Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

,~ C H A. CH A. ,11 30 • 13. Divers articles concern.a~s les fonc· 13. Ar~êt du confeil privé, du 8. février 6 8' riôns & la jurifdiélion des arrh1d1acres, c~n- 1658. qui ordonne l'exécution des fenren- 1 5 • fentis dans b tranfaétion faire au mois de ce• rendues en la cha.mbre eccléfi,fiiquc de mai 1630. entre l'évêque de Chartres & fes Ch~rtres ~pour le paiement des décimes du archidiacres. Lad. rranf•ction homologuée cure de Corbereufe, noncblhnt la fenreri- par les arrêts du grand co_nfeil, du 11. fé- ce du Châ;elet de Paris, rendue au con- vrier 1631. & du 18. JU1l1er 16::J· T. Il. rraae. T. \III. p. 2037. p. 1785. &faiv. 1801. 1802. T. Vll.p. 1057. 2+ Arrêt dn P. de Paris, du 24. m 3 rs 66 l6J 1. 14. Arrêr du P. de Paris, du 29. juillet 1664. qui déclare abufive l'union de la cure 1 4; 1631. par lequel fur l'appel comme d'abus de faint Saturnin de Chartres, faite au clu– interjcrré, tant de l'obtention & exécution pitre de Chartres, en vertu de la bulle du d'un refcrit de cour de Rome, obtenu par Pape Sixte. IV. T. Ill. p. 520. & faiv. une religieufe de l'abbaye de fainr Cyr, qui , 2!j. Arrêt du ~onfeil _privé, du premier i66 9 • avoit réclamé contre fes vœux , que des fevr~er 166~. qui re~vo1e aux requêtes du procédures faites en conféquence en l'offi- palan du l. de Pans, & par appel auJit cialité de Chartres, les parties font mifes pulement, les différends mus entre le ré· hors de cour & renvoyées à l'official. T: fignataire & le réfignant d'une cure, audio- IV. p. 112. & faii•. cefe de Chartres, pour raifon d'une penfion 1631. 15. Arrêt rend a au P. de Paris, en 163 1. créée fur !Jdire cure, au profir du réfignanr. dans une cau(c de ;>errnucation d"une pré- T. III. p. 21+ bende de Chlrtrcs. T.X.p. 1758. 1759. i6. Arrêt du P. de Paris, du 31. juillet 16 7 + 1635, 16. Arrêt du confeil privé, du 30. mHs 167+ qui déclare n'y avoir abns en la fen- i635. qui ma;ntient l'évêque de Chartres tence de l'official de Chortres, ponant en la po!Tellion d'envoyer des prédicateurs cléfcnfes à quelques euros dn diocefe, èe en la ville de Blois, qui étoit de fon dio- porrer l'étole en préfence de l'archidiacre. ccfe. T. III. p. 929. & faiv. T. Il. p. 181+ & faiv, i638. 17. Arrêt du P. de Paris, du 19. oélobre 27. Arrêt du P. de Paris, du 8. juillet 168.;,; 1638. portant, que le chapitre de Chartres 1680. par lequel il a été jugé n'y avoir abus riendra préfent un de fes chanoines promo- en l'obtention d'un refcrit, pour déclarer teur de la chambre eccléfial\ique de Paris, ·nuls des vœux de religion, d'un rdi~ieux pend.nt qu'il ~xercera ladite charge. Tome Cordelier de !l.1antes, douze ans apres la VIII. p. 2061. & faiv. proftllion, ni à la procédure faite parde- ·1610. 18. Arrêt du confoil d'état, obtenu par vant l'official de Chartres, fans le fupé- l'évêque de Chortrcs, le )O· oétobre 1640. rieur régulier des Cordeliers de Mantes; & conforme à un aurre arret rendu au con· en conféquence les parties renvoyées par· feil, le 23. fév. 1636. qui regle le priviiege devant ledit official. T. IV. p. 207. 6• f"iv. des chanoines occupés dans le diocefe i des 28. Arrêr du grand confeil, du 23. juillet 1685. millions & prédications par ordre de l'évê- 1685. qui confirme l'éleélion qui avoit été que, pour être tenus préfens.T.11.l.p. 1158. faire du doyen de l'églife de Chartres, fans T. Il. p. 1001. 1001. y avoir B-irdé les formalités du ch1pitre J648. 19. Arrêt du P. de Paris, du 6. févri~r Quiapropttr,& fansavoirappellél~abfcns. 1648. qui maintient le pourvu par l'évêque T. XII. p. 136J.. & faiv. en po!Teffion de la chat'_elle de Bazoche, en 29. Arrêt du parlement de Paris, du 15. 1688 Dunois, diocefe de Chartres, contre le mai 1688. contre les décimateurs de lapa· préfenté par le patron hérétique. T. XII. roi!TedeSaint-Climtnt deChartres,enfaveur p. 43 5· 4~7· 438. 450. & faiv. du curé de !ad. paroi Ife. T. Ill. p. 165. 1 1651. 10. Arrèt du P. de Paris, du 26. ao1Ît 30. Arrêt du conieil d'état, du 18. no· 1693. 1651. qui maintient le grand archidiacre de vembre 1693. qui remet le féminaire de Chartres en la [>Olfellion du droit de déport Chlrtres en po!Tdlion des biens dépendans en la cure de Champron, pendant qu'elle du grand Beaulieu, délai!Té_s à l'ordre de a été en litige. Tome Il. PJC< 1845. 1846. Saint·LazJre t>ar la trlnfalbon du 7· oélo· 1654. li. Arrêt du conieil privé, du 4. aotÎt bre 1681. T. il. f· 860. &fuiv. 1654. concernant le rembourfement de )'of- 31. La bulle d éret"tion de l'évêché de fice du receveur des décimes du d;ocefe de Blois tiré de celui de Chartres • & les Charrres T VIII &J · lettres' pare", tes confi.rma1i,v,es. de cette • • . p. 1749• UtV. " & J l654. 22. Arrêr du confeil privé, du 13. oéto- bulle, pour indemnifer 1 eveq~•e e bre 1654. qui décharge le receveur des dé- chapitre de Chartres de ce de~embre: cimes du D. de Charrres, de l'aRignation qui ment du d·iocefe de Chartres • unilfent a lui avoit été donnée aux requêtes du palais ce dernier évêcho l',bblye de lcytn'IJal • J;lOW: le fait des décimes. T. VIII. p. 2037. de l'ordre de P1émomré, .à la diarge de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence