Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

!.4 A U T. ,,. • I' r• 'r ' • .reuort , ou accu1e ayant pre1ente requete pour être renvoyé devJnt l'official d'Aufch, ou autre qui fer• commis par l'archevêque d' Aufch, i'accufateur obtint de ce prélat lettres de vicariat, adrelTées à M. Chéron, oflici•l de Paris , lequel accepte la com– mitu<>n ; & après plufieurs procédures , rend fa fentence définitive , par laquelle J'accufe eft renvoyé quitte & abfous , & J'accufJteur condamné aux dépens. Le pro– cès ainfi jugé fut remis au rapporteur nom– mé avec la fentcncc de l'official , & l'ac– cuf é fut reconduit aux prifons royales. To– me VII. p. 949· jufqu'à 958.· 1745. 10. Arrêt du parlement de Paris, du 10. fénier 1745. confirmatif de deux fentcnccs des requêtes du Palais, rendues en faveur de M. l'abbé de Caflellane, plaidant pour la prévôté de l'églife d'Aufch, contre le fleur Tournai, banquier expéditionnaire en cour de Rome, & le corps des ban– quiers de Patis. La queflion étoit, fi celui qui a intérêt de prouver un concours de dates retenues en cour de Rome fur le bé– néfice dont il fe trouve pourvu , obtenant des lettres de compulfoire pour pnvenir à cette preuve , les banquiers pt:uvent refufer de préfenter leurs regiflres pour être com– pulfés. T. XII. p. 807. jufqu'à 821. 1745. 11. Arrêt du même parlement, du 10. mai 1745. qui m.>intient le lieur abbé de Callellane en potfe!lion de la prévôté d'Aufch, contre le lieur abbé Palerne. Il s'agitfoit de favoir fi une date fimplement retenue, qui n'a point été portée au regif– rre , peut former un concours au profit du pourvu poflérieurcment par le collateur or– dinaire. T. XII. p. 797. jufq•à 807. AUTUN. 1. Ancien arrêt du parlement de Dijon, rapporté par Coquille, qui ad– juge le revenu d'une prébende de Notrc– Damc d'Autun , à un des fuccetîeurs du fondatenr de ce chapirre , réduit à une gnnde ;iauvr~té. T. XII. p. 119. 1. l'évret cite un arrêt du parlement de Paris, qui condamne l'évêque d'Autun à nommer un official dans la ville de l\1ou– lins , & dans la partie du Bourbonnois qui eft du retfort de cc parlement. T. VII. p. 118. 1601. 3. Dan• l'atfemblée du Clergé de 1601. l'évêque de Châlons repréfenta que l'évê– que d'Autun avoit un procès pendant au parlement de Paris, contre certains curés de fon diocefe, pour les droits ftnodaux & cathldratiques ; & fur fa réquifition , l'atfe111bléc ordonna l'intervention des agens· généraux. T. VII. p. 190. 1610. . 4._ Arrêt du parlement de Dijon, du 24. Janvier 1610. en faveur de ("évêque d'Au– cun, pu lequel il a été jugé que .le curé AU T. de Dom,mery Sc aurres dépendans des com; ~an~enes de l'~r~rc de Saine-Jean , feront v1fites. par les eveques, leurs officiaux & arch1d1acres , ainfi qu'il e!l accoutumé aux autres cu~es du diocefe. T. VU. p. 87. 88. 5: Arret contradictoire du parlement de i63o.i P~ns, ~lu 11. mai 1630. qui maintient 1·é· vequ_e d Autun & fes fuccelfeuts en la di[– pofiuon du temporel & fpirituel fruits & collations de l'archevêché de L;on , pen~ dant la vacance dudit archevêché. T. XI. p. 3 30. & fui11. L'archevêque de Lyon pendant la vac3n· ce du fiege d' Autun • jouit d'un droit fem– blable fur cet évêché. Voyez Lyon, n.XIX. 6. Le chapitre de l'églife d'Autun a fait. 16341 en 16~4. u~ Jl~tut p~ur obliger les jeunes chanoines etud1ans , a donn"r des cautions de la rdl:itution des fruits qu'ils pourroient percevoir de leurs prébendes , pendant qu'ils font abfens, au cas qu'ils ne perfé– vcrent point dans l'état eccléfiallique. To- me li. p. 1131. . ?·Arrêt du parlement de Rouen, du 9. 165-t; JUln 1654. entre le chlpitre d'Autun & Je théologJI de cette églife , dans un procès ~voqué du parlement de Bourgogne. T. Ill. p. 115 1. 8. Six arrêts du confeil·privé, des 5. fé- 165~. vrier, 16. oétobre & 17. décembre 1655. &c. 10. mus 1656. 11. juin 1657. & 11. mar~ 1658. en faveur de l'évêque d'Autun, con· tre les échevins & habitans de la ville de Saufitu , pour le choix des prédicateurs, T. Ill. p. 938. & fuiv. 9. Arrêt du parlement de Dijon , du 1+ 1657, mars 1657. en faveur de l'évê~ue d:Aurnn_, concernant les honneurs qu·ii dmt avoir dans fon églife cathédrale. Tome ·v. pa- ge 1343. 10. Deux chanoines d'Autun, s'étant 166i.; fJit ordonner faos dimilfoires par l'évêque de Balle, l'évêque d'Aurun rendit une fcn- tence contr'eux. Les deux chrnoines fé pourvurent au confeil·privé. Lnervint ar- rêt le 18. mars 1662. qui ordonne que 11 fentence de l'évêque fera exécutée , avec défenfes auxdits dunoines de, &c. T. V. p. 55 1. & jui11. La délibération de l'atfemblée f.énérale du Clergé fur cette cnrreprife de "évêque de Balle , & le rapport fait i ce fujet par l'évêque de Laon , font rJ;>portés. T. V. P· 479· juj.ju' ~ 504. , 11. Arrêt du confeil d'état, du 4· fe- 1669. vrier 1669. qui ordonn~. 1:exécu1i?n d'une fentence rendue par 1evcoue d Autun • contre les aétes de jurifd1tèion exercée par les' officiaux & . promoteurs des. ar– chidiacres de Ion d1occfe , avec defen- fes • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence