Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

BRET. u. Dans le temps que la Bretagne a eu rcs ducs, no' Rois ont toléré pendant un temps conlidérable, qu'ils y jouilfenc des droits de régale: les évêques de ceue dépendance faifoienl enrégilher leur ferment de fidélité en la ch1mbre des comptes établie dans cette province. Après la réunion de la Bretagne à la couronne de France, nos Rois y ayant con– fervé cerce chambre des comptes , les évê– ques continuerent d"y faire enrégitlrer leur ferment. Le parlement de Pari', qui con– noitfoit feu!, & à l'exclufinn des autres par– lemens , des quellions de régales, jugeait que l'enrégitlrement du ferment des évê– ques de Bretagne en la chambre des comp– tes de la province , ne fuffifoit pas pour faire finir la régale , & qu'il ell nécelfaire qu'il foit enrégitlré en la chambre des comptes de Paris. Sur ce fondement , le parlement de Paris décidait que les béné– ces jufques-là écoient cenfés vaquer en régale. La quellion s'étant préfcntée le dix-huic avril 1614. dans ces circontlances pour une prébende de l'églife de Léon , elle y fut jugée dans ces maximes en faveur du pourvu en rég1le : pour éviter pareil– les concellations à l'avenir, ce parlement, par le même arrêt , déclara , en forme de réglement, que tous les bénéfices qui viendroient i vaquer, tant en l'évêché de Léon , qu'autres évêehés de Bretagne , fe– raient v1cans en régale jufqu'à ce que, &c. Tom. XI. pag. 791. 791. 793·794· 1060. 1061. Cet arrêt de réglemenc n'eut pas tout l'effet qu'on en efpéroit. Plulieurs évêques concinuerent de faire enrégiftrer leur fer– ment en la chambre des comptes de Breta– gne, fuivont ce qui eft porté par quelques contrats faits entre les commilfaires du Roi & les députés des étJrs de Bretagne. Quoi– que l'ordonnance du mois de février 1673. foie formelle contre cerce prétention , on voulut y faire naître quelque doute pour un bénéfice du diocefe de Nantes. La caufe ay1nt été portée au parlement de Paris , mdlieurs du Parquer, avant que de donner leurs conclulions , en rendirent compte au Roi m~me , qui l•ur dir que fon intention éroit que fa déclar;aion de 1673. fût exécu– tée dans toute fon étendue. ~1. le prélident Talon, qui porta la parole dar.s certecaufe, en qualité ,J·avocat général, explique tout ce détail, & conformément aux imcntions du Hoi , conclut à ce que le bén<'fice fût déclaré avoir vaqué en rég>le. Le parle– ment, fuivant fes conclufions, l'adjugea au régalille, avec retlirution des fruits, par arrêt du 17. février 1678. T. XI. p. 1061. li fa;-.,. BRET. 45 §. V. De l'indult du parlement en Bretagne. 1. La Bretagne eft la province dont on a plus douré fi on l'atfujeuiroit à l'indult des officiers du parlement de Paris. Les auteurs qui ont écrit fur cette quetlion , ceux mê– me dont les fentimens pourraient être d'u– ne plus grande conlidC:rarion, font partagés fur cette matiere , & plufieurs arrêts y ont prononcé diverfemenr. D>ns cette variéré de fentimen9 & de préjngrs , ont µeut dire que ceue qucltion n'ell plS encore enriére– menc décidlfe. C'ell une juri!"prudenreconf– tante du grand con(eil d'atfujenir à cet in– d~lt des collateurs eccléfialliques de b pro– vince de Bretagne. Ce fair el! établi pJr un grand nombre d'arrêts qui l'ont ordonné. & par le témoignage de plulieurs magillrats & autres Jurifcon(ultes, inllruits des maxi– mes du grand confeil & de fa jurifpruden– ce. L'état prrfent puoît y êrreévidcmment contraire, & plus déclaré oour la liberré des collateurs de la province. Tom. XI. p. 1388.jufqu'à 1395. II. Les arrêts concernant la Bretagne , font rapportés de fuite. T. XI.p. 1530.jufq. 1552. On cire en faveur de cette province, contre l'exécution de l'indult du parlement par raprorr aux bénéfice5 qui ont vaqué dans les mois du Pape, l'arrêt rendu au grJnd confeil le 1 i. janvier 1601. l'arrêt du parlement de Houen, du 18. mars 1605. en conféquence du renvoi foit en cerre cour , par arrêt du cnnfeil privé du 3. fep– tembre 1603. un (emblahle •rrêt, rendu au même parlement le 1K mars 1605. en conféquence d'un pareil renvoi; un autre arrêt femblable , rendu au gr>ncl confeil le 17. juillet 1606. l'arrêt du confeil d"é– tat du 30. mai 1718. qui maintient le lieur abbé de la Frug!ai<, pourvu par l'ordinai– re, en potfeffion de la cure de Croron, con– tre le fieur abbé Ci liard , indu !raire. On a joint à cet arrêt une requêre fur lrs droits & franchifes de la province de Ilreragne • & particuliéremenc fur l'exécl!tion du droit d'indulr des oflici~rs du parlemenr. T. Xf. p. 1530.jufqu'iz 1551. Le grand confeil a réformé fon ancienne jurifprudenre. Ce tribunal a re11du plulièurs arrêts en faveur cles ind11ltoires riui 3' 0 oient requis des bénéfices liwés dans les dioce– fcs de Bretagne, qui avoienr vaqué dan< les mois dont le Pape jouir dans certe provin– ce. Il cil vrai que ces arrêts n'ont point eu une enüere exécution , attendu l'if\llance http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence