Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

4-4 B R E T. fenta en perronne à M. l'évêque de·Saint– Malo pour avoir le ,,;fa , ce prélat lui en lit ref~s, fur ce que le béné~ce. étoit rem– p:i. Le pourvu s'adrdfa au prdid1al de Ren· nes pour le pofiefioire, & y lit alligner le fleur Jamet. Celui-ci s'infcrivir en faux contre la date du fieur Pouliquen. lnterven– tion de M. l'évêque ile S. Malo & de plu· fleurs autres évêques de la pro\•ince. Sen· rence du 4. mai 17 29. qui joint les moyens de faux à l'inllance principale. Sentence dé· linicive, du 15. juillet fuivant, qui pro– nonce la pleine maintenue de la cure de Plouet en faveur du fteur Jamet. Le lieur Pouliquen appelle de cette fencence aupar– Jement de Rennes , & fon compétiteur ap– pelle comme <l'abus des proviftons obtenues en cour de Rome par ledit Pouliquen. Trois arrêcs en conféquence. Par un pre– mier arrêt, du 13. juin 173+ il ellordonné que l'infcription de faux fera formalifée pardcvant le confeiller rapporteur. Par un fecond, du 18. février 1735. les moyens ile faux font <léc!Jrés inadmiilibles. Par le troi– fieme arrêt définitif, les évêques font dé– boutés de leur requête d'intervention. Il ell dit n'y avoir abus dans les provilions de cour de Rome, & le fieur Pouliquen ell maintenu dans le plein polfelfoire de la cure de Plouet , avec rellicution des fruics depu:s fa prife de polfellion. Ces trois arrêts ont éré l'objet d'une de– mande en calfation portée au confcil de Sa Maiellé par M. l'évêque de S. !'v!Jlo & le fleur J1met. li écoit impoflible • en effet , de lailfer fubfilla ces arréts , fur-tout les deux derniers, fans abandonner les maximes les plus conftantes du royaume , & fans anéantir les droits les plus précieux des évêques de Bcetagne , rn ce qui ieur relle dans la collacion des bénéfices Qu.ils parta– genc avec le Pape , a11--moyen de la réferve des mois & de l'alcernative , ea exécution des édits de Henri Il. Depuis ces ordonnances , c'etl un prin– ·cipe nullement contefié, qu'c:n l\recagne & dans les autres pro,·:nces où la réferve des mois ell en ufa3e, !e Pape ell i la place de l'or.linaire pour les bénéfices v..cans dans les mois réfervos , !Y pu conféquent fujet aux 1nêi11es rei:tles établies par les canons , & encr'autres 0 par le troifieme concile de Latran, qui oblige cous les collateurs de pourvoir aux bénéfices dans les fix mois cle la vac"nce, à peine d'êrre ;>rivés de l'exercice de leurs droits hJ.c vice. C'dl un fecond principe que la réferve des mois n'eft aucu– nement favorable. Cene rélàve ell une fervitude impofic fur les collateurs ordi· llOIÏl~s. d'Qil il f11i1 qu1: l'exé,11tio11 çn d11i' BRET. être reftrei~te dans les b ~rn.es les plusétroi~ tes. A la fune. de ces principes on ajoure, comme, un f~1t conftant , que l'ufage des dates n a pomt heu pour les béné'fices de Brer,agne & des autres prov,inces alfujenies à. la rcferve de~ mors : la reicntion des da– t~s eft u_ne depe_ndance de la prevemion qui n ell .po1nt adm,1fe_pour .les bénéfices de ces prov1~ccs. li e1011 facile de reconnoîccc combien ce5 regles conllan1es avaient été méprifées dans les arrêts du P. de Bre– tagne. Quant à l'antidate des provilions elle étoic évidemment prouvée. ' Sur tous fes moyens eft intervenu un pre– mier arr~t du confeil , du 26. feprembrc 1736. qui ordonne au procureur général d11 parlement d'envoyer les motifs fur lefquels ont été rendus lefdics arrêts. Second arrêr du 13. juin 1738. fur les repréfemations d; MM. les agens , qui calfe & annulle les arrêts du parlement de 13retagne & tout cc qui s'en ell enfuivi, & renvoie les p>nies au grand confeil , pour y procéder comme avant lerd11s arrêrs. Le fteur Pouiiquen, par aéle du 4. novembre 17 38. a formé oppofi– tion à cet arrêt du cc,,feil, dora il a été débouté pu un rroificme arrêt du 28. mars 1740. Rapp. 1740. p. 220. & Jùiv. Pieces, p. 399· fi fui,,, §.IV. Du droit de régale en Bre– tagne. J. ()n rient que la ré6lle ell ouverte e11 Ilre'"~ne , nième dans les mois du Pape. Cecre auellion a été jugée le 18, avril 162.;. c'ell fc;r les conclufions de M. Jacques Ta· Ion. C<ete iurifprudenceell fondée: 1°. le Roi rentre dans cous les droits dont les évê– ques jouilfoient avant les réferves du Pape: 2 "· fuivant les maximes de France, le Pape conférlnt en Bretaene dans fes mois Jure ordinarii , il y ell affujetti aux droits de ré– gale , de même que les ordinaires. Cet ar– rêt cil important; c'ell unréglement pour la province de 13retagne, T. XI.p. 790. 791. M. Servin, ponant la parole dans Il cau– fe d'entre le chapirre de la Sainte-Chapelle de Paris , & le nouveau pourvu de l'évê– ché de Luçon, fur la régale que prétendoic ledit chapitre en cette églife, craice la quer– tion touchant les droits de régale appane– nans au Hoi fur les évêchés de Bretagne f11'e1s à l'archevêque mé1ropoli1ai11 de Tours. T. Xl.p. 439· & f~;,,, Extrait cle l'appanage de Charles, ~rere dii Roi Louis XI. pour preuve de ceq~1 etl al– légué par M. Servin, touchan~ la regale fur l's évêchés de Dretagnc. T.Xl. P· 45i· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence