Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

:X6 AU T. conféquence, ·dans la caufe du curé· de -Il. MorrLo;, d1oceCe d'Autun, ac.cufé.d'homi– cide, & dons ceile dwcuré de Touillon, même dioceCe , accu(é d'adultere & d'in– celle Cpirituel. Ces arrêcs établiilènt plu– fieurs ·maximes , concernant la forme que doivent Cuivre le juge d'égliCe & le juge uïque ' dans l'inllruttion & dar.s le juge– ment <les procès des eccléfialliques , accu– fés de cas privilégiés. T. VII. p. 705. juf- " qu IZ 741. 1683. 18. Arrêt du confeil d'état, du 11. mars 1683. pour la reddition des comptes des fabriques du dioceCe d'Autun. Tome III. p. 1558. & faiv. 1687. 19. Le curé d"Antau, au dioceCe d'Au- 1691. tun, écant accuCé d"incelle, Con procès fut intlruit i la requête du promoteur & du procureur du Roi , qui obcinrent permiC– fion de fa;re publier un monitoire, leauel étant· décerné contre le curé , l'official commit un prêcre pour en faire la pul:llica– tiori dans l'églife d'Aneau. Le curé appelle comme d'abus au parlement de Dijon ; & &!.: par arrêt du 13. juillet 1687. il fut dit qu'il y avoit abus. L'évêque d'Aurnn Ce pourvoit au confeil en catfation de cet ar– rêt; il en obtint un favonble le 27. mars 1691. T. VII. p. 1071. 1071. 1698. zo. Arrêt du parlement de Paris, du 27. novembre 1698. qui ordonne aux marguil– liers des fab1 iGues des paroitfes de la ville de Moulins , de repréCenter leurs comptes aux archidiocres d"Autun d•ns le cours de leurs vifires. T. III. p. 1562. & faiv. 1699. 21. Arrêt du parlement de Paris, du 24. janvier 1699. contre les maire & échevins de la ville de Moulins, qui maintient l"évê– que d'Aurun au droit de nommer & de commettre te\g prédicateurs qu'il voudra , pour prêcher dans la ville de Moulins l'a· vent , le carême & l'o{lave du Caint Sacre– ment. T. III. p. 1081. '1701. zz. Arrêt du parlement de Paris, du 17. février 1701. qui déclare n'y avoir abus en l'ordonnance de l'évêque d"Autun , por– tant défenCes aux réguliers & à tous autres, d'apporter aucun empêchement aux défen– fes par lui faites de folliciter les fideles :\ choilir leur fépulture chez. eux. Tome V. p. 1657. & faiv. (1:3" 13. Conte!lation élevée en 1716. entre M. l'évêque d"Autun & quelques cu– rés de fon diocefe, appellans comme d"a· bus de deux llatuts Cynodaux , l'un qui concerne l'inllrultion des paroiffes, l'au- AU X. A Y. tr~ qui regarde l'âge des fervantes ; Si en meme· ~emps de la demande qui leur étoit fa<ce d un droit Cynodal. Voyez. Synodes , §. li. n. li. AUVERGNAUX. Voyez. p~,.;, §. V. n. XV. ~UXERRE. 1. Lettres-patentes du Roi Ph1!1ppe· Augulle , données en 12o6. par leCquelles il décharge l'églife d'Auxerre du droit de régale. T. XI. p. 695. 696. 1. Arrêt du parlement de Poris, du 8. avril 1556. qui maintient l'archidiacre d"Au– xerre au droit de percevoir la procuration in ptcuniJ ou in pa/fo, lorfqu'il fait la vifitc en perfonne. T. VII. p 185. 3. Arrêt du confeiJ. pri\•é , du 1. janvier 1615. portant que les fabriciens de Clame– ci & amres du diocefe d'Auxerre, rendront leurs compte> pardevant l'archidiacre ou l'ovêque, Con official, ou vicaire, faifant leurs vifites, avec défenfes aux élus d'<n prendre connoilîance. T.111. p. 1489. llfaiv. 4. Arrêt du grand·confeil, du 7. feptem· bre 1643. pour raifon d'un canonicH de l"égliCe d'Auxerre, par lequel il a été jugé que le nommé par le Roi , pour le ferment de fidélité , était préférable au gradué , mais qu'il ne devoir paffèr qu'après l'indul– taire. T. XI. p. 1171. 1171. 5. Arrêt du conCeil·privé, du 31. aotÎt 1671. pour la reddition des comptes des fabriques du diocefe d'Auxerre. Torne III. p. 1546. & faiv. 6. Arrêt du confell d'état, du 16. mai 1693. en faveur de l'évêque d'Auxerre, porta.nt dé fenCcs au chapitre de cette égli– Ce de faire aucunes procellions & autres pri~res extraordinaires pour c•nCes publi– ques qu'elles n'oyent été indiquées P" J'é. vêqu;, les dépmés du ch,pitre appellés. T.V. p. 1441. T. VI. p. 1117. li 18. 7. Sur J'abl:lé de Soint Marien d'Auxer– re. Voyez. Paris, j. II. n. III. A Y~IET. Arrêt du por!ement de Bor– deaux, du 7. feptembre 1660. portant con– damnJtion de mort contre plufieurs perCon· nes de la ville d'Aymet, faifant_profelJ!on de la R. P. R. pour avoir commlS des 1m· piétés & profanations .des Cainrs. myllercs, en dérilion de la religion catholique. T. I. p. 1677. & fuiv. g Autre arrêt du confeil d'écat • du 1 • juin 1661. qui renvoie au parlement dE Bordeaux la pun;tion _du crime .de lez~­ majellé divine , commis par kfdns habi– tans. T. J. p. 1684. 1685. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence