Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1743 U N 1 V E R S I T É S. . . ·1 d . ' 1 r74'4 " qui 1 01( preter e rerment de lidélit6. & qu il en ferJ ainti 11fé pour le. chaires & régences de théologie & de médecine. T. l.p. 902. 903.904. 905. Il y eur une trani:léhon, pa,ffée emre_ l'é– vêque & les proteffeun de 1 un1verÎltc de Valence, le 14. fq>tembre 1641. en exécu– tion des précéd:n> arrêts & autres donnés enfui te, laquelle contient divers réglemens & llatuts pour cette univedité. On les r.ip – porte. T. 1. p. 905. jufqu' à 917. Par ces réglemens, l'évêque e(l maintenu dans le droit de préfider aux alîemblées qui re tiendront pour les réglemcns, réforma– tions & !1atuts de l"univertité ; de confir– mer le relleur ; de recevoir fon ferment ; de conférer les degrés de baccalaure•r, li– cence & doélorat , ès facultés de théolo– gie, de droit & de médecine ; de prC:fider aux examens & promptions pour lefdits de– grés; de recueit:ir les voix; de faire figner, expédier en fon nom, & fcdler de fan fceau !es lettres des fufdits degrés; d'aff1gner le Jour pour les examens & promotions ; de déterminer les poinis pour les ex1mens fe– crets & rigoureux des degrés de licence & doltorat en la faculté de théologie; d'avoir en toutes les difputes, nomiuarions & élec– tions des régences dans les trois faculrés , voix délibérative avec la préféance; de re– cueillir les voix, & par Il pluralité d icel– les adjuger lefdites régences. Ibid. Par arrêt du confeil d'état du 2. décem– brr 1645. rendu fuivant les délibérations ~e l'affemblé~générJledu Clorgé, en 1635. 11 en ordonne que les g.,ges des dnlteurs– régens de l'univatité de Vllence, ne feront plyés que par l'ordre de l'évèque, ch•nce– lier de ladite univerfiré; & que ceux des régens de théologie feront augmenrés. T. 1. p. 918. fJ fuiv. Le privilege de la jurifdiltion royale des confervateurs de l ·u1oiverfiré de V•lence, ell réduit & li1nité à l• feule perfonne des rec– teurs, dolteurs-régens en toll!es facultés, écoliers. & fuppôts-de ladite un:verfi•é pour . toutes les caufes civiles, perfonnelles & réelles qui pourront toucher les jurifdicia– bles de l'évêque, feignenr & comre de Va– lence, fans que les agrégés puilfent jouir dudit privilege, ni fe pourvoir ailleurs que dev•nt les officiers dudit feigneur évêque & comte. Coanoîtront le juge m.1ge de Va– lence. & aurres officiers de l'évê:;ue, des caufes criminelles, teiles qu'elles foient, tant du r•lleur, que des dolteurs·régens agrégés, &c. T. 1. p. 917. · Le rctleur dJns \'univerfité de Valence, dl pris dans le corps des écoliers. Il doit être clerc. 11 ne peur s'ingérer i fa charge de rei:teur, s'il n'eft confirmé par l'évêque T. l.p. 907. 912.913. §. VI. Unive1fici de Tooloufe. Le Pape Grégoire~?'· par.fa bulle du 29 • avril 1233. confirme! erablillementdel·uni– ve_rfi_ré de T ouloufe , & accorde plufieuu pnvdeges aux .Prr>fdfeurs & aux étu.lians, ~ont les principaux font, 19. que /es éco– liers altuellem.ent érndians , & les régens Jou:ffenr, qu'.'1~u'abre~s , du fruit de leurs prebendes, o 1exception des dillri butions quot1d1ennes. 2°. Qu'eux&· leurs rerviteurs ne ~e~ont, pour les délits por eux commis, )1ilbc1a~les que ~u. 1uge d'églife. 3°. Que tout ma1tre examine & approuvé dans quel– qu'une des facultés, pourra fans examen en· feigner par· tout ailleurs. T. 1. p. 885. 886. §. VII. Univerfic.! d'Orléans. l Le. Pape Clément V. par ra bulle du 27.Janv1er 1305. accorde à l'univerlitéd'Or· l~ans certains privileges concernant les fuc– cellions des dolteurs & des écoliers de cette univertité, qui mourront fans avoir fair de tellamenr : elle regle aulli l• façon de pro– cédo;r. contre ces mêmes .~caliers, pour li pun1t1on des crimes dont 11s feront accufés. Le Ro! Philip~e V. par fes Jeures patentes du mois de JUiilet 13 12. a confirmé cette bulle de Clément V. T. 1. p. 887. jufi. 891. Autres lenres plrentes de Philippe V. du mois de juillet 1311. qui concernent les privile~cs & l.1 police de l'univerfité d'Or– léans. T. 1. p. 891. fJ fuiv. Il. Par arrêt du parlement de Paris du 26. février 1637. les doéleurs- régens de l'univediré d'Orlé,ns ont été déclarés exempts des charges de ga~ers ou marguil– liers en leurs poroiffes. T. IU.p. 1190. fJ foiv. §. Vlll. Univerficé de Montpellfrr. Louis XIII. par fes lettres patenres du mois d'aoôt r613. confirme les droits & prérc~ garivesqni appartiennent à l'evêque de ~1ont­ pellier flir 1·univertité de cette ville, & le pouvoir qu'il a de lui donner des lbrnts ou réglemens, & de la réformer, fi befoin dl; lefdires lettres , v<'rifiées au pJrlement de T ou!oufe. T. 1. p. 897. 898. Arrêr du parlement de 'f ?ulo~(e, d11 16. juillet 1615. porr>nr verificat1~n des lettres patentes ,ci d<ffus .' & p.ufieurs réglemens pour 1un1vertite <le . r.,.\o~rpe)· lier , qui décident Il con.rdhn.on elevee entre l'évêque de cette ville dune part, &: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence