Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

B E S. D'élire ron archevêque • tant en vertu au droit commun, qu'en conféquence des con– cordats germaniques , en f.veur du Roi , tant pour lui , que pour fes fucce[eurs à perpetuité; le tout entre ks mains du fieur de Vaubourg , commi[airc députt' plr Sa Majdlé , lequel a accepté & accepte ledit délillement & ce ilion, & a promis, au nom du Roi , que v JCation arrivant dudit arche– vêché de que!que manicre, & en quelque temps que ce puilfe être, l'églife de B<fan– çon fera exeo1pte com1ne elle l'a roujours été, de la r(;>:e fpirituelle & temporeJle, & qu'elle ne Cer:i point introduite dans :a province, ni d.;ns le diocefe, & en confé– quence l'adminil!ration & économat de l'ar– chevê,hé • le fiêg~ vacant. appa1ti~ndra audit chapitre, fuiva:it l'ufage des églifes & chapitres d'AilenlJgne , à l'exclufion de tous autres, non· feulement dJns Defançon; mais encore dans toute la province. Le même concordat porte, que le cha– pitre de BefJnçon jouira paifiblement des droits d'éleltion en tout temps, du haut doyenné, & de fes autres dignitos & perfon– Dl!s , de 1)1Ô:ne que de J'éleltion de l'es ca– no11icars alrernativeme-nt avec le C .. int Sie– ge , fuivant l'ufage de ladite églife , & de– meurera dans ;lcfd. concordats germaniques & dans tous les droits en dépendans ... Que ledit ch:ipitre continuera de mettre les fceaux dans le palais archiépifcopal & dans toutes fes maifons canoniales, & de ladite églife , où fon archevêque, (es chanoines & fuppôts décéderont, fans qu'il fait per– mis à aucun juge de les y troubler , ni de s'ingérer à le faire, non plus que les inven· taires de leurs biens... Que tous les traités faits au regard des exemptions du chlpitre, foit pout le fpirituel ou temporel , & en plrticulier le traité fait avec Claude de la Baume, archevêque de Defançon, en date du 15. février 1556. par lequd il confie de )'exemption qu'a ledit chapirre de la jurif– dilèion de l'ordinaire dtocéfain , & qui a été approuvé par Grégoire XIII. feront confirmrs & exécutés en tout point. Tome XI. p. 1030. 1031. 103z. Louis XIV. par (es lettres patentes du 15. juillet 1698. approuve & confirme le concordat ci·delfus. T. XI.'p. zo33. zo34. fJ::J" 7. En 174;. M. l'archevêque de Be– fançon & t.1M. les agens gé.1érau1 fe plai– gnitent à M. le chancelier, de ce que les officiers du bailliage de Salins avoie11t fait me:rre une fille dans un couvent de la même ville, fans avoir ordonné que ptéa– lablement on prendrait la pennillion de M. l'archevêque. M. le chancelier en écri- JJ. Partie, B E Z: 3J •it à M. le procureur gitnéral du p1rlemenr de Defançon, & fit réparer l'abus de la pro– cédure. Rapp. 1750. p. 53. fi fuiv. Pieus, p. 74. fi faiv. Voyez C/ô1ure, §. IV. •· li. 8. Co111elhtion importante, élevée en 1738. entre M. l'archevêque de Befançon, & le chapitre de l'ég~ife collégiale de Dol, fur l'exemption prétendue par ce chapitre, & terminee par une tranfaltion palfée en– tre les parties, le 2. feptembre 1749. Voy. Dot. • BETHLEEM. (Evêché de) En l'alfem• blée de 1670. l'évêque de Bethléem deman– da qu'il lui fût permis d'enrrer dans les af– femblées pro,·inciales, comme payant déci– mes , ou de le décharger defdites décimes, dont il paie par an foixame livres, quoique le revenu de fon év~ché ne foit que de trois cents livres. Sur quoi la compJgnie ayant fait réflexion qu'elle ne doit point touch'r au département général des drcimes fait en 1516. déclara ne pouvoir accorder ladite grace audit feigneur évêque , à caufe des conféquences. T. VIII. pag. 840. DEUIL. Arrêt du P. de Paris, du z. aoi'.lt 1663. qui déclare qu'un Jacobin, dolteur de Sorbonne, ne peut remplir une prébende théologale dans l'églife collrgiale de Deuil, au diocefe de Tours , quoique la fonda– tion en eût été faite en fa faveur, & que fa nomination eût été approuvée par l'ar– chevêque de Tours. T. III. p. 1117. 1118. 1148. Tome VII. pag. z 70. BEZIERS. 1. Arrêt du confeil privé, du 17. juin i664. qui calfe un tellament fait au profit des anciens du confilloire de Be– ziers , & fait défenfes aux prétendus réfor– més de faire femblables tellamens. Tom. r. p. 1844. z. Arrêt du parlement de Touloufe, du 23. juillet 1665. en faveur de l'abbé de faine Aphrodife de Beziers. T. IV.pag. i235. 3. L'évêque de Bez;ers ayant voulu faire fa vifite dJns l'rglife des religieux de l'or– dre de faint François de Gignac, ils appel– lerent comme d'•bus de fan ordonnance. Sur quoi intervint arrôt du parlement de Touloufe, reodu fur les conclufions du pro– cureur général le 4. avril 1678. en faveur de l'évêque. Taine VII. p. 111. 111. 113. Sur Beziers. Voyez Narhonot, 11. V. Illl.LON. Vnve:t Clumoot, 11. IX. BLt\ISSON. Voyez Angers, 11. III. BLOIS. 1. Arrêt du confeil privé , du 30. mars 1635. qui maintient l'évêque de ChHtres en la polfellion d'envoyer des pré– dic31eurs en la ville de Blois , qui était de Con diocefe. T. III. p. 919. f.> faiv. i. Ariêt du P. d~ P,uis, du 9. mars i6511- E http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence