Je J'impofition des maifons des Chartreux aux décimes & aux aurres fubvemions du Clergé : Je Roi Philippe· Hij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence