Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

,~ B 0 U. ;ccorda le renvoi µardevant l'archevêque de Bourges ou [on official pour le ,d~!it commun à la .:!urge du cas pnv1leg1e , quoinu'il ~'eût pls été demandé en prcmiere inlb~ce; mais feulement en caufc d'appel. T. VII. p. 459· 1 6 14 . 11. Dans la chambre eccléliafrique des états généroux de 1614. il s'éleva une con– relbtion encre l'archevêque de Bourges & co!ui de Lyon , fur la préféance. Voyez. Pr/fe'ance. ~· III. n. U. 1 618. 12. Un archidiacre de Bourges , ayant obtenu de l'abbé de faince Genevieve un monitoire, fon •rchevêque forma oppofi– tion à la publication , & appella comme d'abus de fa conceffion. Sur cet appel inter– vint arrêt, le 17. mai 1618. Tom. VU. p. 1032. 1033. 13· Arrêr du parlement de Paris, du 27. juillet 1626. qui déclare, qu'une religieufe du couvent de fainte Claire de Bourges, n'a pu 1Ffpofer au profit de fon couvent, bien que la coutU!ne du lieu Je permette. T. IV. p. 1029. & faiv. 1630. 1+ Arrêt du P. de Paris, du 12. août 1630. Cur uri appel comme d'abusdel'exé– curion d'un refcrit de Rome, par lequel , fur l'appel d'une fentence de l'official de la primatie de Bourges, le Pape avoir donné des commiffaires dans le diocefe de Nevers. ·r. VII. p. 1434. 1435. 1636. 15. Arrêt du confeil privé, du 9. mai 1636. qui décharge l'archevêque de Bour– ges de l'affignation qui lui avoie été donnée au parlement de PHis, & d'un exécutoire de dépens décerné contre lui par ladite cour, faute d'avoircomparu. T. VU. p. 1591. 1638. 16. Arrêt du P. de Paris, du 31. décem- bre 1638. en faveur d'un chanoine de faine Etienne de Bourges & aumônier de 1\1. le Prince, contre le chapitre de cette églife. T.11.p. 1077. 1645. 17. Arrêt du parlement de Paris, du 30. m:ii 164)- pour le droit d'option des mai– fons canoniales, er. faveur d'un chantre or– dinaire de la chapelle du Roi & chlnoine de la Sainte-Chapelle de Bourges. Tom.li. pag. 1079. 1669. 18. Sentence rendue en la premierecham- bre des requêtes du parlement de Paris, le 14. août 1669. qui maintient l'archidiacre de Buz.ançois en l'églife de Bourges, en poffeffion de faire la vifite en l'églife col– légil!~ ~e Cainre Manehoulce de la ville de Paluau. T. Il. p. 1813. 1670. 19. Arrêt du P. de Paris,du 10. mli 1670. contre l'official métropolitain de Bourges, furl'appel comme d"abus interjetté par l'é– vêque de Clermont, prenant le fait & caufe de fonolli1;ial. T.VU.p. 1490. 1491.1492, B 0 U. 20. Arrêt du parlement de Paris, du ro. mars 167 2. dans une caufe concernant le 1672; pneu ré de ltfanhai ", au diocefe de Bourges. T. XII. p. 1660. 1661. 21. Par I~ concordat patré en 16 75 our l'~reétion de l'archevêché d'A·lbi, l'~r~he- 16 7>; veque de Bourges, tanc pour lui , qi:e pour fes fucccffeurs, confent que dans le cas de vacance. du ficge archiépifcopal de Bourges le ch~p1tre de.Bourges jouitfe, pendant l~ prem1ere annee de chaque vacance, par more c:iu autrement, en~ore que le fiege fac r~mpli dans ladue ;rnnee , de quinze mille livres incorporés à Con revenu avec leurs clu_rges. Par le même concorda; les droits de Jurifdiétion de prim•tie dem:urenr aux archevêques de Ilourges ; & en cas de va- cance du fiege, au chapitre de Ja,f. églife fur l'archevêché d'Albi & fur les églifes d; Caflres , de Vabres, de Mende de Rodez. & de Cahors. T. 11. p. 82. 83. ' 22. Arrêt du pacle1nent de Paris, du 16 7 6, 28. aoùt 1676. dans la oulè du prieuré de Saint· Martin-lès· Bourges. Tom. Xll. p. 976. 977· . 23. Arrêt eu confeil ~·~tar, du 27. mai 16 79 , 1679. contre le 1uge prevot de Ilour~es, · qui étoit er.tré dans le monallere de. 0 reli– gieufes de S..,int-Lau.rcnt :1 pour c11lever une penfio"nlire, fans la permiffiou de l'arche· vêque. T. IV. p. 1746. 1747. 24. Arrêr dn conreil d érlt, du 10. fep• 168 1 ; rembre 1631. en fo1111e de rcglement pour le~ école' dn diocefe de Bourges. Tom. L P· 1034. fi fuiv. 25. Ar''" du pulemenc de Paris, du :r.. 1688. juillet 1688. e!I faveur du curé ou vicaire perpétud de l'églife de Saint· Cyr, de la ville d'ljfoudurn, au fujec de fa portion Col1Jlrue. contre le ch1pitre de cette églife. T. III. p. 166. 167. Autre arrêt du même parlement, du pre- 1688, mier juin 1688. en faveur du vicaire per– pétuel de l"égiife de S. Pi<rre de Pue/lier, en la ville de Bourges , contre le ch1pitre du même nom, pour la portion congrue. To- me 111.p. 688. 689. 26. Arrêt du parlement de Paris, du 1690; mois de février 1690.qi :i cor.F.rme la fenten- ce de l'official de Bourges, qui avait con· damné un chanoine de Bourges à une efpecc de dommages & intérêts. T. VU. p. 1633. 1634. 27' Arrêt du confeil, du 26. oltobre 1701; 1701. contre le diocefe de Bour~es, en fa- veur du fieur le Tellier, commis a la recette des décimes du diocere , demandeur en let- tres royaux. T. VIII. P· 2243. iS. Anêt du parlement ~e Paris,, _du 1717. 12. juin 1717. en faveur dun 'ute d/f http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence