Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

17 38. 1747. 8 A l X. A L. tro!/es, ~ccuré de plufieurs ~rim_es; L'arche– vêque (e pourvoie,au co1~fe1l _pnve, e~ caf– facion de cet arret. Il 1 obtient par 1 arrec du 17. juillet 1713. qui renvoie la connoif– fance de l'appel comme d'abus au P. de Touloufe, & le jugement du cas privilégié en prem:ere i11flance au lieutenant criminel de Marftille. T. VII. p. 778.jufqu'à 799· 22. Arrêt du parlement d'Aix ,du 19.Juin 1738. qui maintient en poffeflion de la pré– ,·&1é d"Aix l\1. !"abbé d"Oppede, élu par le ch•pitre, contre le pourvu par réfignacion en cour de Rome. T. XII. p. 1192. 1193. fiJ 23. Arrêr de prol'ifion, rendu au confeil d'état le 21. fep:embre 2742. en fa– veur de l\1. l'archevêque d"Aix, contre un religieux de l'ordre de Malte, prieur· curé de l'églife <le faine Jean de la ville d"Aix, fur la jLlrifdiéli'.>n. Voyez Malte,§. l.n. V. 24. Conrelhtion é:evée, en 1747. entre M. !"archevêque d'Aix & fon chapitre, au fujet des fépuhures qui fe font dans le chœur & d1ns l'églife de la métropole. Voyez Sipu!turCJ, §. III. n, I. f 710. 25. Autre conte!lation encre le même ar- chevêque, & les direéteurs du féminaire d"Aix, terminée en 1710. Voyez Séminai– rts, §. V. n. II. ALAIS. 1. Arrêt de la chambre de l'édit de Calhes, du 19. mai 1662. contenant plufieurs réglemens contre les minifires & habitans de la religion prétendue réformée de la ville d'Ahis. T. I. p. 1308. & fiûv. 2. Le Pape Icnocent XII. pu fa bulle du 17. mai 1694. érige l'évêché d'Alais, & le dillrair de toute fupériorité de celui de Ni– mes. Par la même bulle, le titre de I' ahbay• Je Pfalmody e!\ fupprimé, & fon revenu , avec tous les droits, font unis :\ la menfe épiCcopale. Le titre de collégiale ell pueil– Jement rupprirné dans les àeux chapitres d'A– lais & de Pfa!mody, & ledic chapitre de Pfal– mody, ou A.: 1 ~ue.r-mortt.s, rranféré en l'églife ~e faint Jean d'Alais. T. Il. p. 96. & faiv. Lettres patentes du mois de juin 1694. confirmatives de la bulle, avec l'arrêt d'en· ~égilhement au parlement de Touloufe, du 22. oélobre T.11. p. 106. & faiv. ALilI. 1. Arrêt du parlement de Toul ou· re' du 18. juillet 1602. qui maintient l'évê– que d'All>i en poffdlion de jouir de tous les fruits ~ppartenans à la chanoinie qu'il pof– fede en l'églife d'Albi, comme évêque, & ce, taFlt qu'il fera fa réfidence aéluelle dans ·1a ville d'Albi, ou autres lieux de fon dio– cere, ou qu'il en fera •bfent pour caufe lé– gitime. T. li. p. 953. & fùiv. 2. En 1640. l'évêque d'Albi defiirue f-on ·111fficial, & en nomme un alll[e. L'oflici'1 AL ddlitué en ap_pelle comme d'abus au parlèC' ment ~e To~!oure. L'affaire eft évoquée a11 c~mfeil. ~prcs plufieurs procédures, inter· vient arret contradiétoire du confeil privé, le _23. avul 1641. qui maintient le nouvel official & l'évêque d'Albi au droit dïnfti· tuer & de delliruer fes officiaux conformé– ment à h déclaration de 1637.'Tome VII. P· 303 · 6• fu:v, · 3· Pieces & titres concernant l'éreflion de l'archevêché d'Albi, favoir ..• la procuration de M. du Lude, évêque d'Albi, pour palfer le concordat avec M. l'archevêque de Dour– ges ... Le concordat par lequel l'archevêque de Bourges confent au démembrement des évêchés d"All>i, Cahors, Rodez, Mende, Callres & Vabres de la jurifdiétion fpiri– tuelle & temporelle de l'églire & archevê– ché de Dourges: l'évêque d'Albi, de fa part, confent à l'aliénation de 15000. 1. de reve– nu annuel au profit de l'églife de Bourges. Par le même concordJt les droits de jurif– diltion de primacie, demeurent aux arche· vêques de Bourges; & en cas de vacance du– dit Siege, au chapitre de Bourges, fur l'ar– chevêché d'Albi & fur les églifes de Car– tres, Vabres, l\1ende, Rodez & Cahors..• La bulle d"Innocent XI.du3. oétobre 1678. pour l'éreétion dudit archevêché; les let· tres patentes du 14. juin 1680. en confirma· tion de la bulle. T. II. p. 73· & fuiv. 4. Arrêt du parlement de Paris, du 4- mai 1688. en faveur du vicaire perpétuel de J'églife de Notre-Dame de Gradi/le, audio– cefe d'Albi, qui ordonne la portion congrue de 30•'· 1. en faveur dudit eccléliaftique pourvu en cour de Rome de ce titre, aupa– rav1nt delfervi par des vicaires amovibles. T.111.p. 161. 5. Arrêt du confeil d'état, du 8. janvier 1694. en faveur de M. de la ~erchere , ar· che\'êque d'Albi, qui caffe les JU~emens ren· dus rlr les viguiers de cette ville dans la jufiice temporelle de l'archevêché, & or• donne que les. officiers c?mmi~ par l'arche– ''êque , continueront 1exercice de leurs fonétions. T. XI. p. 1059. 1060. 6. Arrêt du parleinent de Touloufe, du r 1. février 1696. en faveur d'un l'rêtre de la Conforce des prébendés de famt Euenne d'Albi, regardé fur le pied de m~lade ~om· me aveugle, & le fyndic des.rreben~es de cette compagnie , fur le droit de prefence aux offices. T. Il. p. 109i. d. . d 7 . Le bureau particulier des ec1mes 11 D. d'Albi• relforcir pour toutes fe~ caufe~ au l>nr~au provincial de Bour~s. Amli Juge contre la chambre établie à Tou_lo.ufe par ]es arrêts duconfeil d'état, du 28. JUln i698. & 8. août 1701. T. vw. P· 22;.Krs.Arrêr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence