Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

BAZ. • moriale de dire la mcffe en ces deux égli– fes aux jours de dimanche & fêres T. V. P• 1531. fi faiv. t):::J' 5. Arrêt conrradiétoire du grand confeil, du 30. déc. 1660. par lequel fur l'intervention d~s agens génér.i1x du Cler– gé, M. l'évêque de Bazas retirant la ba– ronnie de Lerin , aliénée de fon évêché pour fubvemion, ell déchargé du rembuur– fcmcnt des acquifitions qui y avoient été faites par les détempteurs de cette cerr~ , coonme n'étant pas abfolument utiles & né– ceffaires ; mais feulement de quelque bien– féance. T. IX. p. 1464. é; faiv. BAZINVILLE. [Prieuré de J Arrêt du grand confeil, du i1. mai 1726. qui ter– mine le différend furvenu au fu1e1 du prieu– ré de Bazinville, encre un indulcaire & un réfignataire , en faveur de l'indultaire. T. XI. p. 2097. jufq. 2104. BAZOCHES. Arrêt célebre du parle– ment de Paris, du 6. février 1648. pour la chapelle Je S. Jacques de Bazoches , en Du– nois , contre les feigneurs de la terre de B1zochos, patrons de cette cha~elle, fai– fant profefiion de calvinifme. T. XI. pag. 1295. 1301. fi faiv. BEAI{ N. 1. Au commencement du fei– :z.ieme fiecle , on agita dans le diorefe de Lifêar la quellion , li les laïques peuvent êrre officiaux ou promoteurs. Il fut Jugé que l'offi;:ial & le promoteur doivent êcre ecclé– fialliques. T. VII. p. 246. La quellion s'étant préfentéc pour les diocefes de Lefcar & d'O/tron, fi un Cor– delier pourroit être official, il fur jugé qu'il le pouvoir, cumfaperioris /i.entiâ T. VII. p. 2 78. 2. Louis XIII. par fon édit du mois de fepr. 1617. ordoone le rétabiiffement de la reli~ion catholique en Béarn, & main· le– vée des biens des eccléfialliques faifis dès le temps de la Reine de Navarre, quoique réu– nis au domaine du Roi. T. !. p. 1771. fi fai11. 3. Arrêt du parlement d'Aix, du 9. mai 1665. au fujet d'un mariaee célébré à Olé– ron , par lequel arrêt il a été jugé, 1° quele mariage du fils d'un avocat à la fille de fa cliente ell valable, quoiqu'il aitétécélebré au pr::'iudice des défenfes du juge: 2°. qu'un frere n'ell pas recevable à s'oppofer au ma– riage de fa fœur mineure , fait du confen– remenc de fa mere & tutrice. T. V. I'· 864. ·& faiv. 4. Le Roi Louis XIII. par fon édit du moisde juin 1633. établit& créeunecham– bre cccléfialliquc d1ns la ville de Pau, pour ColUloÎtre des différends touch~nt les déci- Il E A. 29 mes dans les pays de Béarn , Navarre &: Soule, dans le refforr du parlement de Pau , & où refforciroient, par appel des bureaux porticuliers de Le/car & d'O/éron, les caufcs de ces deux diocefes. T. VIII. p. 1189. 1985. 1986. 1987. Arrêt du con(eil privé. du 13. fept 1633. portant que les chambres ecclèli1liiqucs de Béarn connoicroncdu fait des décimes, avec défenfes au parlement de Pau, & cous au– tres juges d'en prendre connoiffance. Tom. VIII. p. 1988. L'é1abl1ffement de cette chambre a été confirmé dans les contrats que le Clergé a paffés avec nos Rois. Cette ch;mbre c!ca– blie, les diocefes de Lejcar& d'O/éron nom– merenc des députés qui jugeoient avec les officiers du parlement ; mais ces députés & officiers étant décédés , les diocefes ont né– gligé d'en nommer d'autres, & peu après, la chambre s'ell trouvée éteinte : elle ne fubfillo:t plus en 1670. Cela paraît par un arrêt du confeil d'êtat, du 18. décembr<: 1670. rendu fur la requête des agens. T. VIII. p. 2189. 2190. 5. Arrêt du confeil d'état , du 10. juillet 15 58. portant que le lieur abbé de Pontaut paiera par provifion les décimes au diocefœ de Lefcar, fuivant le département de 1643. quoique le chef-lieu de lad. abba}'e foit fi rué & impoféauxdécimes dans le diocefe d'Ai– re. T. VIII. p. 2196. fi faiv. 6. En J'a!femblée de 1670. fe préfenta ~ décider unecontellarion au fujec de l'impoli• tion aux décimes des biens & annexes de l'abbaye de Sardes, qui font en DéHn, elie fut terminée par arrêt du confeil d'état, du 1 S· nov. 1670. qui caffe un autre arrêt du confeil du 4. mars, obtenu par l'abbé d.Q Sordes. T. VIII. p. 1216. 6· fai11. 7. Arrêt du confeil , du 12. mai 1700, qui renvoie à l'affo-mblée générale.de 1700, le procès de l'évêque de B<1yonne & du chapitre de fnn églife , contre ic fyndic du diocefe d'Oléron. Jugement de l'affembtée. T. VIII. r. 313.juh- 333· 8. ArrC:t du confeil privé, du 8. févrie~ 1706. qui c.iffe trois arrêts du parlement do Pau. rendus en des caufes de décimes. Fai~ S. ~1. icératil'e< défenfes audit parlement de connoître du fait des décimes. T. VIU. p., 2078. fi faiv. 9.Arrêt du conreil d'état, du premier oc• tob. 1708. qui caffe l'arrêt du parlement do Pau, du 2. juillet L707· qui avoir entrepris de connoîrre du fair des décimes enrre les fyndics du Clergé d'Oléron & du Clergé dQ la J.'Javarre ba}•onnoife , avec défenfes al\ parlen;ient,. &c. T. VIII. p. 1082. & _1.',iv. !ll:.AUllEC. Arrêt du grand çon(~il • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence