Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

AN. charge de promoteur : la cour déclare les deux charges incompatibles. T. VII. p. 2 SS· 2s6. 157· 1612. 18. ArrêtduP.deParis, du29.mai 1612. concernantle prieuré de Trt!ajfi, en Anjou, en faveur du collataire de l'évêque pourvu pendant la v;cance de l'abbaye dont ce prieuré dépend , contre le pourvu en cour de Home. T. XI. p. 781. 1612. 19. Arrêt du!'. de Paris, du 19.jui!i. 1612. ren<lu en forme de réglement pour la ville d'Angers, par lequel il e[l ordonné que lorf– qu'il y aura éleltion de fépultureaucouvent des religieux de S. François de lad. ville, le corps du défunt fera enlevé par les curés des paroilfes , & p:ir eux conduit au couveRt defd. religieux. T. III. p. 410. 1613. 20. Arrêt du ?arlement de Paris, du 20. mai 1613. portanr que les comptesde la fa– brique de la Trinité d'Angers, feront rendus pardevJntl'archidiacre. T.Ill.p.1488. 1489. 1617. 21. En 1617. l'évêque d'Ange"firunth· tut fynodal , portant défenfes i tou1es per– fonnes d'entrer dans les couvens des reli– sieufes' ni de leur parler ' linon i la grille; ordre de publier le lhtut aux prônes des pa– roilfes, de l'afficher aux portes des églifes , de le publier & de l'enrégillrer au greffo cle l'officialité. Les religieules de RoncerJi de cette ville, en appellent comme d'abus. Sur quoi arrêt du p.1rlement de Paris , du 29. mai 1618. par lequel cette cour dit, qu'en ce qu'il a été ordonné que le lhtut feroit lu , publié & affiché , tant aux prône< , qu'au greffe, il a été mal & abulivement or– donné; & au furplus met fur l'appel les p•r– ties hors de cour. T. VII. p. 1565. 1566. .'1619. 22. Arrêt du parlement de Paris, du~· juillet 1619. pour le chapitre de la cathé– drale d'Angers, pu lequel ila été jugé qu'un dignitaire & prébendé tout enfemb!e, ne !'CUI avoir deux choix pour deux maifons. T. 11. p. 1563. 1564. 1610. 23. Arrêt du grand confcil, du 4. juin 1620. qui mJîn:ienc l'tvtque d'P.ngers au droit de vifitc en l'Jbb,ye de Saint· J\."ico/aJ·lès~Angers , hc>rs en ce qui con· cerne la régularité & la difcipline. T. VJ. p. 334· r616. 24. Arrêr du parlement de Paris, du 18. · juin 1626. qui déclare que l'official d'An– gers avoit abulive•nenr procédé, en ce qu'il avoit votilu faire exécuter ra fenrence d.1ns une caufe de mari<ge , nnnoblbnt l'appel co:nme d'Jbus. Jugé p1r le même arrêt que le juge d'é~life pellt connaître incidem– ment d'une inîcription en f1ux C()ntre une pro•nelfe de mariage. T. V. p. 814. 815. T. VII. p. 1578. 162&. :1.5.A{rêt du parlement de Puis• rendu AN. 13 en la chambre de l'édit Je 18. mars 1628. entre madame la comteffe de Soilfons & la dame du l'as , dame des châtellenies de Cré & Fougeres , en Anjou. JI s'agilfoit du patronage de ces deux églifes. T. XII. pag. s12.513. 510. &faiv. 26. Le cardinal de Marquemont , arche- 1611!. vêque de Lyon, étant mort à Rome, le Pa- pe conféra cet archevêché à M. Miron, évê- que d'Angers. En cnnféqucnce fe préfenta à juger au parlement de Paris une quetlion fur la régale. 11 s'agilfoit d'un canonicat d'An- gers. PJr arrêt de cette cour, du 6. juillet 1628. il fut jugé qu'il n'y avoit point eu ou– verture de rég•le en l'évêché d'Angers juf- qu'au jour du ferment de fidélité préfenté au Roi P" le lieur Miron, pour raifon de cet archevêché. T.Xl.p. 322• .& faiv. pag. 674. & faiv. · · Le même parlement avoir déj3 rendu un autre arrêr dans ces mêmes conjonétures • lé 11. avril 1618. au fujet de la grande pé– nitencerie d'Angers , qui déclare ledit bé– n<fice n'•voir vaqué en régale. T. XI. pag. 1013. &faiv. 27. Arrêt du confeil d'état, du 22. fep- 1619-· tembre 1629. concernant le rembourfement de l'office du receveur triennal du dioce[e d'Angers. T. VIII. 1741. & faiv. 28. Arrêt du pJrlement de Paris, du 14. 1638. juin 1638. qui maintient en pc.lfefiion d'une chapeile fondée dans l'églife paroifiiale de S. Thom u de la Flecht , au diocefe d'An- gers, le préfenré par les marguilliers , con- tre le pourvu en cour de Rome. T. llJ. p. 1230. & faiv. T. XII. p. 51. & faiv. 29. Arrêt du parlement de Pa.ris , du 7. 164~ feptembre 1644. qui décl:ore non-recevable en fon ap~el <·omme d'abus , le curé de S. B.irchelcmi, au diocefe d'Angers, appel- lant de la fcntence de l'ollici!l d'Angers, qui le condamne aux frais de jullice envers le prl)moteur , fa feule partie. T. VII. p. 869. 870. . 30. Arrêt du parlement de Paris, du l 1. 164,; avril 1645. qui décllre abulive une fenren- ce de l'official d'Angers , qui condamne une des parties à exécut!r une promelfe de mariage. T.V. p. 821. 822. 3 1. Arrêt du parlement de Paris du 9. juin 16S<to 1654. en faveur de ~1. l'évêque d'Angers, contre un archid;acre chanoine de l'églife cathédrale & cùré de Villevêque, en Anjou, qui juge l'incompatibilité des canonicats avec les cures & autres bénéfices à rélideo.- ce. T. Il. p. 1447. jufq. 1490. 31., L'alfem 6 blée génér.le du Clergé, con· i6s·,; voquee en 1 SS· condamne plulieurs pro– por.tions conte~ues dans deux libelles com- pofés par des régiiliets • collll.C les 01dClll':' ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence