Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1731 U N 1 0 N S. r" 73 z. le titre écoic mis au jour; parce que clans lc_s formalités nécelTai_re~ ! ou que les cha• ces temps reculés, on n'é~o}t pas ,dans l'u- pitres ne pulfent en iufhfier. Sur. ces re· ~age de remplir les formahtes ulicees de nos préfencations , Sa Majellé a eu la bonté )ours. , . , cl li de .rendre l'arrêt du confeil d'état du 12 , Cet inconvénient s ell fait d abor en· aout 1741. par lequel Sa Majellé a or· tir dlnS la province _de Franche· Com.cé, do_nné, qu'en auend~~I que fur i< compt• où il l' a plufieurs unions a~ciennes fanes qut lui fera rendu del etat des chapitres dts par les Papes en forme grac1eufe , & fans églifes cathédrales du Languedoc & de la obferver exaltemenc les formes prefciices Guienne, dont la do1atio11 confifle principa– par les faints décrets. Le Roi a voulu y re- lement en hlnlfices anciennemem unis au>:• médier par la déclaration du 24. novembre ~its c~apitrts , il lui ait plu d'expliquer fe# 1737. enrégillrée au parlement de Defan· mtenu~ns au fu;et dtfdites unions , il fait çon, en fixant pl r cette 1oi une époque au forfis a toutes pourfaites & procidurts /ai– delà de laquelle les unions doil'ent être à tes, où à faire , en qudque Jiege & tri– couvert de toute recherche. Ceue époque hunal qu'elles puiffent avoir ité p9rtées de la ell celle de 40. ans avant le premier janvier part de ceu:Jt qui auroient obtenu en cour de dt i'annie 1564. Rapp. 1745. p. 139. Pieces • Rome des provijions defaïts bénlfias, fous p. 255. préttxre dt la nullité d<fdius unions. Rapp. Comme cette déclaration ell parciculiere 1745• p. 147. 148. Piects, p. 259. & faiv. pour la Franche· Comté, les chlpicres des Ccc arrêt a eu une pleine & entiere exé– aucres provinces, fur· cour ceux des églifes curion; & lorfquàu préjudice des difpo· cathédrales, demeuroienc expofés :l. l'avi- lirions qu'il renferme , les iinpérrans des tlité des dévoluuires. C'ell cc que le cha- bénéfices unis ont voulu continuer leurs pitre de Callres a éprouvé depuis peu. Plu- pourfuites devant les tribunaux ordinai· fieurs bénéfices avoient éré unis à ce cha- res, Sa Majellé a rendu fur la requête des pitre lors de fa fécularifation, arrivée en parties intéreffées, des arrêts particuliers 1535· en vertu d'une bulle de Paul III. l'ar- qui leur ont impofé filence. Le lieur Da· chiprêrré de Graulet en é1oit un. Il fut im- chier avoit impétré en cour de Rome le pétré, en 1739. en cour de Rome, par le prieuré de fainc Andéol, uni à la dignité 1ieur Jullia, pourvu déjà de la vicairie per- de maître de chœur de l'églife de Vi– pétuelle de ce lieu. Il fit poncr la concelh· viers. Ayant voulu continuer fes procédu· tion au grand confeil. Ses principaux mo- res au parlement de Touloufe , Sa l'vlajef– yens d'abus contre la bulle de 153 5. & l'u- té par arrêt du 12. juin 1744. lui a fait dé– nion qui en avoit écé la fuite, étoient, fenfes de continuer Ces pourfuires fur l'ap· i 0 • que la bulle elt en forme gracieufe con- pel comme d'abus qu'il avoir inrerjecté de rre la difpofirion du concile de Conllance, l'union de ce iirieuré. Rapp. 1745. p. 148. & l'art. 49. de nos libertés. 2°. Le défaut Picces, p. 261. & faiv. d'information de commodo, dans cette union. Aucre arrêt du confeil d'état du premier 3°. Que les parties inréreffées n'avoient mars 1743. qui ordonne qu'il fera furfis à point été appellées. 4°. Qu'elle n'avoir toutes pourfuices de la part d'un dévolu– poinc éré aucorifée par le11res patentes. uire d'une chapelle unie :l. la dignité de 5°. Le défaut de caufes légitimes. A tous rréCorier de l'églife cathédrale de Nevers. ces moyens, M. l'évêque de Caflres & fon Le dévolu!3ire ayant formé oppofition à chapitre oppofoienc des réponfes très-plau- cet arrêt il en a été débouté par arrêt fibles; mais nonobftanc ces réponfes, l'ar- conrraditloire du confeil, rendu le 19. juil– rlt, rendu au grand confeil le 15. juin 1742. let de la même année. Le chapitre de Ne· déclare l'union dudit archiprêtré abulive , vers é1oi1 intervenant d•ns cerce in!lJnce. & en conféquence maintient le lieur Jullia Rapp. 1745.p. 148. & faiv. Pieces, P· 265. en poffeffion de ce bénéfice. Rapp. 1745. & faiv. . p. 140. & faiv. Le grand cnnfeil a re~Ju deux iuge- L'arrêt du grand conieil répandit l'allar- mens , qui prouvent que •• 1ur1fprudence me dans tous les chapitres des églifes ca- de ce tribunal n'ell pJS favorable awx thédrales du royaume; mais fur· tout dans dévolucaires qui auaquenc les anCJen~es ceux de Guienne & de Languedoc. Pour unions faites aux monalleres. Le premier en prévenir les fuites, MM. les agens pré- a écé rendu le 31. août 1741. e~rre ~es fenrerent, en faveur de ces églifes un mé- religieux de l'abbaye du. !vlone~1cr famt moire à M. le cardinal de Fleury, premier Chalîre , & Je lieur Gau11er, pretre fccu• minillre, & une requête au Roi, pour qu'il lier , pourvu i Rome a~ec ,la ~lau_fe pro lui pli'.11 d'aucorifer touces les bulles de fé- cupientt profiteri, du prieure regulier de nluifation, quoiqu'o11 n'eût pas obfervé 11-1on1lelguc, uni au monallc1e du Mo- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence