Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

zg A R. une caure célebrc. Il sagitfoit • fi le con· cours pour les cur<s introduit par '3 difci– p!ine du concile de Trente, devo:t avcur lieu à l'éeud de qultre cures dépendJnns de la collation de l'abbé de faint Va"lt d'Arras, depuis la rédutlion de cerre ville à l'obéilfance du Roi. Il y •voir appel d'une fencence du confeil d'Artois, qui étoit fa. vorab!e au concours. Par l'arrêt , rendu le 12. janvier 1660. conformément aux con· clufions de M. l'avocat général Talon , il fut dit, en infirmant lad. fentence , qu'il ferait pourvu aux quatre cures en quellion , en la m•niere & felon les formes accoutu· mées dans le royaume , fans être allreint au concours. Moyens des parties. T. XII. pag. 1422. 1434. & fuiv. II. En 1743. un autre arrêta été rendu au même parlement à l'occafion de la cure de S. Gerye, en la ville d'Arr•s. Cette cure :ayant eté réfignée en cour de Rome, les pro· vifions en furent expédiées. Le réfignant vint à mourir , & la cure fut mife au con– cours. Complainte formée entre le réfigna· taire & le nommé au concours. La caufe fut portée en la grand'chambre. M. le procureur général fe rendit appellant comme d'abus de J'alfemblée indiquée pour nommer au con– cours ladite cure , enfemble des provifions expédiées fur le concours. Arrêt ell inter· venu, le 22. janvier 1743. par lequel il a été dir qu'il y avoit abus. T. XII. p. 1422. 142 3· 1466. & fuiv. III. Par ces deux anêts , le cor.cours pa– roilfoit devoir être regardé comme aboli dans la partie du dioccfe d'Arras , qui ell du relfort du P. de Paris, & fur-tout par le dernier, dans lequel M. le procureur général avait été reçu appellanc comme d'abus de l'alfemblée indiquée pour conférer la cure de S. Gerye par la voie du concours. Dans ces circonltances, l'évêque d'Arras, pour conferver les anciens ufages de fon églife , s'adrelfa au Roi, qui 3 donné une déclara· tion, le i9. juillet 1744. regillrée au P. de Paris, le 17. août de la même année, qui porte, que toutes les cures du diocefe d'Ar– ras , dont la collation ou préfentation ap– partenoir à des collateurs ou à des patrons e_ccléfialliques, & notarnmcnr dans la par– tie de ce diocefe qui efl comprife dans le comté d'Artois & du relforc du P. de Paris, continueront d'être conférées par la voie du concours, à l'exception de celles , qui, par ~es privileges particuliers, ont été données Jufqu'à préfent de plein droit par les colla– teurs; _dérogeant Sa Majellé à tous ufages con rra ires. ~ette décbration, c.ompofée de feize aruclcs , rcnfeir11e en me me· temps un ré· A R. glement for la forme des concours dans cc d1ocefe, & fur ce qui doit être obfervé unt de la pJrtd~s exai:ninateurs, que de la' patt de ceux 9u1 fe prefenteront pour concourir. En confequenc~ du ~roit des graduts re· c_onnu_s en Artois p~r l arc. 3. de la déclara· t1on; 11 ell ordonne.' que les cures qui va· queront dans les mois affe.'.l:es aux oradués ~ ·r b • ne pourront erre 1n11es au concours que fix mois après la vacance & dans les ca~ feu– lement, ou aucun gradué n'aurait requis lefd. cures. Ceue même déclaration, dans lesan.13. 14.15.porteauffi,qu'à la findu concours, l'é_vêque ou fon grind \'iCJire nommera les trois fujets qui auront été ju– gés les plus propres :l remplir h cure vacan– te. & ce, dans un ordre qui indique Je degré fupérieur ou inférieur de leur capacitt; aux· quels trois fujetsil doit être délivré gr•tui– tement & fans frais une attellation fignéc de l'é\'êque ou fon grand vicaire , pour ê1re enfuite lad. attellation repréfenrée au colla– teur, à l'effet de choifir celui des trois fu– jets qu'il jug<!ra le plus digne d'obtenir fes provifions. T. XII. p. 1431. 1432. 1433. 1434. 1469. & fuiv. §. Vlll. Arrêts & jugemens pour le diocefe d'Arras. 1. Des eccléfialliques du diocefe d'Arras étant accufés de révéler les confeffions , le confeil d'Artois en prit connoiffance. L'é– vêque d"A rras prétendit que ce tribunal étoit iucompétent. La contefhtion fut por· tée au confeil , 01\ elle ell reliée indécife. T. VII. p. 443· 444· 11. L'arrêt du confeil privé, du 7. avril 1688. rendu en faveur de 1' évêque d'Arras au fujec de la cure de S. Pierre de Douai, qui e!l à la préfentation du chapitre, lequel préten– dait que cette vicairieperpétuelle, ne devoit point être foumife au concours, parce qu'elle avoit toujours été delfervie par des vicaires amovibles, & qu'elle étoit tout récemment érigée en titre. T. XII. p. 1427. II!. L'évêque d'Arras dans un fynndeor· donne, que tous ceux qui feront nommés à. des cures, palferont un mois dans fon fémi– naire , pour fe difpofer à cette charge : quelques cures du diocefe préfenrenr leurs requê1es au confeil d'Artois, à ce que dé– fenfes foient faites à l'évêque de faire ex~­ cuter ce !latut, jufqu'à ce que_l'appe~ folt jugé. Intervient arrêt du confeil prive:. le 20. feptembre 1688.par lequel , fJns preJU· dice de l'appel comme. d'abus, S. M. or– donne l'exécution dudu ibt11t. T. II. pag. 899. & fuiv. IV. Arrê1 d11 confeil d'état, du 10. avril http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence