Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

40 B R E T. B R. E T. gles .te la chancellerie romaine fur la ré- IV. Un_e aut~e forme de gouvernement ferve des mois apolloliques pour la colla- ~ans la _d1fpofit1on des bénéfices ayant été tion des bénéfices' & fur l'alternative que rntrodu11e en rr~~c~ par le concordat' la Je Pape accorde aux évêques des provinces Ilreugne, qui n e1011 pas encore réunie à dans lcfquellcs ces reglcs font reçues, lorf- la, Fr~nce, ne cha!'~ea j)oint fon ufage. Celle qu'ils réfidenc dans leurs dioceles. T. X. reunio~ ayan,1 cre_ fa11e en 1531 . le Roi p. 1149 1174. 1175. Fr~nço1~ 1. prere~d.1cque ce11e province de- n. Les auceurs qui ont écrit fur celle ma- voie Jouir des pr1vileges du concordai. & tiere, ne conviennent point fllr les fonde- fu~ l'avis qu'il n'y éroir point obrerv/, il rnens & l'origine des droits du Pape en Bre- crea, en 1539. un avocat du Hoi au parle– rJgne. Hevin, avocat célebre au!'. de Bre- ment ~e Ilre~agn~, do"! la fonliiu!l princi– ra~nc, en rapporte l'origine à une compo- l'ale em11 d y fa1re obrcrver ce 1rai1t'. Le fition faite au concile de Conllance, entre Pape, pour empêcher l'exécution fir pré– )e S. Siege & les évêques de Bretagne. Selon fenier all Roi, por fon nonce ce;ui1 1s ar· cet auteur, la partition des bénéfices en ricles, par lefquels il vollloit Jublir qllc la Ilrcugne, n"ell point introduite par une re- Ilret•gne <coic plys d"obéd1ence non com– gle de chancellerie, ni foumife à la volonté p_ris dans l_e concordar. Ce11e préten~ du !'J11e; mais elle ell une loi palfée en non donna lieu au mén;nire dre!Té en 15 4 8. contrat, beaucoup plus ancienne que le par 11. Ilrulan, _procureur général du Roi p_remier auteur des regles de chancellerie. au parlement de Paris, dans lequel ce ma· Dumoulin paroîc auffi fuppo!-er que cet çillrat prouv,e Colidemenc que la Bretagne ufage de la Bretagne a commencé par un etant reunie a la France, le concordat doit traite f.ti1 avec le Pape; mais il ne die pas y être obrervé. C'éroit le véritable é1a1 de qu'il aie écé approuvé dans le concile de la Bretagne en 1548. T. X. p.1154. & faiv. Conlbnce. Louet en attribue de même l'o- T. XI.p. 71.jufq•à 7 8. rigine ,1 un ancien traité fait avec le Pape. V. Les circonlbnces des affaires publi– Ce fencimcnt fur l'origine de l'uC.ge de la ques, obligerenc Henri II. d'entrer d•ns Bretagne, & fur la compofition qu'on dit d'autres delfeins plus favorables aux préren– avoit été faite au concile de Confiance, ell rions de la cour de Rome, & de rétablir rejcttéc par pl~fieurs auteurs qui one écrirrur par (on au1cri1é en Bretagne, la parririo11 c'ttc matiere. T.X .p.1149. 11 50. 1151.1152. des mois & plu lieurs autres pr J1iqu<S fur le III. l\1e, Catld fait ob(erver que le Pape gouvernement eccléfiallique, plus agréable l\hnin V. & fon rllccelfeur Eugene IV. re- à cette cour que n'ell l'ufoge <les autres pro– nou1•elleren1 la réferve des mois, dont la vinces. JI y fit publier, à cet effet, quatre bulle fut enrégillrée au P. de Paris en 1431. ordonnances pour être la regle de la difci– & que, pendant l'autorité qu"en ces temps- pli ne de ce11e province dans la colla1io11 B. les Papes s'étaient donnée dans la d1fpo- des bénéfi.:es ,& fur quelques autres points. fiiion des bénéfices. les évêques aimaient Les droirs-dont le Roi veut que le Pape mieux partager avec la cour de Rome, que jouilfe en Bretagne, en exécution de ces d'être fu.jeis à de plus grandes pertes par di- ,ordonnances, peuvent (e rédu1re _i qua– verfes rraces expe[ta1ives que les Papes tre chefs principaux. 1°: Le__ Ro1 _y ~é­ dillribuoient fréquemment. Le Pape Sixte clare qu'il veut que Je fa1~1 S1ege .1ou10:e IV. en 1571. fit obferver la même regle; en Bretagne de tous les dro11s dont 11 avo1t mais elle n"étoit que pour cinq ans ... Après précédemment joui : 1°. qu'à cet effet les ces cinq ans, les Papes la renouvelloient. réfervarions apoll-0liques générales. & fpé– Peu de temps après, ils fe font en1iéremenc ciales, & les regles de chanceHerie Y fe– rércrvé I• difpofition des bénéfices qui ront reçues : 3~ que les prov1fions des viendroicnc à vaquer dans les huit mois , Papes pour les bénéfices vacans dans. leurs qu'ils appelloient mois apolloliques. C"ell huit mois , y feront, comme de dron, ·~­ ce que porte I• regle de chancellerie de mifes, & concu~re~1men1 d>ns leurs m,01s mtnjibus. Ils joignirent à ceice regle, l'ai- comme les ord1na1res, &c. 4°. q~e. l af– tcrnative qu'ils ont accordée aux évêques fignarion des penlions fur les ben.~fices .en faveur de la réfidence. Selon le même eccléfiatliques & les le11res apollo 11 q~es amenr , la regle cle la referve des mois & delfus expédiées feront reçues: 5°· que es ,;elle de l'alternative, quoiqu'établies du cenfures de la cour de Rome,• tant. en .1emps de Sixte IV. ne furent pas toujours venu des lettres expédiées fur l lllignadion réguliérement obfervées avant Léon X. les defdi1es penfions, que par ra;ici"ces .on– Papes reprenaient l"ufoge des expe[tatives nées en ladite cour, & d au~ 1 ~s exrl~u­ & des pr~venrions. T. X. p. 1 151. JISJ• toires décrécés, fc~ont a m~ e 1 ~ gaT eXs J154. x155. 117+ 1!75· de l'autorité du S1egc apoho 1que. · • · · P• 3°9• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence