Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• 46 BR ET. générale penclante au confeil d'état' rur la décharge entiere de l'indult, prétendue par les collateurs eccléfiJ!liques de Bretagne. T.XI.p. 1397. 1398. 1539. 1540. 1551. §. VI. Autres droits du lloi en Bre- tagne. I. On a douté fi le droi~ de joyeux avé· 11ement devoit avoir lieu dJns ks églifes de IlretJgnc • pJrticuliérement aux mois du l'ape ? ChoiJin écrit que par •net du mois de feptembre 1604. il a été jugé au gr;wid c:onfeil, que dans la province de Ilretagne, même aux mois du Pape , le Roi a droit de nommer & de préfenter aux évêques, pour un bénéfice, pro jucur.do Rt·gis adventu. T. XI.p. 1201. 1202. II. A l"égud du droit c!u Roi pour fer· ment de fidélité des évêou.•s : Cuivanc la derniere jurifprudence du· grand confeil , qui connoîc, par attribution fpéciale , des matieres de cette qualité , ce droit du Roi a lieu en Bretagne, même dans les mois du Pape. T. XI. p. 126i.1264. Par l'arrêt du 24. juillet 1721. rendu au grand confeil , le lieur Maurice, brevetaire pour ferment de fidélité, & en cette qua· lité pourvu d·un canonicat de l'églife de Vannts , y a été maintenu contre un pourvu en cour de Rome. Ce bénéfice avoit va· qué dans un des mois réfervés au Pape. T. XI. p. 2062. 2068. P O:i trou·1e auffi cet arrêt dans les pieces jullificatives du rapport de l'agence de 1725. p. 64. & les moyens des parties, avec des réflexions fur l'arrêt, dans le rap· port cité, p. 68. & faiv. Autre arrêt du grand confeil , du feize novembre 1722. par lequel il a été jugé que les brevets pour ferment de fidélité onr Eeu en Bretagne dans les mois du Pape. & que b réquifition faire par un·expclhnr, dont l"expetlarive s'étoic trouvée remplie par i'événemenc, avoit profité à un autre expeltant, :l l'effet de le mettre à couvert de la prévention.Torne XI. p. 2069. 2070. Rapp. 1725.p. 112. &faiv. PicctJ, p. 131. & fuiv. Ill. Nos Rois ont pris des indulrs des Pa– pes pour nommer aux bénéfices confi!loriaux de Bretagne , & pourquoi 1 Voyez lndui:s "'cordé.r à nos Rois, n. 1. Indult du Pape Léon X. accordé au Roi François I. le 3. otlobre 1516. pour la llominarion des archevêchés, évêchés & autres bénéfices cnnfüloriaux de Bretagne & de Provence. Cet indulr contient la tlaufe • que le·Roi fera obligé de Rom- 8 R. E T. me~ à ~es bé11éfices da.ns l'intervalle de fii: mois , a compter du Jour de la va~ancc 4 d 6 u -.;acallor.u. Tom. XI. P''C· 1 6 77 . 16 i 8 • 1 79· §. Vll. Du concours pour /es cures d~ Bretagne. 1. Avant la bulle du Pape Bénoîc XIV du premier otlobre 1740.. pour. la Bretagne: le concours des. cures qui venoienti vaquer dans cette province aux mois réfervés au S. Siege ear la huitieme reg le de chancelle– rie, fe faiîoit à Rome. Cet ufage donnoit lie~. à ~e:iucoup d'inconvéniens également f. re1ud1e1ables au bien des peuples & à honneur de la rèligion. Les <vEques de Bretagne & les autres ordres de cette pro– vince, frappés de ces inco~véniens, ddi· roient depuis long temps que ceux qui pou– voient afpirer à obtenir des cures, dans les mois où la collation en dl réfervée au S. Siege , fuffenr difpenfés de faire le voyage de Rome, ~nur y parvenir par la voie du concours. Ces prélats & lJ r.ob :efTe de Bretagne, après en avoir obrenu r.. grément de S. M. crurent devoir renouvellcr leurs repréfenrarions :l ce fuiet à Nôtre Saint Pere le Pape Bénoît XIV. peu de temps après Ion élévauon au pontificat. Ces remontran· ces eurent leur effet , & le P•pe fir expé– dier une bu lie, en dace du premier oétnbre 1740.portanr qu'i l'avenir le concours pour les cures de Bre!lgne' <lont la VJCanre ar– riveroit dans les huit mois réfervés au faint Siege, ne îe fera plus en cour de Rome• mais devant les ordinaires des lieux où Îe· roient fitué~ ces bénéfices ; le tout fuivanr la forme prefcrite par le concile de Trente, à la charge néanmoins que les évêques de cerce province feront obligés, Jans les qua· tre mois de la vacance <le ces cures. d·en– voyer à Rome leur certificat ou attelbtion de celui qui aur1 éré trouvé le plus digne• feu ab epijèopo pru!tilus f"crit, dit rerrc bulle, fur laquelle attelhtion on fera renu de faire expédier en la daterie dans les deu:i: mois fuivans, une fimple fignature de pr'!– vifion en faveur clu dénommé dans le certl• fic1r. Il ell ajouté dans cette bull~~ que, faute de Catisfaire 3 ces deux cond1uons Ile dans les termes prefcriis, l.es cures fe~ont réputées vacantes , & fera libre au S. S1ege de les conférer à volonté. T. XII. P· 1419. 1430. 1451. & fuiv. , . , Il y a eu des lettres paienres exped1ees fur cette bulle au mois de décembre 1740. lefquelles ont été enrégillrées au p•rle– menc de Rennes le 6. février de l'a~née f11iva11te • avec cenaines mod1licauun1. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence