Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

AIX te i:hoil de (on député a11 bureau des déci– mes. T. VIU. p. 1917. 1918. 1916. 1917. 1 6, 41 • 5. Arrêt du parlement d'Aix, en 1641. qui déclare abufive l'union de la cure de Dra– guignari :!. I' archidiacone d'Aix, & qui main· rient le dévolutaire. L'archidiacre fe pour· voit en requête civile contre cet arret; il en ell débouté par arrh de l'an 1643. T. III. p. 613. 1641. 6. Arrêt du P. d'Aix, du 30. mai 1642. qui , pour cercaines confi.Jtr .itions.. modere le legs fait par un religieux novice au mo· nallere de la Saint<· Trinité d'Aix, pour la fabrique de l'églife. T. IV. p. 1037. & fuiv. 1658. 7. Arrêt du parlement d'Aix, du 11. fé- vrier 1658. au fuiet de l'éleétion de l'abbelfe & des otliciers du cou,.cnt de faint< Ciaire d'Aix. T. IV. p. 680. 6i!1. 1658. 8. Arrêt du parle111e11t de Touloufe , du 28. juillet 1658. en f,veur d'un cunfeil:a C!erc au plrlement d'Aix, & ch•noine de l'égl:fe n1étropoliraine de cene ville fur le droit de préfence à l'oflice. T. Il. p. 1091. 1661. 9. Arret du parlement d'Aix, du 21. mars 1661. en faveur d'un bénéficier de l'églife métropolitaine de cette viile , par lequel il a été jugé que les dillributions quoridien– nes ne peuvent être failies par les creanciers d'un bénéficie' qui n'a point de gros fruits. T. II. p. 1196. 1197. 1663. 10. Arrêt du grand confeil, du 17. avril 1663. au fujet de la théologale de l'églife d'Aix, par lequel il a été j-ugé que le du– noine théologal peut réfigner fa prébende théologale :!. perfonne capable de 13 polîé– der. T. III. p. 1118. 1129. 1666. 11. A"êt du grand conreil, du dernier décembre 1666. qui confirme l'union faite du prieuré de Cabri« , au !'eminaire d'Aix, par l'archevêque, nono:,Jbnt la réquifition du même bénéfice par un indultaire. T. Il. p.811.&foiv. 1670. 1 i. Arrêt du P. d'A:x, du 1 i. mai 1670. concernant l'érellion & la dotation d'une ég!ife fuccurfalc à celle de la M.1gitlaint, de la ville d'Aix. T. III. p. 121. & foiv. 167 2. 13. Arrêt du parlement d'Aix, du 23. dé- cembre 167 2. en faveur des peres Obfervan– tins de cene ville, qui avoient été appellés pour accompJgner le corps d'un défunt, en leur éi;life. T. Ill. p. 452. 1677. 14. Arrêt du confeil privé, du 11. mai 1677. rendu après plufieurs procédures en– tre l'archevêque & le ch1pitre d'Aix, faites, tant devant le vice· légat d'Avignon, que de– vant les parlemens de Grenoble & de Pro– vence, au fujet de I'érellion de la cure du Saim-Efp,it dans la ville d'Aix. Par cet arrêt jl elt ordonné que le vicaire perpétuel établi 1>ar l'af'hevêqwe, rera mainte1111 dans la pQf AI X 7 fellion de la nouvelle cure du Saint-Efprit qu'il recevra tous les ans du chapitre en for· me de portion congrue, la fomme de 300. J. l'archevêque maintenu au droit d'exercer tous alles de jurifdillion contentieufe hors de fon palais, & même dans toute l'etendue de fon diocefe. Le chapitre chargé de payer au prédicateur de la nouvelle paroilîe une rétribution remblable à celle qu'il donne au curé de la Magdelaine. L'arrêt ell déclaré commun pour ru us les vicaires du diocefe. qui feront & demeureront perpétuels, fans que les cucés primitifs puitTent les dellituer qu'ès cas de droit. T. VI. p. 609. & foiv. 15. Arrêt du parlement d'Aix, du 10. fé· 1679- vrier 1679. entre le curé d'Efparrons-Pallie- rts, au dioctfe d'Aix, & le ch1pitre de la collégiale de S. Sauveur de Grignan, qui déclare la rranfallion palfée par le curé pour la réJu[tion de fa portion congrue, & lare· nonciation à nommer les prêtres de ron égli- fe, être fuiette i refcifion. T. III. p. 128. & ;: 16. Arrêt du parlement d'Aix , du I 1. i68o. avril 1680. dans la caufe d'un religieux pro- fès, au monallere de la Trinité , de la ville d'Aix. Ledit arrêt contenant plufieurs dif– ~olitions touchant la profeffion religieufe. T. IV.p. 37. {,•foiv. 17. Arrêt du parlement d'Aix, du 16. i6S7. janvier 1687. au fujet del'établilîement d'un vicaire dans le lieu d' Artigues, au diocefe d'Aix. T. VII. F· 1471. 147i. 18. Arrêt da parlement de Paris, du 26. 1707. janvier 1707. qui déclare y avoir abus dar.s deux ordonnances de l'vl. de Cofnac, arche- vêque d'Aix. Arrêté modificatif du même parlement fur cet arrêt, concernant la ju– rifdit!ion <les évëques fur la cl8tur~ & la fortie Jes re:igieures. T. IV. p. 1764. 1765. 1766. 1775· 1776. 19. Arrêt du confeil d'état, du 30. juin 1710. 17co. qui fm:niet à perpétuité le féminaire d'Aix, fonJé par le cardinal Grimaldi, à la feule jurifdillion de l'archevêque; avec les llatuts dudit féminaire, & les lettres paten· tes confirmatives de l'arrêt & des llacuts. T. II. p. 1905. & fuiv. io. Le lieutenant criminel d'Aix, en 1710. 171 0 • s'étant tranfporté en J'oflicialité, prétendit avoir la parole & le ferment fur le juse d' é- glife. Ce dilférend ayant été porté au plrle· ment d'Aix, il donna la provifion au juge laï- que, & ordo11na que les parries feroie:it ex– pliquer S. M. L'archevêquefupplia le Roi de donner un régle'llenr, & l'obtinr. C'e!I 1, dé– claration de 1711. qui décide cette difliculté en faveur du Clergé. T. VII. p. 83 1. 83 2. .21. Arrêt du_ parlement d'Aix, du li;· fé- r7ti– vrrer 1713. qur caffe une fentence de 1 ofli- 'i;r.lité d'Aix, rendue coJJue le 'iué de. Tr.· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence