Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

B 0 R. fraglns & officiaux : & vu les refus par lui ci-devant faits , nonobllant les injonttions à lui faites, fur peine de mille livres d'a– mende envers le Rni, elle lui enjoignit d'o– béir, à peine de dix mille livres d'amende, pour le paiement de laqutlle il fera procé– dé par faifie du temporel : & où ledit ar– chevêque ferait refufant après la lignifica– tion de cene nouvelle injonltion , ell< per– met aux parties qui feront appellanres def– dits fuffragans, ou officiaux, d'obtenir tef– crit in partibus , non fi:ulement pour le re– gard des premieres appellations, mais aulli pour celles qui feraient dévolues à lui, linon fe pourvoir pardovant les plus prochains métropolitains. T. VII. p. 214. 215. 216. Rebuffe cite un arr2t de 1524. rendu par le même parlement, contre k même arch:– vêque. & pour la même fin. T. VII. p. 217. 1562. 4. En 1562. le parlement de Bordeaux avait ordonné , que le lieutenant de Sa Majellé dans cene province, précéderait l'archevêque toutes les fois qu'ils fe trou– veraient enfemble à l'audience. Le Roi, par arrêt du confcildu 2t. feptembre 1573. déclara de fon propre mouve·nent que pour bonnes confidérations, il ne vouloir point que l'arrêt du parlement de 1562. eût lieu en favenr d'aucun lieutenant de S. }.1. à moins qu'il ne fût prince du fang; ni que dans les audiences du parlement , ou ès au– tres aéies il précédât l'archevêque. Le 11. janvier 1631. ce prélat obtint un arrêt au même parlement , rendu les chambres af– femblées, par lequel il fut ordonné qu'il fe– roic rendu à l'archevêque do Bordeaux les mêmes honneurs qu'au gouverneur. T. VII. p. 1222. fi fuiv. 1579. 5. Dans l'affemblée de l\1elun, en 1579. concelhtion entre les archevêques de Bor– deaux & de Lyon au fujet de la préfidence. Voyez PréfiJens, §. 1. n. IV. 1596. 6. Arrêt du parlement de Paris, du 30. juillet 1596. touchlnt la régale fur l'arche– vêché de Ilordeaux , prétendue par le cha– pitre de !J fainte Chlpelle de Paris. T.XI . p. 453· fJ fait". 1619. ' 7. Arrêt du confeil d'état, du 10. juillet 1619. portant, que le jugement donné en h chl:nbre eccléfiallique de BordeJUX , fera exécuté , & défenfes au parlement de prendre connoiff,nce des iugemens de lad. chambre, ni du fait des dC:cimes. T. VIII. p. 1969. 1970. x622. 8. Par ltrtt contradifrGire, rendu au con- confeil le 26. avril 1622. entre l'abbeffe de Fontevrault & les fyndics & députés du Clergé du diocefe de Bordelux, Sa Majellé renvoie l'abbeffe en la chambre eccléJiafiique de llurdeaux, pour y procé- B 0 R. 3) der fur l'exemption des décimes qu'ellcs'at– tribuoit. T. VIII.p. 1967. 1971. &faiv. 9. Arrêt contradittoire du grand confeil, 1631. du 14. décembre 163 2. fur un conflit de ju– rifdiltion entre la chambre eccléfialliquc de Ilordeaux& le fénéch1l de la Rochelle, pour raifon des décimes. T. VIII. p. 1983. 1984. 10. En 1633. il s'éleva un fameux diffé- 16~3. rend entre le duc d'Epernon & M. de Sour- dis, archevêque de Bordeaux, dont les pro· cès-verbaux furent dreffés par l'ordre de l'archevêque & du parlement. Origine fJ prtmiert.r caufis de ce différend .. fis fuittJ, & commentterminé? T. VII.p.1153.jefq.1240. 11. Arrêt du parlemeotde Ilordeaux, qui 1635. déclare abufifun refcrit du Pape , portant commiaion à l'official de Périgueux, pour juger l'appel d'une fentence de J'officiai pri- matial de Bordeaux. L'a!Temblée de 1635. fit fes plainres contre cet arrêt. Tome VII. p. 1436. 1437. 12. Dans l'a!Temblée de 1635. il s'éleva 1635,· une contellation enr:e les archevêques de llordeaux & de Tou loufe, fur le rang dans les fignarures des lltes de l'a!Temblée. Voyez Préjidens, §. I. n. III. 13. Arrêt du confeil d'état, du 12. dé- 1639. cembre 1639. qui allreiut les curés de l'ar– chevêché de Bord~aux à une réfidence ac· ruelle, & qui en outre défend les réferves des penfions fur les cures, linon en cas d'in– firmité ou après vingt ans de fervice; aux- quels cas la penfion ne pourra excéder le tiers des fruits. T. III. p. 186. fJ fuiv. 14. Arrêt du confeil privé , du zo. no- 1643~ vembre 1643. portant défenfes au chJpirre de l'églife de Bordeaux de recevoir l'ordre pour les prieres publiques , d'autres ,per- fonnes que de l'archevêque ou de fes vicai- res. T.V. p. 1416. 15. Les grands vicaires de Bordeaux nom- 1645. més par le chapitre pendant la vacance du fiege , ayant entrepris d~ donner 40. jours d'indulgences, les plaintes en furent por- tées à l'a!Temblte do 1645. Dé!ihération de cette affemblée. T. II. p. 534· 16. L'archevêque de Bordeaux e!l en paf- 1645; feAion de nommer tous les dép~tésquicom• pofent la chambre fouveraine des décimes établie en cette ville. Les évêques du reffort en ont porté leurs plaintes à plufieurs af– femblées du Clergé; mais inutilemenr. La d~libération del'affemb!ée ~énéralede 1645. erl favorable aux archevêques de Ilordeaux. T. VIII.p.2234. 2235. 2236. 17. Divers arrêts rendus au confeil , fur 1645. la requête des a~ens généraux , en 1644.&c. 1646. au fuiet de la procédure faite en l'of– fiçialité de Borde~ux. contre u·1 Jéfuite & E ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence