Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

z6r BÉNÉFICES INCOMPATIBLES. cures non unies i leurs canonicats, opte– ront dans pareil temps ; linon lefdites cu– res déclarées vacantes & impécrables. T. II. p. 1496. fi fu;v. Aune arrêt du même parlement, du 17. juillet 1661. pour le chapitre de l'églife de (aine Juil de Lyon. T. II. p. 1501. fi faiv. · Autre arrêt de la même cour , du 15· mars 166+ contre U• chanoine écolâtre de la cathédrale d'Amiens. P/a;doyers des par- 1ies. T. II. p. 1511. fi jiûv, §. v. Exception cor1cernallt dei clzapicres. les cures I. Les chapicres & autres communautés qui one des cures unies à leurs menfes , font tenus de nommer & de préfenter aux évêques diocéfains des vicaires perpétuels. C'ell la difpolicion de l'arrêt du parle– ment de Paris , rendu en forme de régie– ment, le 13. février 1664. par lequel il a été jugé, que le chapitre de Langres ne pourroic donner commi!Tion de trois en trois ans i un chanoine pour de!Tervir la cure de faint Pierre & de faine Paul , unie à la menfe du die clupitre; & ordonné que, tant le chapitre de Langres, que tous les autres chapitres & communautés du re!Torr , qui ont des cures unies i leurs menfes, feront tenus ince!Tammenc de nom– mer , & de préfenter aux évêques diocé– fains des perfonnes pour être pourvues defdites cures ; autrement qu'il y fera pnurvu par lefdits évêqt:es. P/a;doyers de M. (avocat général. T. _II. p. 1503. fi fa;v, II. On ne doit point comprendre dans la difpofition des arrêts, rendus en forme de réglemenc, couchant l'incompatibilité des cures & des canonicats, certaines cu– res de chapitres. L'arrêt ci-de!Tus rapporté du confeil pri– vé , du 18. mars 1644. rendu en forme de rég\ement , excepte en propres termes les cures & les vicairies perpérnelles qui font unies & annexées aux prébendes , ou qui font dans les mêmes villes & fauxbourgs èfquel!es !cfdires probendes fonc de!Tervies. Cette exception n'ell pas conforme à d'au– tres arrêts. T. Il. p. 1445. Une cure érigée en collégiale, & de!Ter– vie de?uis l'éreélion par les chanoines de cette églife, n'ell pas comprife dans la dif– P?lirion des arrêts qui déclarent les cano– nicats & les cures incompatibles. Ainfi jugé le 19· décembre 1669. en la grand'– chambre du parlement de Paris, au fujer de la cure de faint Pierre du l\iu!Ty. T. Il. P• 15 20. & faiv. Lo1fqu'une dignité, ou une prébende dans une églife collégiale, e!l chargée a6 inflù~ûon1 du foin des ames, il fl'y a point d'incompatibilité entre cette dignité ou prébende, & entre la qualité de curé. Ainli jugé au parlement de Paris, le premier août 1673. au fujet de la facriflie de faint Paul de Lyon. T. Il. p. 15 2 5. fi ji,;v, L'arrêt rendu au même parlemenr, le 17. mars 1683. déclare n'y avoir abus, en l'u– nion de la cure de Notre· Dame de Ligni– en-Ilarois, au chapitre de l'églife collé– giale du même lieu, pour êrre de!Tervie par un chanoine de ladite églire , lequel fera tenu de prendre l'inllirurion canoni– que de l'évêque diocéfain. T. Il. pag. 1518. fi fa;v. §.VI. Si l'évêclzé ejl compatible d'autres bénéfices.? avec Suivant la difcipline du droit canonique de Rome, les bénéfices qu'un évêque pof· fede avant qu'il foit évêque , deviennent vacans pu fa promotion à l'épifcopat. C'e!l l'ufage que le Pape accorde alors la difpenfe deretenir ces béné_fices avec l'évê• ché. En France, la pluralité des bénéfices qui ne paroilfent point incompatibles par leurs qualités, ni par leurs fonélions , dl tolérée ; & en diverfes circonllances ap– prouvée dans les évêques mêmes. Les ab– bayes & les prieurés po!Tédés en commen– de, & fans obligation d'y réfider, n'é– taient pas dans un ufage ordinaire au temps que ces difpenfes ont été étJblies néçef– faires, pour en conferver b po!Te!Tion avec un évêché. On a introduit plulieurs mJ– ximes dans le droit canonique Romain , pour avoir lieu de multiplier les difpenfes, qui ne font pas fuivies en !'rance, avec la même rigueur que les officiers de la cour de Rome veulent y apporcer. T. XI. pag. 808. 809. 81 o. §. VII. De la vacance en régale par in– compatibilit.! de hàzijiccs. I. Un nouvel év2que eotTédant des bé– néfices dans un diocefe ou la régale ell ou– verce, on demande ,fi la difpenfe accordée par le Pape, de retenir ces bénéfices avec l'évêché, peut empêcher que ces bénéficc5 vaquent en régale ? Suivant les maximes de Rome , puifcue la promotion à l'épifcopat opere une véri– table vacance des bénéfices donc ce nou– vel évêque étoit pourvu ; c'cll une fuite que le Roi feroit en droit de les conférer en régale; & on eflime que dans cerre fuppolitio11 la difpenfe du Pape ne pour- L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence