Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

'B" Il E T. p. 309. 310. 1157. jufq. 1174. Tome XII. p. 1171. 1171. VI. C'ell une opinion commune en Frln– ce, que les droits particuliers accordés à la cour de Rome d.ans la province de Bre– ugne, n'ont d'autre fondement que la con– ceffion de nos Rois. M. Louet l'établit; M. l'avocat général Talon. portant J3 parole, le 11. mars 1624. l'alTure comme une doc– trine dont on ne doit pas douter en France. T. XI. p. IJ99· VII. Dans la colla11on des bénéfices fi. tués en Breu~ne, dont les chefs· lieux ou l:>énéfices îuperieurs îont fitués en pays régi par le concordat , doit· on fuivre la loi de h province. ou celle du bénéfice îupérieur dont il dépend? Voyei. Concordat. {l:J VIII. Les officiers de la cour de Ro– me font dans l'uîage de difünguer la France en deux pays différends: l'un s'appelle .ra– tria redu.Ela, & l'autre, patriiJ oheaïenti&: il y a même une troifieme efpece de provin– ces, que ces officiers nomment pays d'in– dults, comme îont les villes de Mers, Toul & Verdun , leur territoire ou dé]Jendances & autres pays dans lefquels le Roi jouit des mois du Pape à l'égard de la dif!)ofi– tion des bénéfices inférieurs, en conféquen· ce des indults que Sa Majellé a bien voulu conf•ntir de prendre du faine Siegc, au fu·.· jet de la nomi:ia:icn aux évêchés & ab– bayes de cette j)lrtie de fes états. SuivJnt cette dillinltion ét-<blie dans le llyle de Rome, le pays réduit s'applique à la P'Jrtion du royaun1e, qui ell foumife au concordJ!; & le nom de pays non ré.luit (ou d'obéilTance) ell donné aux j)rovinces qui reconnoifîent la réferve des mois ; & les livres de la chambre apollolique y ont compris la Brera3ne. Les maxime• de France, difent M\1. les :igens généroux dans leur rapp0rc fait en, 1735· re font toujol!"S élevés Contre des quaJ:fic11ions fi contraires à l'étendue de la fouveraineté; car 11'y a}ra11t aucune parcie du royaume qui ne foit ré,!Jire fous l'o· béi{fance de nos Rois, il n'ell p:is permis: c:l'en reconnoître qudqu'une ~ui puitfe Î:ire appe!lée ;arria o6e:iitlti~ :\l'égard du l';i{e i ac même toutes les fois ~ue clans les caufes publiques il ell éch.1ppé i des avocats de qualifier de p1ys d'obédience, certaines provinces où l'on a conrervé au r~inr ~i~3e le ?ir:ige clos mois étab!i dans Il r~g!e de menfl~t!s & :1!rer.:.itivJ., les c·1u:-s ont tou~ j')u~s c~11d1mné c~; et~">re'lio·1s, corT1:11e pe:1 conven>b 1 ·:~ à 11 di(c'pFne ecdéfia!li– q11e de ces provinces : aur.i fur ces motifs le plr!ement d~ Flandre , par arr2t du 11. il, Pareie. · · BRET. ' 41 décembre r703. f.iifant droit rur les con– clufions du procureur général, a fait dé– fenfes aux avocats & à tous autres, de dire que la Flandre ell un pays d'cbédience. Il ell confiant néanmoins que la difpofition des bénéfices dans cet•e p1rtie du r<Jy>ume ell exercée entre le faint Siege & les colla– teurs, conformément au partage des mois r. refcrit par la huitieme regle de chancel– erie; & cerce partition el! également fuivie dans les uîages de la BretJgne : mais ces deux provinces foutiennent que fi cene dif. cipline ell obfervée, ce n'ell point en exé– cution de la regle de menjibus , &c. donnée par Clément VIII. & que les droits dont le Pape jouit à cet égard, font fon– dés fur le concordat fait au concile de Conllance entre le foint Siege & les évê– ques de ces provinces , felon la remarque de Hevin. Inuril"ment voudrait-on fe prév1lolr des ordonn1nces de Henri Il. pour f.,ire envi– fager la Breragne comme pays d'obédien– ce. Ce furent les plaintes de Paul III. & la mauvaife liruation des affaires qui arrache– rent à ce Prin.ce les deux déclarations qu'il fit publier en 1549. & 1553. Ces ordlln·' n1nces ne furent même enrégillrées ou oar– lément de Dretagne , qu'avec des modifi– cari~ns qui anéJnrilToient les prétenrions du faine Siege. On peut ajourer que les: ordonnances de Henri Il. compre!loienr ,· non· fel1len1ent la Breragne , mJis encore la Provence. Il ;11 cependJnt certain que: dans cette por11on de la monarchie, le Pape ne jouit, ni du part1ge des mois , ni de l'alternative. ni d'•ucune autre er– pece de réferves : les collateurs ordinaires y o:it été maintenus dJns tous leurs droits· à caufe de la proximîté de la .légation d'A- • v1gnon. . Cette maxime, .que la Bret.1gne ne d"it point être qualifiée de p1ys d'obédience, a' fervi de fondement à l'arrêt rendu au grand confeil , le 8. juiilet t 7 34. Cet arrêt a· maintenu M. l'archevêque de Vienne, en fa qualiré d'abbé commendataire de l'ab– b1ye de RedJ.on, dans le droit de conférer én com1nende & èontint1atio11 dè co111men– de , eri vertu de l'indult 3 lui accordé, les bénéfices dé~endans de ce1te abbaye, lorf– q11'i~s v;endroielit J vaquer, 1nê11;e d.1ns les mois réfervés au Pape, nonobfhnc que le· die indult conrînr cetre excet'tion, 1:01i ta– me;z bcnefi1.:ia 1.1erè ele:élt'va & officia cl::uflra~ lia . necnon in patriii uhedi1:nti.t e.-.:ylerrtia. M:iis, indér~endJ1n1ne!lt Je L1 m:lxj1l1e, on a cru pou'voir auffi oppofer à cerce e'rep-· tion ces autres rermes géné;aux de l'indnlt, ubi<un~ut & in quibufois mtnfibus t1iJ1. Sedi ., .. . ·F . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence