Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

159 BÉNÉFICES INCOMPATIBLES. 160' celle d'Orléans; & pour obvier aux in– jull<s vexations des juges royaux, qui fai– foient faifir in,fiffércmmenc Jes revenus des abfens , Sa Maje{\é ({écl:ire , 9"' ceux... qui ont diverjité dt. béntfices, en rtjid11nt en fun d'iceux, a'ont 1/s prendront afle du cl1a– pi1re où. ils feront lad ire rijidenct, .s'ils ffJnt ice/(e en /'iglife '"théJrale ou col!lgia/e, & Ji c'tft en binifict·cu~~ '~ ou ~ul~t .' prt~­ Jront ledit ac1e de Leveque d1ocifa1n , 1!1 forant excufis de la rljidence en leurs aulrtr bén;fices , à la charge de commettre en leur iieu efdits binlfices {J curtJ , -vicair~s li perfonnes de foffifance .• .. tels approu-ves par J'ivêqut dioûfain •..• dt laqutllt fa!Jifanc,' .ils prendront auf/i alle ; ltfquels alles de re– fidence & de capacité ils feront infinuer au cr.if• dt la jurifdiaion du lieu. T. III. p. 339· 340· §. Il[. Incompatibilité de plujieurs pré– bendos enfemble. Suivant la jurifprudence des arrêts, on ne peut polféder en même·remps plulieurs prébendes en différentes églifes, ou en une même églife. Ainli jugé par arrêt rendu au parlement de Paris, le 10. février 1667.. par lequel il ell ordonné que dans crois mois les chanoines de faine Pierre , de faine Etien– ne & de faine Urbain , de la ville de Troies , qui fe trouveront pourvus de deux ou de plulieurs prébendes des fufdi– tes églifes, ou aurres, feront tenus d'op– ter l'une defdices prébendes feulement, c:n l'efpace de trois mois; ledit temps palfé icelles déclarées vacantes ; & que lefdits chanoines ne pourront charger d'au– cunes penlions lcfdites l"ébendes qu'ils auronr opté de quitter. T. II. p. 1517. 1518. 1519. Autre arrêt du même parlement du 16. février 1671. qui contient un réglemenc fur l'incompatibilité de plulieurs prében– des & canonicats. Tome II. paç. 1524. 1525. Autr< arrêt du 11. juillet 1672. pour l'églife de ~1âcon , qui confirme les ar– rêts rendus fur l'incompatibilité de plu· lieurs canonicats en une même perfon– ne ; & eo conféquence, ordonne que les pourvus de plulieurs prébendes feront tenus de fe démettre dans trois mois .de l'une de ces prébendes , linon la pre– miere dont ils ont été pourvus , demeu– rera vacante Ili: impétrable. T. U.p. 1100. . fJ foi'Y. §. IV. lncompaûbilité des préhendes avec les cura. Il a été jugé p>r un grand nombre d'ar"' rêrs que les prébendes & canonicars des églifes cathédrales & collégiales font in– compatibles avec des cures ou autres béné• fices ayant charge d'ames; & que cous les chanoines qui rienncnt des cures , ou au... tres bénéfices à charge d'ames , opteront dans crois ou dans lix mois ; linon lefdites cures déclarées vacanres -& impétrables. Ainli jugé par arrêt du grand confeil ~ du 7. juin 1620. pat lequel , fans avoir égard aux lettres obtenues pour pofféder des cures avec des prébendes , il a été or– donné qu'un chanoine en l'églife de Car• colfonne, & curé de la cure de faine Etien– ne de Carlipar, opreroic dans fix Înois • finon lefdirs bénéfices déclarc's vacans Be impétrables. T. II. p. 1437. [; faiv. Autre arrêr du parlement de Paris , dt1 27. janvier 1632. par lequel il a éré jugé contre le chapitre de Senlis , que les cha– noines des églifes cathedrales ne peuvent tenir des cures , en y commettant des vi– caires, nonobllant l'ufage contraire. T. IL p. 1440. Autre arrêc du confeil privé, du 18. mars 1644. en faveur de l'évÇque de Li· moges , fervant aulli de ré~emenc pour tous les diocefes du royaume. Tome JI. p. 1441- [; faiv. Autre arrêt du parlement de Paris , dt1 9. juin 1654. en faveur de I" t'vêque d' An– gers , contre les chanoines de fon églifc:. Plaidoyers dts avocats. T. II. p. 1447. ju[-_ " gu a 1490. Autres deux arrêts du mêl1\e parlement; rendus les 17. oltobre 1658. &· 24. juillet 1660. fur la requête du procureur général. contre le chapitre du Mans. T. II. p. 1491. 1492. 1493. Autre arrêc de la même cour , du 20~ décembre 1660. contre le chapitre de Laon. T. II. p. 1493. 149+ Autre arrêt du 7. février 1661. pour le chapitre de l'églife collégiale de Clermont~ en-Beauvoifis. T. JI. F· 1495. Autre arrêt du parlement de Paris ; rendu en forme de réglement, le 15. mars 1661• qui déclare tous cononicats in· compatibles avec les cures ; & ordonne que les chanoines de Clermont- en-Au– vergne , & rous autres qui one des eu· res unies à leurs prébendes , préfenceronc dans un mois à l'évêque, des prêtres, aux– quels ils affigneront des portions con- g rues; ~ que les ch~noi11es • pourvus de: . '~" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence