Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

54 C A S. 1656. qui c~ffe la délibération pri(e au con· fitloire de ceux de la R.P.R. de Callrcs • portant privation de cene à ceux qui prê– teront ou loueront des draperies pour ta· piffer les rues le jour de la fête-Dieu. T. 1. p11g. J 670. 7. Arrêt de la chambre de l'édit de Caf– tres, du 18. février 1661. portant défenfes aux mi11il!res de cette ville de prêcher dans I« prifons, & qu'ils pourront feulement confoler les prifonniers à voix baffe , fans qu'ils puilîent mener perfonne avec eux. T. l.p. 1611. 1611. 8. Arrêt du confeil d'état, du 30. avril 1661. ponant défenfes aux minillres, con· Culs & habitans de la R.P.R. de Callres, de faire aucunes affemlllées pour impoli– tions de deniers, qu'en préfence &par l'au– tori1é du juge royal de lad. viJle. Tome I. p. 1614. & foiv. 9. Autre arrèc du confei: d"érat, du 16. décembre 1661. qui défend i la chambre de J'édic de Callres de dépurer vers le Roi, ne faifant pas corps féparé, mais érantun mem– bre d11parlement de Touloufe. T. I.p. 1818. 10. Arrêt du confeil d'état, du 19. macs 1663. portant réglement pour les enrerre– mcns de ceux de la R. P. R. en la viJie de CJltres. T.I.p. 1591. 1591. 1 J. Le procès qui éroit entre le fyndic du 1focefe de Calhes & la dame d'Ambres, au fujet de li maniere de lui donner !"eau béni· te' a occalionné la délib~ration de r.lfem– blée générJle de 1665. Elle avoit obtenu au plrlemenr de Touloufe un arrèt provilion– nel en fa faveur. T. V.p. r470. 1471. 1471. 12. Edit du Roi , du dernier oétobre 1670. qui transfere la chambre de l'édit de Catlres en la ville de Callelnaudary. T. I. pag. 1800. 13. Arrêt du confeild'état, qui renvoie à l'a'lfemblée générale de 1695. le différend enrre le Clergé de Callres & le chapitre de S. Pons, au fujet des décimes T. VIII. pag. 313. fFJ" 1+ Arrêt du gra~d cnnfeil , du 5. juin 1742. qui déclare ohufive l'union de l'archiprêtré de Groulct à J'é~life cathé– drale de Calhes, & maintient l'impétrant en cour de Rome en polîeflion dudit bénéfice. Rapp. 1745. p. t40. Voyez Unions.§. VIII. 15. Arrêt du confeil d'état. du 18. jan– vier 1746. qui calfe & annulle un jugement, rendu en la chambre Cupérieure ecclélialli– QUe de Touloufe, entre le fyndic du Clergé du diocefe de Catlres , & le fyndic de la Chanreufe de ladite ville, au fu)et des im– pofitions faites par le bureau diocéfain de Caftres fur la maifon des Chartreux; ien- • CEL; voie les parti~s .à Ce pourvoir patdev2n1 la chambre fupeneure d'Aix ; ordonne par pr_ov11ion • 9ue les rôles & déparremens fait~ par ledit bureau diocéfain feront exé– c?t~s. Jugement d~ la chambre fupérieure d,A1x, du 27. Janvier 1750. rendu en con· fequ7nce, lequel fur I'oppel interjetté parle fynd1,c de la Chartreu~e, _met. l'appellation au neanr, en renvme J execuuon i la cham– bre eccléliallique de ('.all_res; & à l'égard des autres demandes 1nc1denres déclue ledit ,Cyn~i~ non· recevable quant; préfent, fauf a lui a les former devant ladite cham· bre de Catlres. Rapp. 1750. p. 135. Voyez Clzamhres diocifaints, §. VI. n. I. ÇAVOl_S. Arrêt du confeil d'état , du m~1s d7 J~1n 1681. tn forme de réglement, qui maintient le pourvu par l'abbé de la Grace, au préjudice du pourvu par le Pape, dans la prévoté du Cavois, lituée dans Je Roullillon, pays fournis aux réferves apof· 1oliques, & dépendJnte de l'abbaye de fa Grace en L•nguedoc, pays régi par le con• cordat. T. XII, p. 1169. 1173. CELESTINS. L Par la déclaation du Roi Charles IX. du 12. feptembre 1563. vérifiée en parlement, les religieux Célef– cins de France font déclarés exempts d'o· blats. T. IV.p. 2010. 1. Arrêts du P. de Paris , du 9. juillet 1657. qui caffe le rellament d'une fille qui avoir intlitué héritier. le couvent des Cé– lellins de Lyon, dans lequel demeurait Con confelfeur ordinaire. T.V. p. 377· 3. Anêt du confeil d'état , du i 5. no– vembre 1669. qui contient un réglement pour l'ordre des Célefüns de France. T.IV . p. 846. & faiv. CELLE. (la) r. Sur l'abbaye del aCelle· lès·Troies. Voyez Troits, n. IV. 2. En 1691. le procès fut fait au curé de la Celle, accufé de complicité d'homicide en la perfonne du colleéteur des railles de fa paroilfe, en J'élcélion d'Alençon. & par appel en la cour des aide< de Normandie• fans appeller le juge d'églife. L'arrôt pro– noncé, le 4. m•i 1691. l'accufé fe pourv~c au confeil en caff;tion. L'urêt cnndamno1c J'accufé à un an de féminaire, & à fe dé· faire de Con bénéfice, T. VII.p. 401. 402. CELLOT. Voyez BJuny. CERDAGNE. Voye1. Roujfillon. C~!AfFRE. (Abbaye de Saint-) Voyez: le Puy, n. V. (fJ' Arrêt du grand confeil, du trente-~n aoÛta 1741 . qui déclare le fieur Ga,ut:ec non recevable dans l'appel comi;i• .d abus par lui in1erjetté de b bulle d union du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence