Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

UNI 0 N S. U N I V E R S T T E S. 1634 d'en demander la défunion. Les perronnes publiques chargées pu leur état deveil!er à. fa confervation de l'églife , & de l'ordre public, le peuvent pour le rétablilfement d_u bon ordre troublé par l'union de deux titres dont Il caufe qui a porté à la faire • a celfé. Le patron du bénéfice qui a été uni, le peut autli. T. X. p. 1900. nellier. La complainte avoit d'abord été ponée devant les juges des lieux : elle aéré en fuite évoquée au grand confeil par les re· ligieux. L'arrèt intervenu a déclaré le pour– vu en cour de Rome non· recevable dans fon appel comme d'abus de l'union dll prieu· ré. Le motif de cet arrêt paroît avoir été que l'union éroir ancienne , & faire dans un temps où les prieurés de l'ordre de faine Bénoîr n'éroienr que des offices manuels, de limples obédiences, de manierequeceux qui étoi~nr chargés des biens qui en dépen– doient , étoient comptables & révocables à la volonté des fupérieurs. Le même mo– tif a été le fondement de l'arrêt, rendu au même tribunal le 16. novembre 1744. qui a déclaré le pourvu en cour de Rome du prieuré de Droiturier , uni à l'office de chambrier de l'abbaye de Morac non-rece– vable. Rapp. 1745. p. 150. & faiv. Pieces, p. 276. & faiv. §. IX. De la défanion des bénéfices. 1. L'union ayant été faireoo cerramca11fam, plr exemple l'union d"une cure, fur ce fondement qu'il n'y avoir plus de peuple dans uuc paroilfe, la caufe celfant , & la paroilfe éranr repeuplée, J'uuion doit cef– fer. Il y a des exemples de femblables défu– nions. T. X. p. 1897. 1898. ~ 10 UNIVERSITÉ S. §. l. Réglcmens généraux concernalll les univerficis. I. LE concile de Tours, en 1583. pour obvier à l'inconvénient de l'mcapa• cité des gradués, exhorte les univerfités de la province de n'admettre aux degrés que ceux dont la capacité aura éré reconnue dans un examen public & rigoureux, pu• blico & rigorofa examine , fair en préfence du reaeur • des procureurs & autres prin– cipaux officiers des univerfirés. Les lettres de grades doivent en faire mention. L'évê– que , ou tour autre collareur doit exiger le ferment des gradués qui requierent des bé– néfices. T. J. p. 848. 849. II. Les fupérieurs qui ont l'autorité d'u– nir des bénéfices, peuvent auffi les défu– nir, y ayant caufe fuffifanre. Quand même l'union auroit étoi faire de i·autoriré du Pape, l'évêque du lieu peut faire la défu– nion, lorfque les bénéfices font d'une na· ture à pouvoir être unis par l'ordinaire. C'e(l l'opinio·n COITI,.,.,!lne , que les prélats inférieurs qui ont acquis par prefcription , ou par privilege le pouvoir d'unir des bé– néfices, ne peuvent les défunir, s'ils n'ont auffi un privilege particulier d'y procéder. T. X. p. 1899. III. Quoique les défunions foient plus favorables que les unions, elles ne peuvent êrre faites qu·avec connoilf.ince de caure,. i/fjs vocatis quorum inctrtft. Il efl vr~i néan– moins que les défunions ne requierent pas une connoilfance de caufe li exaae qu'on la demande pour les unions. T. X.p. 1899. 1900. Par arrêt du grand confdl du 22. fep– tembre 1706. la défunion d'un prieuré-cure régulier de Olmmarrin , & l'éreaion en prieuré limple a été déclarée abufive, non– oblhnt le laps de temps. T. X. pag. 2005. & fuiv. IV. Ceux qni ont intérêt que les béné– lkes foient défuni& • fon1 puties çapablcs II. Par l'art. 150. de l'ordonnanced'Orléant & le 67. de celle de Blois, S. M. déclare que les lettres d.c commiOion feront expédiées & adrclfées à certain nombre de notables per• fcnnages , pour dans lix mois voir & vifirer tous les privilet;es oliroyés aux univerlirés J enfetnble la fondation des colleges, & ca fait, procéder à l'entiere réformation & ré•. tablilfemenr de l'exercice & difciplineèfdi– tes univerlités & colleges. Cependant pour y donner quelque réglement, le Roi, par fo11 ordonnance de Blois, prefcrit ce qui fuit. Arr. 88. Les univerfirés jouiront refpec• tivement de tous & chacunsprivileges donc elles ont par ci-devant bien & dûment joui• nonobtlant que les lettres de leurfdits pri• vileges fe trouvent perdues & adirées par le moyen des troubles, ou autrement. Art. 84. Tout examen en fera fait & chacun de– gré patîé en public, où fe trouveront tou:il les maîtres & doaeurs régens de la faculté.•• déclarant toutes collations & degrés faites en chambre & en privé, nulles. Arr. 85.Les degrés ne feront conférc's linon à per[onnes qui auront étudié par temps & inrerv•lle1 opportuns, felon les ordonnances , dons ils feront tenus faire apparoir par certifi– cat & rapport de leurs régens & relieurs. Arr, 76. Les éleaions, tant des reéleurs, procureurs, intrans, qu'autres__ dignités~ Rrrrr 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence