Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

BRET. le mois du Pape , fur la démiAion pure !!c fimple que fait en fes mains un infirme à l"exrrêiW1é de fa vie , & lequel décede in– continent dans le mois du Pape? 11 femble qu"i fu1vre poné\uellement la regle lie mtn– jibus lJ cJittrnativâ , les ordinaires ne peu· Yent conftrer dans les huit mois du Pai>e , en quelque genre de vacance que ce foit. Les déclarations du Roi Henri II. des an– nées J 549· & 15 53. confirmai ives des droits du Pape dans les provinces de Bretagne & de Provence, appellés ?•YS d'obédience, y font de même exprdfes. Dumoulin, plus favorable aux ordinaires qu'au Pape, le re– connoît ainfi ; m1is l'ufage qui s'd~ intro– duit, par le penchaot que l'on a à favorifer les ordinaires, & qui a i>•lfé en droit com– mun, en a difpofé autrement, fous la con– dition cependant aJ!anu fraudt, & pourvu que cel• ne fe falfe pas dJns un temps fi proche de la mort, tjue le pourvu ne pu11fe prendre poffeffion du viv111t du réfignant: car alors elles font préfumées faites en frau– de des droits de S. S. L'arrêt rendu au par· lement de Bretagne le 17. juin 1608. tou– chant le bénéfice· cure de S. Jean dt Cordt– mais, dans le d1ocefe de Nintes, ell plus favouble que contraire i cet ufoge. T. XII. p.113t.jufiiu'à 1t4t. V. On demande, fi les provifions que les .évêques de BretJgne ~ionnenr fur liém!ffi<>n dans les mois du Pope , font fuiettes à l'o– bligation d'êrre infinuées deux jours francs avant le décès du réfignanr; & fi , pJr le défaut d'1nfinuation dans ce temps, le bé– néfice retomberoit i la difpofition du P;ipe? On ellime que l'art. 13. de l'edit pour les inlinuations , n'a point d'application dans ce cas. If. X. p. 1 200. VI. On ne t<connoît point en France, que dans les m•:is des ordinaires de Ilreca– gne, le Pape puiffe les prévenir. Tom. X. p. 1201. 1202. VII. -Les cardinaux en Bretagne , font– ils fuiets à la réferve des mois du Pape? Voyez (a,dinuux, §. IX. VIII. C'ell une niaxime certaine en cette province , que les patrons eccléfiatliques font libres de la réfervation des hu1c mois, & qu'ils préfentent en tous mois. Tom. X. p. 1204. 1205. 12o6. t 207. IX. Pendant la vacance du liege épif– copal, le chapitre peut conféra en Bre– tagne les bénéfices qui font :i la collation de 1' i'vêque, & qui ne tombent point en régale ; mais ce pouvoir du ch.1pi:re ne s'étend qu'aux qu•tre mois confervés aux évêques qui n'ont point obtenu l'alterna– tive ; & quand même l'alternative auroit été accordée, le çhapitrc De fuccede point BR ET. 4J à cetre conceOion. Tom. X.p. 1108.1209. X. A !"égard des dévohltS qu'on impetre en cour de Rome fur les bénéfices fitués en Bretagne, il faut exprimer précifément li caufe du dévolut. Voye7. Dévolut, XI. Des abbayes étant vacantes, & les religieux n'étant pas en poffellion de nom– mer pendant la vacance , les évêques ren· trent dans le droic commun d'en être pleins collateurs. Ce cas arrivant en Bretagne dans les mois du Pape, on demande fi la collation en appartient au Pape ou à l'é– vêque? Le droit de l'évêque ell favorable. T. X. p. 1210. 1211. XII. Les expéàitions par bulles ne font d'obligation dans la province de Bretagne• que dans le cas aù la France y ell affujettie. La difpolition de la déclaration du Roi Henn JI. <lu 24. juin 1549. n'ell plus en ufage. T. X. p. 1211. 1212. XIII. Des arrêts ont dtcidr que les col– lateurs dont le chef-lieu ell en pays de con• cordar, & qui conferent des bénéfic<s li– més en Bretagne, ne font point affu;ettis aux mois Je la réferve du Pape , l'_OUr les bénéfices même de cetteprovince. Tom.X. pag. 1213. · XIV. En Bretagne & dans les autres égli· fes où le Pape a fes mois , les évêques peu– vent procéder vaLblement à l'union des bénéfices , fan• le confentement ou confir– mltion du P>pe. T. X. p. 1114. 1215. XV. L'évêque qui jouit de l'indult de l'alternative, peut-il conffrer en vertu de .J'altern:itive plr un vic1ire Olt procureur~ Voye,_ Procurativns, §.III. n. V. f!3' XVI. Da~s Il province de Ilretagne le Pape nomme aux bénéfices alt<rnative– ment avec les évêques. Cet ufage a occa– lionné en 1727. une alf1ire très-intérelfante au fu;et de Il cure de P!ouet, au diocefe de S. M•lo, qui avoit vaqué par mort d1ns le mois de janvier 1727. molS qui ell réfervé au Pape. M. l'évêque de S. fvlalo , dans la crainte que le•bénéfice ne rellât trop long– temps vacant , le conféra , peu de jours après la vacance, au lieur Jamer. Aucun pourvu ne paro:ffmt de la part du Pape, !"évêque de S. ?>1alo donna d:s nouvelles provifio;is au même eccléfiarti1ue, après l'expiration des fix mois. Le 21. juillet, le pourvu prit de nouveau poffeflior.. Il y eut le 1. feprerr.bre, c'ell-i-dire, huit mois apr(s la vacance de 1a c11re, un concours à. Ronie, & la cure fur adjugée au fieur l'ouli– quen: les provi lions lui en forent expédiées in formâ !?'atiosâ, mais fous '3 dJte du 13. juin précédent , Qnoi'lu'il ne !"eût obtenue qu'en feptembre. Le lieur Pouliquen fe pré• F ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence