Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• • ~~ B A Y. qui la- révoque de fa cure. T; UI. P· 823. & faiv. 'l704. 11. Arrêr du confeil privé, du 26. fé- vrier 1704. qui _calfe un jugement_ de la chombre foul'erarne de lloueu, qut, fans préjudice du droic des pnties au principal avoit accordé à des prêtres obituaires main· levée dQS·· f•ifies faites fur· les d~nicrs d~ leurs ritrii>utions·poude' paiement. des dé– cimes impofées p:ir le bur~aµ diocéîain de Bayeux. T. VIU. p. 2073 .. '&• faiv. 17o8. · i 1 12. Arrêr-du parlement d·e Rouen, du 22. mars 1708. qui confirme l'é~ltfe ca– thédrale de· B'yeax dans .le d1oir & la polfeilion de ne point ·recevoir des bâ– tards. T. n. p. 941. T. XlL:p.:710. 71 t. œ716.. 1.3L En 1°716: le Roi •nommai l'évê~.hé de Bayeux. ~(. le ,·ardmal de la T remour, 1e; Jes~affaires concernant· le fervice du Roi , pour lefquelles il éroir i Rome , ne pcr- . mettant pas qu'il vinr prêter Je ferment de .fidélité qu'il devo;t au Roi à caufe de cet cfvêché, Sa ~1,jellé le difpenfa par lettres– . parentes du 6. août 1716. de prêter ledit ferment , à condition de le prêter· au!li-tôr 1731. 1739· .qu'il ferait de retour .. T. Xl.p. 1050. 1052. 1053. ' ' ,' 14. Sur l'abbaye de Troilatd, au diocefe de Bayeux, Voyez. Trouard. th7 15. Arrêt rendu au grand confeil , le 31. janvier 1731. qui maintient un an– cien indulraire en palfeffion d'un canonicat de Bayeux, contre un autre indultairl\ dont l'indulr avoir été plus r~cemmenr placé fur l'évêché de Bayeux. Voyez. Indult du parle- ment , §. IX. n. Ill. · ·· . . 16. Arrêt rendu au confeil d'état, le 27. mai 1739. fur un refus de facremens fair au prncureur du Roi à Bayeux par le ~uré de S. S•uveur de cette ville. Voyez. Sacremens, §. UI. n. III. BAYONNE. 1. Arrêt rendu au p~rlc­ ment de Paris , en 1604. dans une caufe concernant la cure de Sara , en la province èe Labour , dioce[e de Bayonne. T. XH. P· 737· & fuiv. 2. Arrêt do parlement de Paris, du 6. juillet 1647. en faveur du collauire du Roi dJns la caufe d'une prébende de l'églife de B•yonne , qui avait vaqué en régale. le chapirre ayant procédé :\ l'élec· tian au mépris des droits du Roi. T. XI. p. 761. 762. 3. Arrêt du grand confeil, du 13. mars 1686. qui maintient un brevetaire de fer– ment de fidélité en polfeilion d'un cano· nicat de l'églife de Bayeux , contre le po11rvu par le chapitre. Ce même arrêt , BAZ. fur le refus ·_de pravifions fait par l'evê– que , renvoie le breveraire pardevlnt le thancelier de l'églife de Paris. Tom. XI. p. 1159. & faiv. ~· Arrê_r ~u _co:ifeil 1 du 11. m 3 i 1700 • q~t r~n~?'~ a l alleJ' blee de 1700. le ;cro· ces de ~ e 1 veque de I3Jyonne & du ch,pit<e d; ra,n eg.tfc. contre le fynd?c du drocefe d Oleron. Jugement de l'offemhlée T. VIU. p,. JI 3• & f"i"• RAZAS. 1. L'évêque de Ba•.as étant allé faire fa vifire épifcopale drns la ,,il:c de la Réole, les h1b1r•n.s lui refuferenr le poêle, 11 en port• fes plamres en cour: le Hoi icur éc1 ivic pour leur ordonner de tendre à ce -pré:at rous les ho11neurs dont fes prédé– celfeurs avaient joui, & nornmé:nent de le recevoir avec le poêle, lorfqu'il parfera par la Réole , pour y faire ra premierc vifire épifcôpale. La lettre ell datée du 10. avril 1648. elle fut accompagnée d'un ordre adrclfé au gou1•erneur de la pro1•ince', de tenir la main à l'exécu:ion de l'ordre p1écé– dent ..Les habirans de la Réole refu(crent d'obéir: fur ce refus intervir.t Jrrêr du con– feil d'état, du 19. janvier 1651. ordonnant aux jurats & confuls de la Rto!e de rece– voir l'évêque de B•zas aux entrées & vifites .épifcopaies qu·;1 fera dans leur ville avec tous les honneurs dus à fa digniué , même de lui porrer le poêle, revêrns de leurs ro· bes , chaperons & livrées confuiJires , i · peine de défobéilfance & de punition. T. VII. p. 125. & fuiv. 2. L»lfemblée de 1645. patta fa plainte au Roi , de ce que S. M. aurnir ordonné à deux pré<licateurs de venir rendre compte devant Elle de leur dothine , & qu'en fuite M~1. de Bordeaux & de 13czas ayant vouln informer de la doltrine de auelques prédi– cateurs, le parlement de Bor.leaux aurait voulu les en empêcher. Sur la plainte du Clergé intervint arrêt du confeil privé, dn 16. mars 1646. en faveur de l'é•êCJl'e de Dazls, pott•nt calf>tion de· celui du parle– ment de Bordeaux. T.111. p. 888; 936. 937· T. VI. p. 142. 143. 3. Arrêt contradiéloire. rendu au grand– confeil le 4. décembre 1657. par lequel les offres faites par l'évêque de Bazas _à un indulraire, d'une cure de deux cents lrvres de re1·enu font déclarées bonnes ; & .en conféouen~e, ledir prélat décharg< de l'm- . dulr. T. XI. p. 1597. . d. 4 . Arrêt du parl~menr d~ Par!s • u 11. juillet 1704. out l,~gc; n y avorr abus en l'ordonnance de 1eveque de Bazas~ en ce qu'elle inrerdir le bis in die au cure de Saint-Michel de Callelnaut & d_e La~­ tiqué , quoiqu'il ftlt en pofidfion 1mme· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence