Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

AU. pr<renté à cette cure par le procureur ca· t~olique du patrnn , failant profellion de fa R.P.R. 1. XI. p. 1196. 1197. 1314. & foiv. T. XII. p. 439. 473. & Jùiv. 4. Arrêt du conteil d'état du 23. juillet 1665. pour le chJpirre de Mortain , au dioce(e d'Avranches, qui ordonne que ledit chapitre aurJ la faculté de nommer un de fon corps pour (yndic de la chambre ecclé· fiafliq"e d'Avranches, & y avoir voix atli· ve & patlive. Le chapitre de la cathédrale d'Avranches, aya.nt demandé J. carfation de cet arr~t & le renvoi de la caufe en la chambre fouveraine des décimes, intervint autre arr'êt conforme du confeil-privé, le 23. f-!vri<r 1666. T. VIII. p. 1911. 1913. AUIULLAC. 1. Le Pape Pie II. par fa balle Ju mois de mai 1561. a fécularifé l'ablHye de faint Gerault d'Aurillac. Rai· fans ql4i ont déterminé utte féculo.rifation. T. IV. p. 2061. 2061. 2. Arrêt ciu P. de Paris , du 11. janvier 1600. qui coofirme b fentence du fénéchal de la h;uteAùv,.gne, concernant les oblHs, dont étoient appellans les çh•noines de l'é· glife collégiale d'Aurillac. T. IV. p. 2006. 3. Arrêt du parlement de Paris, du 21. mai 1685. confirmatif d'une fentence ren· due au profit des religieufes de fainte Claire d'Aurillac , qui ordonne l'exécution d'un contrat pour conlbtution de dot. T. IV. p. 1645. & faiv. 4. Arrêt du P. de Paris, en 169+ qui maintient )'official de l'abbé d'Aurillac dans le droit de faire le procès à un eccléfiafli– que accufé do trouble public fair d•ns l'égli– fe avec grand fcandlle, pour le dél;t com– mun, & conjointement avec le lieucenant– criminel, pour le cas privil<'gié.11 s'agirfoit de prononcer fur l'appel comme d'abus de la fentence de cet official , qui avait été pris i partie. T. VU. p. 801. 802. 5. L'abbé d'Aurillac a le privilege de porter le c•mail & le rochet, T. IV. p. 1135. '.J444. AUSCH. 1. Un ancien arrêt, rendu au parlemenr de Touloufe le 18. aotlt 1444. -c:ontre l'archevêque d'Aufch, établit la ju· rifprudence d'aRigner les clercs pardevant les juges féculiers pour reconnaitre leurs promerfes. T. VII. p. 377· 1575. 2. Arrêt contradiétoire du même pule- menr, du 3. décembre 1575. par lequel il a été jugé qu'un chanoine de J'églife d'Aufch, qui était auOi creforier ou admi· i>iflrateur en l'hôtel· Dieu de Touloufe , doir jouir pendant l'année de fon adminif– trarion de fa prébende , comme s'il étoit préfenr. T. 11. p. 1138. 1139. 3. L'archevèque d' Aufch ayant" pris le théologal de fan églife pour être à fa fuite, A U. 23 fur le urus du chapitre de lui donner le\ fruits de la théologale , le parlement de 1 ouloufe condamna le fyndic du chipitrc à les lui delivrer, & maintint l'archevêque eu polîellîon de connoître des empêche– rnens légitimes en cas d'abfence , & de fubilimer des prédicateurs au lieu du théo– logal. T. li. p. 986. 4. La préfence ayant été refufée à un 1617. chanoine d'Aufch , confeiller au parlement de Rouen , le refus du chapitre fut confir- mé, par arrêt du parlement de Touloufe, du 16. mai 1613. le confeillcr fe pourvue p:;r requête civile contre cet arrêt, il en ft!t débouté, par arrêt du confeil, du 11.. fcvrier 1627. T. li. p. 1100. 5. Arrêts rendus au confeil·privé, les 14. 1634. mars & 11. août 16~4. fur la requête de l'archevêque d"Aufch & des agens géné- raux, qui calîem plufieurs a1rêrs du parle- ment de Touloufe , rendus au préjudice de la déclararion de 1631. portant réglemenc fur les portions congrues des curés & vi- caires perpétuels. T. Ill. p. 31. 3» 35. 36. 6. Arrêt du P. de Paris , du 20. février 1638. 1638. qui porte, qu'un ch•noine d'Aufch à la fuite de fon archevêque, fera payé des fruits de fa ptébende. T. li. p. 978. 979. 7. Un chanoine d'Aufch, Ill confeiller 1644. au fénéchal. arant obtenu arrêt au parle- ment de Touloufe , en 1640. par lequel il efl ordonné qu'il feroit tenu préfent; un au· cre chanoine de Il même églife , qui étoir confeiller , prétendit jouir du même privi- lege; mais le fyndic du chapitre s'étant pou1·vu contre cet arrêt , repréfenta , que le privilege n'était.accordé qu'aux confeil- lers aux parlemens. La cour , jugea, par arrêt du 22. mars 1644. en faveur du fyn- dic. T. li. p. 1101. 8. Dans l'affemblée générale du Clergé, 1 665. tenue en 1665. s'éleva un différend fur la préfé.ance , entre M. de Pérofixe , arche· vêque de Paris, & l\I. de la Mothe, arche- vêque d'Aufch. Cette matiere y fut ao1ple- ment difcutée. T. VIII. p. 1 5 r. jufqu·~ r81. 9. En 1691. procès entre deux eccléfiJf· i688. tiques pour le polfelfoire d'un bénéfice , 1 6 91 • fitué au diocefe d'Aufch. Un des prétend•ns ayant appellé comme d'abus des provifions de fon compétiteur , & l'appel relevé au parlement de Touloufe, J'appellant aurait formé infcription de faux. La procédure extraordinaire ayant été retenue & corn• mencée, l'accufé fe pourvut au confeil en carfation d'arrêt & de procédure. Arrêt in– tervint , le 21. oél:obrc 1688. qui renvoie iux requêtes del'hôtel , les charges , in– form~tÎ<lns & autres procédures , pour le pro,ès y être inllruit & jugé en derniei: ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence